Dakar, Sénégal – Le Comité national de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives (CN-ITIE-Sénégal) a le plaisir d’informer le public de la mise à disposition du Registre des bénéficiaires effectifs des entreprises opérant dans le secteur extractif.
Cette avancée majeure a été rendue possible grâce à l’adoption du Décret n° 2025-1354 du 27 août 2025, modifiant le Décret n° 2020-791 du 19 mars 2020 relatif au Registre des bénéficiaires effectifs. Ainsi, le Sénégal vient de franchir une nouvelle étape dans la gouvernance des ressources naturelles, conformément aux engagements pris par Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, Président de la République, lors de son adresse à la Nation à la veille de la fête de l’indépendance, en avril 2024.
L’adoption de ce nouveau décret traduit la volonté ferme des plus hautes autorités de préserver l’intérêt national dans l’exploitation des ressources naturelles. Il vient ainsi corriger les insuffisances du décret de 2020, notamment celles qui limitaient l’accès du public aux informations sur les véritables bénéficiaires effectifs des entreprises de la chaîne de valeur des industries extractives. L’article 12 dudit décret conditionnait cet accès à la justification d’un intérêt légitime, restreignant ainsi le droit à l’information des citoyens.
Désormais, dans le cadre de cette nouvelle ère de gouvernance ouverte, le Gouvernement consacre le libre accès à certaines données clés sur les bénéficiaires effectifs, en cohérence avec les exigences de la Norme ITIE 2023 et les standards internationaux de transparence.
Le public peut accéder gratuitement à plusieurs informations essentielles, notamment :
- l’identité de la société ou de la personne physique déclarée ;
- les nom(s) et prénom(s) complets, professions, fonctions, nationalités et pays de résidence des bénéficiaires effectifs ;
- le niveau et les modalités de participation ou de contrôle exercés dans la société ; et
- la date d’acquisition de la propriété effective.
Ce dispositif inédit contribuera à :
- Renforcer la lutte contre la corruption, les conflits d’intérêts, la fraude fiscale, le blanchiment des capitaux et les flux financiers illicites ;
- Accroître la transparence et la confiance dans les transactions commerciales et le système financier national ;
- Favoriser le contrôle citoyen à travers la participation active de la presse et des organisations de la société civile ;
- Garantir une concurrence saine entre les entreprises intervenant dans le secteur extractif.
Cette divulgation publique s’inscrit pleinement dans la logique de redevabilité et de transparence prônée par l’ITIE. Elle permettra à l’État de :
- Réduire les pertes potentielles de revenus ;
- Renforcer la confiance du public et des partenaires ;
- Consolider la gouvernance équitable et responsable du secteur extractif au bénéfice du peuple sénégalais.
Le Comité National ITIE salue cette avancée majeure, symbole d’un engagement renouvelé du Sénégal en faveur d’une gouvernance transparente, responsable et participative des ressources naturelles.
Il invite l’ensemble des acteurs – institutions publiques, entreprises, société civile et citoyens – à s’approprier ce nouvel outil, gage d’une plus grande confiance et d’une meilleure gestion du patrimoine commun de la Nation.