La nouvelle Norme ITIE 2019 tire parti des leçons apprises dans la mise en œuvre du processus dans différents pays membres de l’initiative et met l’accent sur une divulgation plus systématique des données ITIE, en vue de l’inscrire dans un processus d’information par défaut et non plus uniquement dans les Rapports ITIE.
La Norme ITIE 2019 contient également de nouvelles exigences en matière de transparence des contrats, d’environnement, et d’égalité de genre. Elle prévoit que la divulgation ITIE et l’usage de données ouvertes soient inscrits dans la pratique normale des gouvernements et des entreprises en matière de déclaration, et qu’ils fournissent aux parties prenantes des informations dans des délais et sous un format permettant leur emploi élargi à des fins d’analyse et de décision. La Norme ITIE 2019 contient plusieurs changements notamment :
- Elle exige la divulgation de tous les contrats signés après le 1er janvier 2021. Il est donc attendu des Groupes multipartites qu’ils incorporent le thème de la divulgation des contrats à leurs plans de travail ;
- Elle réaffirme qu’il incombe à l’Initiative de se pencher sur les paiements significatifs effectués par les entreprises au gouvernement en matière de protection environnementale, et elle encourage la diffusion d’informations contextuelles touchant à la surveillance de l’environnement;
- Elle fait obligation aux Groupes multipartites de tenir compte de l’équilibre homme-femme dans leurs rangs et de divulguer des données d’emploi par entreprise, par genre et par niveau d’emploi.
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