Arrêté 24577 du 02 sept 2022 du MFB portant sur les modalités d'identification-déclaration-conservation-contrôle d'informations des bénéficiaires effectifs
loi no 2022-08 du 19 avril 2022 relative au secteur parapublic, au suivi du portefeuille de l’Etat et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique
Décrets n° 2023-979, 2023-990, 2023-991 du 04 mai 2023 fixant les modalités de la fourniture locale, des biens et services dans le secteur minier, Organisation CNSCL Mines-Hydrocarbures+ FADCL
Décret n° 2021-249 du 22 février 2021 portant modification décret 2020-2065 fixant les modalités de participation des investisseurs sénégalais dans les activités pétrolières et gazières JO
Décret n° 2020-2047 du 21 Octobre 2020 portant organisation et fonctionnement du Comité national de suivi du Contenu local dans le secteur des hydrocarbures
Décret 2009-1335 en date du 30 novembre 2009, portant création et fixant les modalités d'alimentation et de fonctionnement du Fonds de réhabilitation des sites minier
DECRET n° 2008-160 en date du 27 février 2008 portant renouvellement du décret n° 99-1021 du 19 octobre 1999 accordant une concession minière pour l’exploitation des phosphates de chaux de Tobène Sud aux Industries chimiques du Sénégal (I.C.S.).
Décret n°89-1539 du 19 décembre 1989 réglementant la fabrication l’importation la conservation le transport et l’emploi des substances explosives-SEN-21804
