Statistiques minières

Dans les tableaux ci-dessus, les valeurs de production sont obtenues en multipliant le prix moyen appliqué à  l’unité de la matière par la production totale. Dans certains cas, les valeurs de production correspondent aux valeurs indiquées dans les arrêtés portant fixant la Taxe ad-valorem (TAV) ou la redevance minière.

(*) Les volumes et valeurs de production divulgués proviennent de deux sources :

• Concernant les mines :

1. Les sociétés minières procèdent à  la déclaration de la redevance minière. Cette déclaration contient la production vendue ainsi que les ventes à  l’étranger et au Sénégal, la valeur des ventes, et parfois le stock disponible. A présent, les déclarations depuis 2018 contiennent systématiquement la production stockée.
2. L’Administration minière procède à  la vérification de la déclaration en identifiant les détails de la production vendue, les frais déductibles, et le calcul de la redevance minière. Cette vérification est sanctionnée par un procès-verbal.
3. A l’issue de la vérification, l’Administration des Mines prépare un projet d’arrêté fixant la taxe ad-valorem due par l’entreprise pour l’exercice concernée :
4. pour les entreprises soumises au Code de 2003, ce projet d’arrêté renseigne sur les ventes à  l’étranger et les ventes au Sénégal en précisant :

• la nature du produit ;
• la production
• le tonnage vendu ;
• le stock
• les recettes (F CFA) ;
• le coût à  la tonne (F CFA/T)
• les frais déductibles ;
• la valeur taxable et le taux de la redevance appliquée à  l’entreprise ;
• la taxe ad-valorem (F CFA).

2. Pour les entreprises soumises au Code de 2016, l’article 77 dudit code dispose : « A l’exception des activités d’exploitation faisant l’objet de contrat de partage de production, toute activité d’exploitation de substances minérales, autorisée conformément aux dispositions du présent Code, est soumise au paiement trimestriel de la redevance minière dont l’assiette est la valeur marchande du produit commercialisé localement ou la valeur FOB du produit exporté».
3. Pour les mines d’or exploitées par Sabodala Gold Operations et Petowal Mining Company (Mako), des Commissions de levée d’or ont été créées pour suivre les exportations d’or et déterminer la redevance minière.