Groupe Multipartite
ITIE Sénégal
Le Groupe Multipartite (GMP) est une structure tripartite comprenant les membres issus du Gouvernement, des entreprises extractives publiques et privées et des organisations de la société civile. Il a pour mission de mettre en œuvre les principes et critères et de se conformer aux exigences de l’ITIE.
Le Groupe Multipartite veille à la publication régulière de toutes les recettes tirées de l’exploitation des industries extractives ainsi que de tous les paiements versés à l’Etat par les sociétés parties prenantes dans le périmètre de l’ITIE sur le territoire sénégalais.
A ce titre, il est chargé:
- d’élaborer un plan d’action annuel pour la mise en œuvre des principes et critères de l’ITIE et de suivre son application ;
- de proposer au Gouvernement toutes réformes visant à améliorer la transparence des revenus et paiements dans le secteur des industries extractives en conformité avec les principes et critères de l’ITIE ;
- d’élaborer les modèles de déclaration des données relatives aux paiements exécutés par les entreprises du secteur des industries extractives et de mettre en place, en concertation avec ses entreprises, une procédure de collecte de ces données ;
- d’élaborer les modèles de déclaration des données relatives aux recettes provenant des industries extractives et de mettre en place, en concertation avec les administrations responsables de la perception et de la gestion des recettes, une procédure de collecte de ces données ;
- de mettre à la disposition du public, sous une forme appropriée, toutes les données relatives aux paiements déclarés par les sociétés opérants dans les secteurs couverts par l’ITIE et les revenus correspondant encaissés par l’Etat ;
- veiller, au moins une fois par an, à la confection par un cabinet spécialiste indépendant dit « administrateur indépendant » d’un état de concordance des paiements effectués par les industries extractives au profit de l’Etat et des sommes effectivement enregistrées dans la comptabilité publique ;
- d’approuver et de diffuser le rapport ITIE sur les revenus des industries extractives.
Textes fondateurs du CN-ITIE
Le GMP comprend une trentaine de membres issus des trois (3) collèges de parties prenantes du processus ITIE au Sénégal
Après plus de deux années de fonctionnement, il a été décidé en 2016, d’octroyer aux membres du Groupe Multipartite, des indemnités de participation aux réunions du Comité national ITIE. Les indemnités sont basées sur le Décret n° 2012-1314 du 16 novembre 2012 fixant la rémunération des Directeurs Généraux, Directeurs, Présidents et Membres des Conseils de Surveillance des Agences. L’indemnité de session s’élève à 150.000 FCFA par membre pour un maximum de six (6) sessions payables par an. A noter que le Haut Conseil des Collectivités territoriales et le Conseil économique, social et environnemental ont été supprimés en décembre 2024. Il faut noter que certains membres ont cédé leur sièges suite aux renouvellements au niveau des collèges des Entreprises et de la Société Civile, et à certaines affectations au niveau de l’Administration.