RAPPORT 2019
Rapports
Le Rapport ITIE 2019 couvre les flux des paiements réalisés entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019, dans le secteur des hydrocarbures et le secteur minier .
Rapport ITIE 2019
ANNEXES Rapport ITIE 2019
Addenda: L’annexe 10 présente 375 permis miniers qui figurent dans le Cadastre minier.
Les neuf (9) dates de fin qui manquent concernent des carrières publiques qui sont ouvertes par l’Etat du Sénégal sur le domaine public, et qui lui appartiennent (article 65 du Code minier).
Les dates de transfert figurent au niveau de l’annexe 19, il y a eu un seul transfert en date du 19 mars 2019 (cf. ligne 116 de l’annexe 10)
Les coordonnées des permis miniers présentés à l'Annexe 10 sont accessibles au niveau du Cadastre minier.
Les coordonnées des permis pétroliers présentés à l'Annexe 9 sont accessibles au niveau du Cadastre pétrolier.
Détails Paiements 2019-accord de troc
| Date de paiement | Nomenclature des flux/Nom de la taxe | Montant (FCFA) | Payé à | Bénéficiaire | Projet financé | Commentaires |
| 02-janv-19 | Paiement Troc-Projet (RESSOURCES ADDITIONNELLES) | 74 487 470 | Direction Mines & Geologie | Services régionaux des Mines et de la Géologie | Equipement des Services Régionaux - Matériel mobilier et Informatique | Avenant no 7 de la convention minière de Sabodala du 23 mars 2015 (art. 8.6.): clause de compensation à renonciation de l'Etat à participation supplémentaire |
| 02-janv-19 | Paiement Troc-Projet (RESSOURCES ADDITIONNELLES) | 10 000 000 | Direction Mines & Geologie | Services régionaux des Mines et de la Géologie | Equipement des Services Régionaux - Matériel mobilier et Informatique | Avenant no 7 de la convention minière de Sabodala du 23 mars 2015 (art. 8.6.): clause de compensation à renonciation de l'Etat à participation supplémentaire |
Annexe Rapport ITIE 2019-Paiements des entreprises à PETROSEN
Comprendre Pour Agir 2019
Rapport de cadrage 2019 (Analyse de matérialité incluse)
Analyse contenu local
Paiements par projet-Rapport ITIE 2019
Analyse Contenu local Rapport ITIE 2019
PERIMETRE DU RAPPORT
Sur la base des données déclarées par les organismes collecteurs (régies financières et institutions de retraite et caisse de sécurité sociale), après travaux de conciliation, le total des revenus générés par le secteur extractif pour l'année 2019 totalise un montant de 161 milliards de FCFA dont 147 milliards sont allés au Budget de l'Etat.
| Secteur des hydrocarbures | Secteur minier | |
|---|---|---|
| Critères de Matérialité pour la sélection dans le périmètre de rapprochement | Toutes les sociétés pétrolières dont le total des paiements déclarés par les organismes collecteurs est supérieur à 200 millions FCFA ; Toutes les sociétés retenues dans le périmètre du rapport ITIE 2018 même si leurs contributions se trouvent en dessous du seuil de matérialité ci-dessus indiqué. | Toutes les sociétés minières dont le total des paiements déclarés par les organismes collecteurs est supérieur à 200 millions FCFA ; Toutes les entreprises publiques opérant dans le secteur minier même si les paiements effectués par lesdites entreprises se trouvent en dessous du seuil de matérialité mentionné ci-dessus ; Toutes les sociétés retenues dans le périmètre du rapport ITIE 2018 même si leurs contributions se trouvent en dessous du seuil de matérialité ci-dessus indiqué. |
| Nombre final de sociétés retenues dans le périmètre de rapprochement (*) | 8 | 18 |
| Critères de matérialité pour la déclaration unilatérale de l’État | Les entreprises du secteur des hydrocarbures dont le total paiement se trouve inférieur au seuil de matérialité de 200 millions FCFA. | Les entreprises minières et de carrières dont le total paiement se trouve inférieur au seuil de matérialité de 200 millions FCFA. |
| Nombre de sociétés retenues pour la déclaration unilatérale de l’État (**) | 4 | 311 |
| Taux global de couverture par l’exercice de rapprochement | 99,98% | 99,23% |
Evolution contribution du secteur extractif à l'économie nationale
La contribution du secteur dans son ensemble à l'Economie sur la période 2018-2019 se présente comme suit :
| 2018 | 2019 | |
| Extractif | ||
| PIB | 2,23% | 2,20% |
| Revenus | 4,60% | 5,30% |
| Export | 41,70% | 39,84% |
| Emploi | 0,30% | 0,19% |
Total des revenus du secteur extractif par secteur en 2019
| Revenus du secteur extractif 2019 | Montant en Milliards de FCFA | % |
|---|---|---|
| Secteur des hydrocarbures | 22,58 | 14,03% |
| Secteur minier | 132,17 | 82,15% |
| Total paiements du secteur extractif | 154,75 | 96,18% |
| Paiements sociaux | 3,51 | 2,18% |
| Paiements environnementaux | 0,44 | 0,27% |
| Revenus reversés à l'UEMOA et à la CEDEAO | 2,33 | 1,45% |
| Total revenus en Milliards de FCFA | 161,03 | 100,00% |