L’adhésion à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) de même que la mise en œuvre effective des Exigences de la Norme ITIE, ont permis au Sénégal de renforcer le cadre de gouvernance des ressources pétrolières, gazières et minières. En effet, les performances réalisées dans l’application des Exigences de l’ITIE ont fait du Sénégal le premier pays d’Afrique ayant démontré des progrès satisfaisants dans la mise œuvre de la Norme ITIE.
Au-delà de ces progrès, le Comité national de l’ITIE doit relever un certain nombre de défis afin de franchir les prochaines étapes notamment l’intégration des données ITIE dans le système d’information des Administrations.
En plus, le rapport de la Cour des Comptes sur le Contrôle de la Comptabilisation des recettes issues des Industries Extractives formule un certain nombre de recommandations à cette fin. Ces recommandations visent entre autres :
- L’adoption d’une comptabilité nationale permettant une meilleure traçabilité dans les recouvrements et un rapprochement clair des données provenant des régies financières et celle des comptables assignataires ;
- La mise en place d’un système intégré capable de délivrer instantanément des statistiques sectorielles du secteur extractif ;
- La mise en place d’un système intégré au sein des services compétents et facilitant le suivi des droits administratifs et taxes dues à l’Etat par les entreprises extractives
La gestion des revenus extractifs au Sénégal fait intervenir plusieurs acteurs publics et privés avec souvent des mandats transversaux. La majeure partie de ces institutions disposent d’un ou de plusieurs systèmes dans le cadre de leurs missions. L’absence de plateforme centralisée de partage des données extractives en plus de rendre difficile l’élaboration des statistiques sectorielles fiables, affecte l’élaboration des rapports ITIE.
C’est ainsi que le Comité National de l’ITIE compte mettre en place un portail public d’information intégré permettant de centraliser et de partager les données du secteur extractif. Ce portail collectant les informations des différents services de l’Administration en charge du secteur extractif ainsi que des entreprises extractives, permettra de :
- renforcer la transparence et la traçabilité dans la collecte des revenus générés par le secteur des mines, du pétrole et du gaz au Sénégal ;
- délivrer des statistiques sectorielles actualisées sur ledit secteur ; – garantir un accès démocratique aux informations sur le secteur extractif ;
- favoriser une forte appropriation des informations sur la gouvernance du secteur extractif par toutes les parties prenantes ; promouvoir un débat public informé sur les ressources naturelles.
- promouvoir un débat public informé sur les ressources naturelles.
Pour arriver à la mise en place effective de ce portail fédérateur de toutes les données du secteur extractif, le Comité national de l’ITIE a commandité une étude de faisabilité permettant d’explorer tous les contours (technique, infrastructurel, institutionnel, légal) et les meilleures approches possibles pour la mise en place d’un système d’information qui vise à faciliter la gestion efficace et transparente des revenus liés aux ressources naturelles. La mise en place effective du système entrainera également un gain de temps considérable pour la préparation des Rapports ITIE.
Recommandations de l’étude
Le consultant formule les recommandations suivantes à l’endroit du CN-ITIE du Sénégal :
- Procéder à la mise en place d’une plateforme de données collectant les informations des différentes Institutions sans pour autant compromettre le fonctionnement des systèmes existant ;
- Déployer un module de soumission des données qui sera connecté à la plateforme ci-dessus mentionnée ;
- Adopter de façon concertée avec les administrations compétentes des nomenclatures suggérées par l’étude pour une meilleure traçabilité de l’allocation des revenus extractifs (elles ne vont pas forcément à l’encontre des directives communautaires en termes de finances publiques) ;
- Engager les discussions en vue de la rédaction d’un protocole d’échange de données entre les différentes parties.
