Liste des permis

Les coordonnées des permis pétroliers présentés à l’Annexe 9 du Rapport ITIE 2019 sont accessibles au niveau du Cadastre pétrolier.

 Carte des Permis de recherche d’hydrocarbures au 31 Décembre 2019

La Loi n°98-05 du 8 janvier 1998 portant Code pétrolier et son décret d’application (n°98-810 du 6 octobre 1998) régissaient « la prospection, la recherche, l’exploitation et le transport des hydrocarbures, ainsi que le régime fiscal de ces activités », et par conséquent les contrats signés avant 2019.

En vertu du Code pétrolier de 1998, l’État peut « autoriser une ou plusieurs personnes physiques ou morales de son choix, de nationalité sénégalaise ou étrangère, à  entreprendre des opérations pétrolières ». De même, « l’État, directement ou par l’intermédiaire d’une société d’État, se réserve le droit de participer à  tout ou partie des opérations pétrolières en s’associant avec les titulaires d’un titre minier d’hydrocarbures ».

Dans les faits, PETROSEN, l’opérateur pétrolier et leurs éventuels partenaires s’associent dans le cadre d’un Contrat d’Association. Cette Association s’engage contractuellement avec l’État, par la signature d’une Convention de Recherche et d’Exploitation d’Hydrocarbures type ou d’un Contrat de Recherche et de Partage de Production d’Hydrocarbures (CRPP) type. Enfin, l’octroi d’un titre, via la signature d’un CRPP, est systématiquement sanctionné par Décret. Le Décret et le contrat signé peuvent alors être publiés au Journal Officiel.

Le projet de nouveau code pétrolier a été adopté en Conseil des Ministres le 03 Janvier 2019, puis adopté par l’Assemblée nationale le 24 Janvier 2019. Ainsi la loi 2019-03 du 01 Février 2019 portant code pétrolier va régir l’octroi des futurs blocs ainsi que les contrats.