L’exigence 2.5 de ladite norme stipule que les pays mettant en œuvre l’ITIE doivent tenir un registre public des propriétaires réels des entreprises qui soumissionnent, opèrent, ou investissent dans les actifs extractifs, incluant l’identité de leurs propriétaires réels, leur degré de participation, et les modalités d’exercice de cette participation ou du contrôle desdites entreprises.

La propriété réelle doit couvrir au minimum « la personne(s) physique(s) qui, directement ou indirectement, possède(nt) ou exerce(nt) en dernier ressort le droit de propriété ou le contrôle de l’entité juridique ». à€ compter du 1er janvier 2020, les pays mettant en œuvre l’ITIE devront s’assurer que toutes les entreprises pétrolières, gazières et minières qui soumissionnent, opèrent ou investissent dans des projets extractifs sur leur territoire divulguent des informations relatives à  leurs propriétaires réels en vue de leur inclusion dans le Rapport ITIE.

Dans ce cadre, le Comité national ITIE a recruté le cabinet Moore Stephens pour conduire une étude de cadrage relative à  la divulgation de la propriété réelle au Sénégal. A travers cette étude de cadrage, le Cabinet a proposé au Comité national ITIE du Sénégal plusieurs options pour une divulgation systématique de l’identité des propriétaires réels des entreprises opérant dans le secteur extractif d’ici le 1er janvier 2020.

Le Comité National ITIE a tenu le 14 Mars 2017, un atelier de restitution du rapport d’étude en présence des parties prenantes.

Le rapport est disponible ici:

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