CN-ITIE Sénégal
L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est une norme internationale qui vise à améliorer la transparence dans la gestion des revenus tirés de l’extraction des ressources minières, gazières, pétrolières. Conformément à l'exigence 1.5, le CN-ITIE a élaboré un Plan de travail annuel entièrement chiffré accompagné d'un examen annuel d'avancement 2024 pour documenter le processus de mise en œuvre de l’ITIE au Sénégal.
Hydrocarbures
RAPPORT ITIE 2024 – CONTENU LOCAL
Rapport 2024 – Discours M. Thialy FAYE, Président du CN-ITIE
LE REGISTRE EST DÉSORMAIS DISPONIBLE !
Étude sur les conditions d’octroi, de renouvellement et de transfert de titres miniers et pétroliers sur la période 2021-2024
Découvrir le Comité National ITIE Sénégal
A propos
Le Comité national, institué par décret n°881-2013 du 20 juin 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National ITIE, abrogé et remplacé par le décret n°2021-1145 du 7 septembre 2021, adopta un Plan stratégique quadriennal 2017-2021 pour améliorer le cadre de gouvernance du secteur extractif. Pour consolider les acquis nés du processus ITIE et adapter la gouvernance de ressources minières, pétrolières et gazières aux évolutions nationales et internationales, un nouveau Plan Stratégique 2022-2026 a été élaboré suivant une démarche inclusive. La continuité et l’opérationnalisation des réformes du secteur minier et pétrolier (contenu local et partage des revenus), la digitalisation de l’accès à l’information (plateforme de télé déclaration, registres publics), les impacts économiques sociaux et environnementaux (la réhabilitation et les indemnisations), la mobilisation des ressources et le renforcement du suivi et de la coordination sont les axes privilégiés dudit Plan.
Derniers rapports
Sur la base des données déclarées par les entités publiques, après travaux de réconciliation, le total des revenus générés par le secteur extractif pour l’année 2024 s’élève à 455,99 milliards FCFA (752,03 millions USD) y compris les paiements sociaux et environnementaux, dont 435,82 milliards FCFA affectés au budget de l’État. Les revenus du secteur des hydrocarbures sont en hausse de 47,1 milliards FCFA, passant de 30,65 milliards FCFA en 2023 à 77,70 milliards FCFA en 2024. La hausse des revenus du secteur des hydrocarbures s’explique essentiellement par l’entrée en production du champ pétrolier offshore Sangomar, qui a marqué le début de l’exploitation nationale du pétrole et a généré d’importants flux nouveaux grâce aux premières exportations, aux redevances et aux parts de production liées à cette mise en exploitation. En effet, la production a officiellement démarré en juin 2024.
Potentiel minier du Sénégal
Le Sénégal dispose d’un potentiel géologique important avec une grande diversité de substances minérales comprenant des métaux précieux (or et platinoides), des métaux de base (fer, cuivre, chrome, nickel), des minéraux industriels (phosphates, calcaires industriels, barytine etc.), des minéraux lourds (zircon et titane), des pierres ornementales et matériaux de construction, etc. Mais l’exploitation minière était limitée aux phosphates, aux calcaires industriels et à l’attapulgite. L’exploitation des phosphates en particulier constitue un des piliers de l’économie depuis l’indépendance du pays en 1960.
Législation nationale
Le Sénégal a entamé ces dernières années de grandes réformes afin de concilier la mobilisation des recettes avec l’attractivité du secteur pour les investissements étrangers, mais aussi de garantir les retombées socio-économiques pour les populations ainsi que le renforcement de la Gouvernance des ressources extractives. Ainsi, le Comité national qui est une structure tripartite comprenant les membres issus du Gouvernement, des entreprises extractives publiques et privées et des organisations de la société civile, a contribué à ces réformes et aide à les vulgariser.