Le Comité national ITIE a récemment examiné le projet de Rapport ITIE pour l’exercice fiscal 2023. Depuis sa création en 2013, le CN-ITIE a rendu public dix (10) Rapports, couvrant la période de 2013 à 2022.

Ces documents fournissent des données détaillées sur toute la chaine de valeur du secteur extractif, notamment :

📌 Éléments contextuels du secteur extractif (mines, pétrole et gaz) ;

📌 Les revenus générés par le secteur extractif ;

📌La contribution du secteur dans le budget de l’Etat ;

📌Les données de production du secteur minier et celui des hydrocarbures et leur valeur estimée à la commercialisation ;

📌Les chiffres d’affaires des entreprises

📌Contribution à l’emploi (données désagrégées des effectifs (par genre) des entreprises extractives et les salaires) ;

📌 Les paiements aux fournisseurs et sous-traitants locaux et étrangers ;

📌 Les dépenses sociales ; et

📌Les dépenses liées à l’environnement.

𝐒𝐨𝐮𝐡𝐚𝐢𝐭𝐞𝐳- 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐞𝐧 𝐬𝐚𝐯𝐨𝐢𝐫 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐦𝐚𝐧𝐢𝐞̀𝐫𝐞 𝐝𝐨𝐧𝐭 𝐜𝐞𝐬 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭𝐬 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐞́𝐥𝐚𝐛𝐨𝐫𝐞́𝐬 ?

Le processus suit une approche structurée pour garantir la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur extractif :

𝟏. 𝐂𝐨𝐥𝐥𝐞𝐜𝐭𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐝𝐨𝐧𝐧𝐞́𝐞𝐬 𝐯𝐢𝐚 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐥𝐚𝐭𝐞𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞𝐬 𝐧𝐮𝐦𝐞́𝐫𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 :

𝐨 Les administrations (la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID), la Direction Générale des Douanes (DGD), la Direction Générale des Mines (DGM), la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor (DGCPT), la Direction de la Réglementation environnementale et du Contrôle (DIREC), la Direction des Eaux, Forêts, Chasses et Conservation des Sols (DEFCCS) et la Direction des hydrocarbures) déclarent les revenus de l’État sur la plateforme 𝐅𝐔𝐒𝐈𝐎𝐍

𝐨 Les entreprises extractives soumettent leurs déclarations sur la plateforme appelée 𝐆𝐨𝐯𝐈𝐧.

𝟐. 𝐂𝐞𝐫𝐭𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐯𝐞́𝐫𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐝𝐨𝐧𝐧𝐞́𝐞𝐬 :

𝐨 Les données des entreprises sont certifiées par des commissaires aux comptes.

𝐨 La Cour des comptes vérifie les paiements déclarés par les administrations.

𝟑. 𝐑𝐞́𝐜𝐨𝐧𝐜𝐢𝐥𝐢𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐚𝐫 𝐮𝐧 𝐚𝐝𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐚𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐢𝐧𝐝𝐞́𝐩𝐞𝐧𝐝𝐚𝐧𝐭 :

𝐨 Un cabinet spécialisé vérifie et analyse les données pour garantir la fiabilisation, l’exhaustivité et la qualité des informations fournies par les entités déclarantes concernées.

A ce jour, les données ITIE permettent d’enrichir le débat public autour des enjeux du secteur extractif.