En route vers la prochaine validation du Sénégal dont le démarrage est prévu en juillet 2025.
Les instructions du Président de la République du Sénégal, SEM Bassirou Diomaye Faye pour une transparence dans la gouvernance des ressources naturelles.
EXTRAIT DU CONSEIL DES MINISTRES
La transparence dans la gouvernance des ressources naturelles demeure une exigence prioritaire de l’Etat. Dans ce sillage, le Chef de l’Etat a rappelé son attachement au bon fonctionnement du Comité national de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives (ITIE Sénégal) et au renforcement permanent de ses moyens d’intervention dans le cadre de l’exécution de ses missions. Il a demandé au Ministre des Finances et du Budget, au Ministre de l’Energie, du Pétrole et des Mines et au Ministre de l’Environnement et de la Transition écologique, de prendre toutes les mesures requises, en relation avec ITIE Sénégal, en vue de satisfaire aux nouvelles exigences de la norme ITIE 2023 en perspective de la prochaine validation du Sénégal dont le démarrage est prévu en juillet 2025.
Il a, en outre, indiqué au Gouvernement, la nécessité d’accentuer la transparence dans la divulgation des données économiques et financières relatives à l’exploitation des ressources minières, pétrolières et gazières, et d’améliorer la mobilisation des recettes issues de l’exploitation du patrimoine minier et pétrolier. A ce titre, il a rappelé l’impératif d’actualiser le système de recouvrement des recettes collectées par l’Etat dans le cadre de l’exploitation des ressources minières et pétrolières et a insisté sur la nécessité d’assurer la publication régulière du registre des bénéficiaires effectifs ainsi que des audits des contrats miniers et pétroliers, des impôts, et des coûts finaux des entreprises.
Le Président de la République a souligné l’importance de veiller à la gestion optimale des impacts environnementaux et sociaux de l’exploitation minière et pétrolière sur le bien être des populations. Il a, à ce sujet, demandé au Ministre des Finances et du Budget, au Ministre de l’Energie, du Pétrole et des Mines et au Ministre de l’Environnement et de la Transition écologique, en relation avec le Ministre en charge des Collectivités territoriales, de faire la situation, depuis leur création, des fonds miniers d’appui et de péréquation des collectivités territoriales, ainsi que du fonds de réhabilitation des sites miniers. Il a chargé les Ministres impliqués de tenir, sous leur présidence effective, des revues sectorielles avec le Comité national ITIE afin de mieux préparer le processus de validation du Sénégal et d’informer les citoyens et l’ensemble des parties prenantes sur la gouvernance du secteur extractif.
Il a, d’ailleurs, invité le Ministre des Finances et du Budget à faire une communication mensuelle en Conseil des Ministres sur la situation du Fonds intergénérationnel et du Fonds de stabilisation prévus par la loi portant répartition et encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures. La Vision « Sénégal 2050 » accorde une importance primordiale à l’accélération de l’industrialisation du pays à travers la restructuration et le développement de plusieurs filières prioritaires telles que la pétrochimie, les phosphates, l’horticulture et le tourisme. Il s’agit de bâtir une économie attractive et robuste orientée vers la valorisation endogène de nos potentialités et ressources naturelles et fortement créatrice d’emplois décents.