TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D’UN GESTIONNAIRE DE DONNEES AU SEIN DU SECRETARIAT PERMANENT DE L’ITIE/ SENEGAL
1. Contexte
L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est une norme mondiale qui vise à promouvoir la transparence et de la redevabilité dans les secteurs pétrolier, gazier et minier.
En effet, la mise en œuvre de l’ITIE repose sur deux (02) principes fondamentaux :
- Transparence : les entreprises pétrolières, gazières et minières publient des informations sur leurs activités, notamment sur les paiements effectués au profit de l’Etat, parallèlement l’Etat communique des informations sur ses revenus et d’autres informations pertinentes sur l’industrie. Les rapprochements entre les chiffres fournis sont faits par un Administrateur Indépendant, et publiés chaque année en même temps d’autres informations sur le secteur extractif conformément à la Norme ITIE.
- Redevabilité : un Groupe multipartite composé de Représentants du Gouvernement, des Entreprises et Organisations de la Société civile est mis en place pour superviser le processus de rapportage ITIE, en communiquer les conclusions et promouvoir l’intégration de l’ITIE dans d’autres actions plus larges engagées en faveur de la transparence dans le pays.
De plus, la Norme ITIE encourage les Groupes multipartites nationaux à :
- étudier des approches innovantes en vue de renforcer la mise en œuvre de l’’ITIE ;
- améliorer l’exhaustivité du rapportage ITIE et la compréhension que le public a des revenus issus des activités du secteur extractif ;
- favoriser le maintien de niveaux élevés de transparence et de redevabilité dans la vie publique, les activités du gouvernement, et les affaires.
Les Exigences auxquelles les pays mettant en œuvre l’ITIE doivent souscrire, sont énoncées dans la Norme ITIE[1].
En octobre 2013, le Sénégal a demandé et obtenu le statut de « pays candidat » à l’Initiative pour la Transparence dans les industries extractives (ITIE). De ce fait, la pays s’engageait à publier régulièrement les chiffres de toutes les recettes tirées de l’exploitation des ressources naturelles, ainsi que tous les paiements versés à l’État par les sociétés incluses dans le périmètre ITIE.
Le Sénégal présente un cas dynamique et créatif de mise en œuvre de l’ITIE, avec un Groupe multipartite diligent, innovant et actif qui engage des discussions stratégiques, articulant l’ITIE aux priorités nationales du secteur extractif, tout en participant aux détails techniques du rapportage. Bien que les industries extractives représentent environ 2 % du Produit intérieur brut (PIB), les trois (03) collèges composant ledit groupe (à savoir les collèges des Institutions publiques, des Industries extractives privées, et des Organisations de la société civile et autres organisations) ont utilisé l’ITIE pour fournir des informations sur les secteurs minier, pétrolier et gazier (qui n’étaient auparavant accessibles qu’aux concernés et initiés) et comme un moyen de supervision efficace des réformes.
C’est ainsi que le Sénégal a utilisé la mise en œuvre de l’ITIE pour : (1) divulguer la plupart des contrats miniers, pétroliers et gaziers ; (2) réformer la législation du secteur extractif (à travers le Code minier de 2016 et le Code pétrolier de 2019) ; (3) améliorer le suivi des dépenses sociales obligatoires, (4) sans oublier les réformes non moins tangibles apportées aux systèmes internes des organismes publics. Le Sénégal a déjà publié onze (11) rapports couvrant les exercices des années fiscales (1er janvier au 31 décembre) 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021,2022, 2023 et semestre 2024. Les rapports du deuxième semestre 2024 et du premier semestre 2025 sont en cours d’élaboration. Aussi, la participation du Groupe Multipartite à la formulation des recommandations et au suivi actif de leur mise en œuvre a permis à l’ITIE d’avoir un impact tangible, dès le premier Rapport ITIE, particulièrement en matière de réforme des systèmes gouvernementaux.
C’est ainsi que le 08 Mai 2018, à l’issue de la conclusion de la Validation du Sénégal, le Conseil d’administration de l’ITIE a convenu que, dans l’ensemble, le Sénégal a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre de la Norme ITIE. Le pays a ensuite subi une seconde Validation dont le résultat est tombé le 21 octobre 2021. A l’issue de cette seconde évaluation, le Conseil d’administration de l’ITIE a conclu que le Sénégal a atteint un score très élevé de 93 points sur 100 dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2019.
Pour maintenir les bons résultats et mieux accompagner le Secrétariat Technique dans ses efforts en faveur de la promotion de la transparence, le CN-ITIE doit procéder au recrutement d’un Gestionnaire de Données, qui sera un membre à part entière de l’équipe du Secrétariat technique de l’ITIE (ST-ITIE).
2. Mission et responsabilités
Le Gestionnaire de Données sera chargé d’accroître les capacités du Comité National de l’ITIE (CN-ITIE) en matière de collecte, de production et de dissémination des données relatives à l’ITIE, et concernant le secteur extractif du Sénégal.
Le mandat du Gestionnaire de Données est de :
- Appuyer le Secrétariat permanent pour la mise en place des bases de données pertinentes pour le suivi du secteur extractif (Codes minier et pétrolier, Registre des licences, informations économiques relatives aux opérateurs sur le territoire national, Géologie du Sénégal, Cadre légal et fiscal du secteur extractif au Sénégal) ;
- Travailler en étroite collaboration avec les services techniques des Ministères chargés des Mines, des Finances, de l’Energie et de l’Environnement pour le suivi du secteur extractif du Sénégal ;
- Veiller à l’archivage des données ainsi qu’au remplissage des formulaires par l’Administrateur indépendant, selon le format défini par la Norme ITIE, et fixées par le Secrétariat international de l’ITIE ;
- Assurer un suivi régulier des évolutions du secteur extractif, notamment à travers la collecte de données économiques, financières et géologiques ;
- Contribuer à promouvoir les meilleures pratiques de partenariat avec les structures-clés (Direction Générales des Mines, Direction des Hydrocarbures et/ou PETROSEN, DGID, etc.) à travers l’échange de données et la définition de politiques de sécurité́ et de confidentialité́ (si nécessaire) ;
- Appuyer les parties prenantes de l’ITIE (publiques et privées) dans la mise en place de dispositifs internes pour une institutionnalisation de la collecte sur les paiements et sur les autres informations pertinentes ;
- Faciliter la coordination et le suivi des processus de collecte dans le cadre de la production des Rapports ITIE. Ceci implique la mise en relation ou le suivi direct avec les services déconcentrés ;
- Participer à l’évaluation des processus de collecte et produire des analyses et synthèses afin de confirmer ou de compléter le travail de l’administrateur indépendant ; et
- Effectuer toute autre tâche demandée en rapport avec la production des rapports ITIE et la mise à disposition de l’information au public.
3. Profil du candidat
Le candidat recherché devra :
- Être titulaire d’un diplôme supérieur en Statistiques, en Économie, en Géologie, dans les sciences de gestion ou tout autre domaine pertinent ;
- Avoir au moins sept (07) années d’expérience, avec au moins deux (02) années d’expérience à un poste de responsabilité́ ;
- Avoir une très bonne maitrise de l’outil informatique et des logiciels de gestion de bases de données et de traitement de données quantitatives (Access, SPSS, SPHINX, etc.) ;
- Avoir une bonne capacité de communication et de travail en équipe ;
- Des connaissances en Économie et/ ou en Géologie seraient un atout ;
- Une connaissance solide de l’ITIE et des pratiques d’audit serait un plus ;
- La capacité à travailler et à communiquer en anglais est souhaitée.
4. Durée du contrat
Le contrat de travail est un Contrat à Durée indéterminée (CDI) assorti d’une période d’essai de trois (03) mois à compter de la date d’embauche.
Le/la candidat(e) retenu(e) devrait être immédiatement disponible pour démarrer au plus tard le 1er juillet 2025.
5. Chronogramme indicatif
Annonce : Jeudi 22 mai 2025
Date limite de dépôt : 03 juin 2025
Interview : 07 juin 2025
Signature du contrat : 20 juin 2025
6. La sélection se fera sur examen de dossier (CV, lettre de motivation et références), suivi d’un entretien.
7. Dépôt de candidature
Les candidats intéressés peuvent envoyer leurs curriculum vitae accompagnés d’une lettre de motivation et copies des diplômes et attestations d’expériences à l’adresse eitirecrutement@gmail.com ou eitisenegal@gmail.com ou en appelant Monsieur Baldé au 77 369 35 20.