Textes

ITIE Sénégal

L’ITIE est un standard (volontaire) de transparence pour la bonne gouvernance des ressources minérales qui repose sur la publication par les entreprises des montants versés à l’Etat et par l’Etat des sommes versées par les entreprises.

La norme ITIE

Le Gouvernement du Sénégal, soucieux de faire de la bonne gouvernance une réalité dans la gestion des ressources extractives, a exprimé son intention d’adhérer à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), à l’occasion du Conseil des ministres du 2 février 2012.

Norme ITIE 2013
Norme ITIE 2016
Norme ITIE 2019
Norme ITIE 2023
Décret portant création du Comité National ITIE
Décret 2021-1145 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité National ITIE
Arrêté portant nomination des membres du Comité national ITIE
Termes de Référence du Comité national ITIE
Règlement Intérieur Comité National ITIE-Sénégal
Code de conduite de l'ITIE
Termes De Référence Commission Communication
Termes De Référence Commission Audit et Collecte des Données
Termes De Référence Commission Renforcement de Capacités et de Suivi-Evaluation
Décret 2024-117 portant Nomination de Madame le Ministre, Oulimata SARR, Présidente du CN-ITIE Sénégal
Décret portant Nomination du Professeur Awa Marie Coll SECK, Présidente du CN-ITIE Sénégal
Décret portant Nomination du Ministre Mankeur NDIAYE, 2nd Président CN-ITIE Sénégal
Décret portant Nomination du Président du CN-ITIE Sénégal