EXIGENCES DE L’ITIE

La Norme ITIE 2023 introduit des exigences visant à accroître la compréhension publique quant à l’impact de la transition énergétique sur les secteurs pétrolier, gazier et minier et à éclairer l’élaboration des politiques.

Exigence 2.1.b : ” Il est exigé des pays de mise en œuvre de divulguer un aperçu des engagements, des politiques et des plans nationaux en matière de transition énergétique qui sont pertinents pour les industries extractives”

• Exigence 2.1.c : Les pays de mise en œuvre sont encouragés à divulguer une description sommaire des mécanismes de tarification du carbone ou des taxes sur le carbone qui sont importants pour les industries extractives.

Exigence 2.1.e : Lorsque le gouvernement entreprend des réformes, notamment en ce qui concerne les engagements, les politiques et les plans nationaux liés à la transition énergétique, le groupe multipartite est encouragé à les documenter.

• Exigence 5.3.b : Il est attendu des pays de mise en œuvre de divulguer les projections relatives aux recettes futures provenant du secteur extractif, notamment les hypothèses sur lesquelles reposent les projections sur les niveaux de production, les coûts des projets et les prix des matières premières, lorsqu’elles sont disponibles. Le gouvernement est encouragé à expliquer la manière dont les aspects liés à la transition énergétique et aux risques climatiques ont été pris en compte dans les projections de recettes.

 

Contexte mondial

Au niveau mondial, le mix énergétique reste dominé par les énergies fossiles : plus de 80 % en 2020. Le nucléaire représente quant à lui moins de 6 %. Les 15 % restants allant aux énergies renouvelables et aux déchets[1].

[1] https://www.planete-energies.com/fr/medias/infographies/le-mix-energetique-mondial-de-1990-2035

Les émissions cumulées de CO₂ résultant d’une utilisation accrue du gaz pourraient porter les émissions totales de l’Afrique « à seulement 3,5% » des émissions mondiales, estime l’Agence internationale de l’énergie (AIE)[1].

L’AIE insiste à nouveau sur l’urgence à accroître les flux financiers vers l’Afrique, « à la fois pour développer son secteur énergétique et s’adapter au changement climatique ».

« Plus de 5 000 milliards de mètres cubes de ressources en gaz naturel ont été découvertes à ce jour en Afrique et n’ont pas encore été approuvées pour le développement », souligne l’AIE.

Source : Rapport AIE 2022.

D’après le rapport 2023 Statistical Review of World Energy, les émissions de gaz à effet de provenant de notre consommation mondiale d’énergie ont continué de rebondir fortement pour atteindre un niveau record de 39,3 milliards de tonnes d’équivalent dioxyde de carbone en 2022, soit une augmentation de 0,8 % par rapport à 2021. Les émissions provenant de la consommation d’énergie ont contribué à 87 % des émissions mondiales totales.

L’Afrique a contribué à moins de 4% desdites émissions comme en témoigne le graphique ci-après provenant du rapport précité.

[1] Rapport Africa Energy Outlook 2022 de l’AIE

Avec l’engouement suscité par la transition énergétique, le Comité national ITIE du Sénégal s’est évertué à collecter davantage d’informations sur la politique du pays. Ainsi, dans les Rapports de réconciliation ITIE du Sénégal portant sur les années 2020, 2021 et 2022, un chapitre est consacré à la transition énergétique.

 

Cadre légal et Fiscalité

Pour faciliter l’accès à l’énergie et particulièrement à l’électricité, dans le milieu rural, le Gouvernement du Sénégal, par arrêté interministériel n° 010158 du 28 mai 2020, a exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) une liste de vingt-deux (22) matériels entrant dans la production d’énergies renouvelables de source solaire, éolienne et biogaz.

Aussi, nous pouvons noter la Loi n° 2016-19 du 06 juillet 2016 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de Paris en vertu de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté le 12 décembre 2015.

Il s’agit :

Les dispositions de la Constitution, du Code de l’Environnement, du Code Forestier et des conventions internationales décrites dans la section 4.1.12.2 sont applicables au secteur des hydrocarbures.

Par ailleurs, le code pétrolier 2019 dans son article 53 prévoit que les opérations pétrolières sont conduites conformément au Code de l’Environnement, ainsi qu’aux autres textes nationaux et internationaux relatifs à l’hygiène, la santé, la sécurité des travailleurs et du public ainsi qu’à la protection de l’environnement. Ainsi, les entreprises mènent leurs travaux à l’aide de techniques confirmées de l’industrie pétrolière et prennent les mesures nécessaires :

• à la prévention et à la lutte contre la pollution de l’environnement ;
• aux traitements des déchets ;
• à la préservation du patrimoine floristique et faunique ;
• à la préservation des eaux du sol et du sous-sol ;
• et au respect de la réglementation applicable en matière d’hygiène et de santé.

Le Code pétrolier prévoit dans son article 58 l’obligation de verser dans une institution financière de premier rang le montant du cautionnement pour la réhabilitation et la restauration des sites dans les conditions fixées dans le contrat pétrolier.

 

Dépenses et paiements environnementaux

L’exploitation de ces projets est assujettie au paiement de droits fixes, de taxes d’abattage, de taxes superficiaires, de taxes à la pollution et de taxes sur les appareils à pression de vapeur et de gaz.

Par ailleurs, les entreprises devraient verser une contribution au Fonds d’appui au ministère de l’Environnement et une contribution pour la réhabilitation des sites dont les montants sont fixés dans les PGES.

En 2022, les entreprises pétrolières retenues dans le périmètre de rapprochement n’ont pas reporté de paiements environnementaux. Nous comprenons que des discussions sont en cours entre le Ministère de l’Environnement et les entreprises pétrolières pour le paiement des taxes environnementales.

 

Transition énergétique

En 2016, le Sénégal s’est lancé dans le processus de mise à jour de sa Contribution Prévue Déterminée au niveau National (CPND) pour en faire une Contribution Déterminée au niveau National (CDN) qui constitue l’engagement du pays dans le cadre de l’accord de Paris. Cette transition répond principalement à des impératifs de réactualisation des données (sectorielles, macro-économiques, démographiques etc.) utilisées lors de l’élaboration de la CPDN, mais également à la nécessité de prendre en charge des composantes essentielles telles que la Mesure, la Notification et la Vérification (MNV), les besoins en renforcement de capacités et en transfert de technologie, essentiels pour une bonne mise en œuvre de la CDN ainsi que l’intégration des émissions issues de l’industrie pétrolière et gazière dont le début de production est prévu en 2022.

Les objectifs ont été déterminés et fixés pour chacun des secteurs et une agrégation de ces objectifs permet d’apprécier l’impact sur les émissions globales du pays. Ceci se traduit par une réduction relative des émissions de gaz à effet de serre de 5% et 7% respectivement, aux horizons 2025 et 2030, par rapport à la situation de référence (Business as usual) pour l’objectif inconditionnel (CDN)[1].

Par ailleurs, selon le Ministre du Pétrole et des Energies Mme Aïssatou Sophie GLADIMA, en marge du lancement du Sommet MSGBC, « les perspectives prochaines de l’exploitation du pétrole et du gaz, mais également dans le secteur des énergies renouvelables dans lequel notre pays a fait des progrès significatifs avec près de 30% d’énergie propre dans le réseau électrique ». Elle ajoutera que « l’arrivée prochaine du gaz local constituera un élément non négligeable de notre transition énergétique, tenant compte des changements climatiques, pour produire une énergie propre et accessible à moindre coût, grâce à des programmes innovants dans ce domaine »[2].

Toujours dans une logique de transition et pour faciliter l’accès à l’énergie et particulièrement à l’électricité, dans le milieu rural, le Gouvernement du Sénégal, par arrêté interministériel n° 010158 du 28 mai 2020, a exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) une liste de vingt-deux (22) matériels entrant dans la production d’énergies renouvelables de source solaire, éolienne et biogaz[3].

Également, la sécurisation de la production d’électricité est un enjeu majeur. Le renforcement de l’accès à l’électricité avec une qualité et une continuité de service à moindre coût et de façon durable contribue à la réponse satisfaisante aux objectifs d’émergence du pays.

Une politique de renforcement du système d’offre d’électricité prenant en compte l’utilisation du gaz local dans la production, « gas to power », pour assurer la disponibilité de l’électricité à bas coût afin de satisfaire la demande en convertissant au gaz les centrales fioul du parc de production et en installant de nouvelles centrales fonctionnant au gaz est en cours de développement. Dès 2024, grâce au ressources gazières locales, notamment les développements des phases 2 du projet Sangomar et GTA, le gaz naturel local pourra constituer la seule énergie fossile utilisée pour la génération électrique en remplacement du fioul lourd, du gasoil, et du charbon. L’Etat a pour ambition de faire passer la puissance installée à au moins 2 157 Mw en 2024[4]. En 2020, le Sénégal a adopté la Loi n°2020-06 du 7 février 2020[5] portant Code Gazier.

Dans le cadre du rapport ITIE, certaines entreprises ont indiqué leurs politiques et initiatives pour une réduction de leurs impacts carbone. Il s’agit notamment de SOCOCIM Industries (s’est associé à Urbasolar, groupe français spécialiste du photovoltaïque, pour la fourniture d’une centrale solaire de 7Mwh à la cimenterie[6]), de Woodside Energy[7] et de Total Energies EP Sénégal[8].

Grande Côte Opérations (GCO), filiale du Groupe Eramet, a signé en septembre 2021, un protocole d’accord avec CrossBoundary Energy pour la construction d’une centrale solaire hybride de 13 MW avec stockage d’énergie par batteries de 8 MW[9].  L’entreprise canadienne Endeavvour Mining a engagé des études techniques pour la réalisation d’une centrale solaire au niveau de son projet Sabodala-Massawa[10].

 

RESEAU GAZIER DU SENEGAL ET STRATEGIE GAS TO POWER [11]

La stratégie Gas To Power a été mise en place fin 2018 afin de développer la production d’électricité à partir du gaz naturel. Les objectifs qui sont visés sont :

• L’indépendance énergétique (sécurisation de l’approvisionnement de la SENELEC en combustibles) ;
• La suppression de la compensation tarifaire versée par l’Etat ;
• La réduction du coût de l’énergie pour les populations et les entreprises du Sénégal ;
• L’atteinte de l’accès universel à l’énergie dès 2025 ainsi que l’objectif d’une énergie propre.

[1] CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL DU SENEGAL-APPROUVE EN 2020

[2] Communiqué Conférence-Exposition MSGBC oil, Gas and Power 2021, https://www.energie.gouv.sn/communique-de-presse-5/

[3] https://www.aner.sn/letat-du-senegal-a-pose-un-acte-fort-pour-booster-le-secteur-des-energies-renouvelables/

[4] http://www.finances.gouv.sn/wp-content/uploads/2019/02/FICHE-DOPPORTUNITE-SECTORIELLE-ENERGIE.pdf

[5] https://www.itie.sn/?offshore_dl=5970

[6] https://urbasolar.com/references/sococim/ (La centrale réduira de 10 kt/an les émissions CO2 du site de SOCOCIM)

[7] part-of-a-lower-carbon-future- https://files.woodside/docs/default-source/sustainability-documents/climate-change/part-of-a-lower-carbon-future-(november-2020).pdf?sfvrsn=68bc7b46_8

[8] https://www.totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq111/files/documents/2020-10/TOTAL_RAPPORT_CLIMAT_2020.pdf

[9] https://www.eramet.com/fr/du-solaire-hybride-pour-la-production-de-sables-mineralises-de-grande-cote-operations

[10] https://www.endeavourmining.com/media/news/endeavour-launch-expansion-sabodala-massawa-dfs-confirms-its-potential-become-top-tier

[11] Source: Direction Générale du RGS

[12] https://www.endeavourmining.com/media/news/endeavour-launch-expansion-sabodala-massawa-dfs-confirms-its-potential-become-top-tier

 

[13] Source: Direction Générale du RGS

C’est dans ce cadre que la société Réseau Gazier du Sénégal SA. (RGS SA.) a été créée le 19 novembre 2019. Son capital social est de cent millions de francs CFA (100.000.000 FCFA).

L’actionnariat se présente comme suit :

• PETROSEN Holding SA.: 51% ;
• FONSIS SA: 39% et ;
• Senelec SA. : 10%.

 

MISSIONS ET ORGANISATION DU RGS

Ses missions sont entre autres :

• Le transport par canalisation ou par tout autre moyen acceptable et conforme à la règlementation d’hydrocarbures gazeux et/ou produits associés ;
• La construction, l’exploitation, l’entretien, la maintenance et le développement de réseaux de transport ;
• La distribution par canalisation d’hydrocarbures gazeux et/ou produits associés ;
• La construction, l’exploitation, l’entretien, la maintenance et le développement de réseaux de distribution ;
• L’approvisionnement, la provision, le stockage intermédiaire, la réserve d`hydrocarbures gazeux et/ou produits associés ;
• La création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, ateliers, fonds de commerce se rapportant au développement d’infrastructures d’hydrocarbures ;
• La création, l’acquisition, la concession, la cession et l’exploitation directe ou indirecte de tous titres, brevets, marques, procédés, ainsi que tous droits de propriété industrielle ou intellectuelle ;

La gestion de ces divers investissements et participations et toutes opérations permettant le développement et maintien de l’objet social etc.

 

PROJETS

Le projet de réseau principal de gazoducs comprend :

Le segment bleu : Mboro/Tobene – Cap de Biches : 85 km (Phase 1);

• Le segment orange : Cap des Biches – Malicounda : 55 km (Phase 2);
• Le segment rouge : Cap des Biches – Bel Air : 20 km;
• Le segment vert : Mboro – Saint Louis – environ 155 km (Phase 3).

A l’issu de l’étude de préfaisabilité initie au mois de mars 2021 et complété en décembre 2021, le segment rouge a été retiré du projet du fait de la complexité de sa construction. Le réseau évoluera pour répondre aux besoins d’autres types de clients comme les industriels à savoir les cimenteries, l’industrie pétrochimique, les aciéries, etc.

Le réseau a été élaboré pour collecter le gaz naturel des gisements de Yakaar-Teranga, Grand Tortue/Ahmeyin (GTA) et Sangomar et le transporter au niveau des diverses centrales électriques de Senelec, des Producteurs indépendants d’électricité (IPPs) et des industriels.

ETUDES D’IMPACT DES PROJETS DE GAZODUCS

L’étude d’impacts environnemental et social (EIES) et le Plan de réinstallation et compensation (PAR) portant sur les segments bleu et orange ont démarré vers la fin du mois de juillet 2022.

Les régions couvertes sont Dakar et Thiès et plus spécifiquement les départements de Tivaouane, Rufisque, Thiès et Mbour.

Les premiers livrables (EIES et PAR) ont été reçus et le Groupement poursuit les consultations ainsi que la caractérisation du milieu.

 

CONTRIBUTION A LA TRANSITION DU SENEGAL VERS L’UTILISATION DU GAZ ET IMPACTS EN TERMES DE REDUCTION D’EMISSIONS DE CO2.

La mise en place du réseau de gazoducs pour l’acheminement du gaz naturel des gisements de Yakaar/Teranga, GTA et Sangomar vers les centrales électriques et les unités industrielles présente des avantages environnementaux. En effet, l’utilisation du gaz naturel en remplacement du charbon (Cimenteries, et centrale électrique de Sendou) et des hydrocarbures liquides (centrales électriques) permettra une réduction des émissions de Gaz à effet de serre (GES) : le gaz naturel produit 45 % moins de CO2 que le charbon et 30% moins de CO2 que l’utilisation du fioul et diesel.

 

Une étude récente menée sur les émissions de GES dans le cadre du Plan Directeur Pétrole et gaz naturel, a montré que la stratégie Gas-To-Power permettra au Sénégal de réaliser ses engagements pris dans le secteur de l’Energie avec une réduction des émissions de Gas à Effet de Serre de l’ordre de 14 563 000 de tonnes CO2e en 2030, soit 60 % par rapport au scénario de référence.

Aussi, aucune particule ni oxyde sulfureux n’est associé à la combustion du gaz naturel, ce qui conduit à un environnement moins pollué et réduit donc la menace de pluies acides.

Le réseau de gazoducs et l’utilisation du gaz naturel pourront permettre aux autres secteurs de réduire leurs émissions en CO2 :

• En soutenant l’industrialisation du pays avec du gaz naturel, carburant moins polluant et coûteux que les carburants liquides ou charbon ;
• En limitant la circulation de camions (qui transportaient les carburants liquides pétroliers aux centrales électriques non connectées par pipeline ou les camions qui transportaient le charbon aux niveaux des cimenteries et la centrale de Sendou) ;

En somme, le réseau de gazoducs va contribuer à :

• réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
• offrir une option moins coûteuse pour alimenter les centrales électriques et les unités industrielles ; et
• réduire le risque de rejets de pétrole dans l’environnement.

Le financement de la transition énergétique pour les pays en développement reste problématique

 La discussion d’un partenariat climatique entre le G7, l’Afrique du Sud, l’Argentine, l’Inde, l’Indonésie, le Sénégal, les 27 et 28 juin 2022, en Bavière, peut-elle être décisive?

Presqu’un an jour pour jour, le Sénégal et le G7 ont signé le 22 juin 2023, un partenariat pour une transition juste et équitable ou encore Just Energy Transition Partnership ( JETP)  en anglais[1].

En effet, le gouvernement du Sénégal et les gouvernements de la France, de l’Allemagne, du Royaume-Uni, du Canada et de l’Union européenne (International Partners Group – IPG), ont signé une déclaration en treize (13) points.

Suite aux discussions avec la France et l’Allemagne mandatées par l’IPG, décider d’établir un

Partenariat pour une transition énergétique juste (JETP) visant à soutenir et accélérer la transition vers des sources d’énergie propres qui permettront un développement inclusif et résilient.

Au point 9, il est convenu qu’avec l’appui effectif de l’IGP, le Sénégal travaillera, dans le cadre de ce JETP :

– le développement d’une stratégie globale de résilience au changement climatique pour le secteur de l’énergie, auquel sera rattaché un plan d’investissement, cohérent avec l’objectif de limitation de la température augmenter à 1,5°C conformément à l’Accord de Paris et aux objectifs du pays d’améliorer l’accès universel à l’électricité, la création d’emplois et l’abordabilité.  La stratégie comprendra la modélisation macroéconomique des solutions les plus rentables à faible émission de carbone et résilientes au changement climatique;

– renforcer le développement des énergies renouvelables et de toutes les infrastructures et technologies qui accéléreront son déploiement et son utilisation, notamment en améliorant le stockage et la stabilisation du réseau.

A travers cet effort continu, et avec la mobilisation des financements de l’IPG, le Sénégal entend porter la part des énergies renouvelables dans ses capacités installées à 40 % de son mix électrique en 2030, en cohérence avec les études menées dans le cadre du Plan Intégré à Moindre Coût PIMC).

– le développement de sa stratégie de transition de son mix électrique à partir de combustibles très polluants aux énergies propres en vue de réduire les émissions du secteur.

Au point 10, il est indiqué, d’ici la COP28, une vision et une feuille de route pour une stratégie de développement à long terme à faibles émissions de gaz à effet de serre à finaliser d’ici 2024, sera soumis au Secrétariat de la CCNUCC pour refléter l’ ambition climatique renforcée et éclairer ses prochaines CDN ambitieuses.

Dans son secteur de l’énergie, dans la Lettre de politique de développement du Secteur de l’Energie (LPDSE) 2024-2028, le Sénégal intégrera les engagements pris en vertu du présent accord. D’ici la COP30, le Sénégal, conformément à l’Accord de Paris, adoptera une nouvelle CDN qui reflétera l’ambition climatique renforcée de sa nouvelle stratégie énergétique.

En dépit de cet accord, il serait important pour plus de transparence de divulguer toutes les étapes importantes et les stratégies adoptées au public.

Un JETP devrait équilibrer les objectifs de décarbonisation, d’accès à l’énergie et de maximisation des revenus sénégalais. Les éléments importants que le Sénégal doit prendre en compte à cet égard sont l’approche des phases ultérieures des projets gaziers, le soutien aux énergies renouvelables et l’accès à l’énergie, y compris le financement et l’assistance technique pour l’extension du réseau, le transfert de technologies propres pour assurer la durabilité des projets énergétiques.

Il est aussi important de veiller à une bonne prise en charge des sources d’émissions les plus importantes. A l’heure actuelle, l’Agriculture et la déforestation sont les causes les plus importantes des émissions au Sénégal.

[1] https://international-partnerships.ec.europa.eu/system/files/2023-06/political-declaration-for-a-jetp-with-senegal_en.pdf

Enfin, dans le cas d’accords impliquant la non-exploitation du gaz, certains acteurs ont souligné que le JETP devrait favoriser la compensation (directe ou indirecte) pour remplacer les sources de revenus que le Sénégal perdra.

 

Défis et Perspectives

Le secteur des minéraux critiques pourrait être exposé aux risques liés à la volatilité des revenus, à la corruption, aux impacts environnementaux et sociaux et au rôle des entreprises d’État. Les exigences ITIE en matière de divulgation peuvent aider à relever ces défis, et celles présentées ci-dessous offrent des points d’entrée pour une amélioration de la gouvernance du secteur.

Centrale éolienne de 157 MW occupant plusieurs hectares à Taiba NDIAYE (Sénégal)

Aussi, la production d’énergie renouvelable a lieu en fonction du soleil, vent, de l’eau et non de la demande des populations. La force des renouvelables est donc intermittente, ce qui nécessite de grandes capacités de stockage pour faire face aux pics de consommation

Ensemble pour informer les politiques publiques visant une transition juste et équitable.