Mesdames et Messieurs les ministres,
Mesdames et Messieurs Honorables Députés
Excellence Messieurs les ambassadeurs, Mesdames et Messieurs les membres les
membres du Corps diplomatique et Représentants d’organisations internationales au Sénégal,
Monsieur le Représentant de la Banque Mondiale à Dakar,
Mesdames et messieurs les gouverneurs,
Mesdames et Messieurs les Représentants des organisations de la Société civile,
Mesdames et Messieurs les Représentants des Sociétés minières, pétrolières et gazières,
Mesdames, Messieurs les membres du Comité national de l’ITIE
Mesdames et Messieurs, Chers participants, en vos rangs, titres et qualités,
La publication du deuxième rapport ITIE du Sénégal, réalisé par le Comité national au titre de l’année fiscale 2014, est une occasion privilégiée pour faire le point sur les progrès accomplis par notre pays en matière de gouvernance des industries extractives.
Les secteurs miniers et pétroliers sont devenus objet de convoitise et en même temps, dépositaires d’enjeux qui cristallisent l’attention des citoyens, du marché et des partenaires au développement. Cette situation doit, au nom de l’impératif de protection des intérêts supérieurs de la Nation, nous pousser à plus de vigilance et de responsabilité dans le traitement quotidien que nous faisons de ces questions, dans nos administrations, dans nos prises de décisions, dans nos organes de presse et dans la pratique de nos divers militantismes.
Mesdames et messieurs,
Vous me permettrez de vous rappeler que depuis l’avènement de Son excellence Monsieur Macky Sall à la tête du pays, les indicateurs de gouvernance et en particulier en matière de transparence n’ont cessé de progresser. A titre d’illustration, le dispositif juridique et institutionnel de promotion de la transparence dans la gestion des affaires publiques s’est considérablement enrichi. Au titre des pratiques et des classements dans ce domaine, notre pays a toujours un comportement enviable. Pour ne prendre qu’un exemple assez parlant :
selon l’Open budget survey, le Sénégal est passé d’un score de 10/ 100 en 2012 à 43/100 en 2015.
Dans le domaine extractif qui nous réunit ici, le secteur des mines et celui des hydrocarbures, connaissent des mutations qualitativement importantes tant dans leur organisation que dans leur fonctionnement. Ces transformations ont pour seul objectif de réconcilier les populations avec l’exploitation minière et pétrolière, par la préservation des intérêts stratégiques de l’Etat et du peuple sénégalais, seul propriétaire de ces ressources naturelles comme l’affirme la réforme constitutionnelle du 20 mars 2016.
C’est justement la motivation qui a conduit le gouvernement à entreprendre la réforme du code minier, dont la partie législative vient d’être adoptée par l’assemblée nationale. Dans le même sillage, la réforme de la loi n° 98-05 portant code pétrolier est en chantier. Elle vise à adapter la règlementation aux situations qui se font jour et aux exigences actuelles et futures que pose la gestion stratégique et opérationnelle du secteur.
C’est d’ailleurs pour anticiper sur ces questions et asseoir une bonne coordination que le Président de la République, son Excellence monsieur Macky SALL a pris la décision de mettre sur pied le COS/PETROGAZ qui permettra à notre pays d’avoir une vue partagée des évolutions, des défis à relever et des progrès accomplis au fur et à mesure de l’exploitation pétrolière et gazière.
Mesdames et messieurs,
Entre octobre 2013 et octobre 2014, des progrès remarquables ont été réalisés pour faciliter l’accès à l’information et permettre au pays de se conformer aux exigences de la Norme ITIE. Le Gouvernement, les administrations et les entreprises, sous le regard attentif de la société civile, se sont fortement mobilisées pour mettre à la disposition du public des informations sur :
- les licences et les titres miniers et pétroliers,
- les opérateurs, titulaires de permis en cours de validité,
- les procédures d’octroi, de transfert ou cession
- les statistiques de production et d’exportation par substance,
- la participation de l’Etat dans le secteur extractif,
- les revenus issus du transport des minerai et du gaz,
- les paiements sociaux et les transferts infra-nationaux,
- 04etc., etc….
Bref, autant d’informations qui, soit étaient difficiles à mobiliser et à organiser ; soit étaient frappées du sceau de la confidentialité, comme ce fut le cas pour les contrats miniers.
Aujourd’hui, toute cette information est publiée dans le domaine public. Les administrations, les investisseurs et les citoyens peuvent l’utiliser, chacun en ce qui le concerne, pour mieux affiner son intervention.
La transparence des industries extractives, telle qu’énoncée par l’ITIE, se veut un véritable outil de diagnostic participatif et de prise de décisions pour mener les transformations nécessaires, susceptibles d’encourager une gestion performante des secteurs minier, pétrolier et gazier dans un contexte politique et social apaisé, au grand bénéfice des populations.
Dans ce contexte général marqué par des réformes à inscrire dans le cadre global des réformes engagées depuis 2012 pour une transformation qualitative de note économie, le rapport ITIE 2014, apporte des informations intéressantes qui doivent nous pousser à réfléchir et à prendre les mesures appropriées afin de préparer le pays à une exploitation minière et pétrolière davantage profitable à l’économie nationale.
C’est pourquoi, je voudrais reprendre à notre compte (en tant que gouvernement) et réaffirmer avec force, les instructions de son Excellence Monsieur Macky SALL, le Président de la République, consignées dans Sa préface au rapport de conciliation de l’année 2014, objet du présent atelier.
- L’audit et la mise à jour des systèmes d’information du Trésor, son interfaçage avec la Douane et, la consolidation des systèmes de cadastre aux niveaux des ministères en charge de l’Energie et des Mines.
- La mise en application de la réglementation sur la péréquation qui constitue un fondement de l’équité économique, sociale et territoriale.
- Une réévaluation des procédures d’octroi et de renouvellement des titres, ainsi qu’un meilleur encadrement des opérations de cessions/transferts à la lumière des bonnes pratiques internationales.
Ces recommandations pertinentes devront être suivies d’exécution avant le prochain rapport prévu en octobre 2017 et je me réjouis de la présence des Ministres de tutelle (Finances, mines, énergie) concernés par lesdites recommandations.
Par ailleurs, je voudrais profiter de cette occasion pour féliciter très chaleureusement les ministères en charge des Mines et celui de l’Energie, mais aussi les entreprises extractives pour la bonne prise en charge des recommandations de l’année passée, relativement à la certification des informations et l’exhaustivité de leurs déclarations.
J’encourage les ministères à poursuivre ces efforts par la publication de rapports annuels pour rendre compte de leur gestion.
Je voudrais, également, m’adresser aux partenaires techniques et financiers, acteurs non moins importants et qui ont manifesté leurs efforts à des moments spécifiques du processus ITIE.
Comme vous le savez, l’Etat du Sénégal a suffisamment démontré son engagement dans ce processus, et heureusement, le Comité national a pu bénéficier de l’assistance de plusieurs partenaires, surtout au cours de la première année de mise en œuvre.
Nous notons toutefois que l’étendue des problématiques à couvrir et la variété des questions qui traversent la gouvernance du secteur extractif est telle, qu’une attention plus marquée sera nécessaire pour permettre au Sénégal de consolider les acquis du dispositif ITIE, de renforcer les capacités institutionnelles et d’avancer dans les reformes de gouvernance en toute sérénité.
Mesdames et Messieurs,
Pour terminer, je voudrais enfin formuler le vœu que les échanges et les recommandations qui sortiront du présent « Atelier de dissémination du second rapport ITIE du Sénégal », puissent véritablement donner une bonne impulsion à une mise en œuvre réussie des réformes de gouvernance afin que les ressources minières et gazières du pays profitent en définitive, à l’ensemble de la population sénégalaise et à notre développement social, économique et
territorial.
Je déclare ouvert l’Atelier de dissémination du 2 ème rapport ITIE du Sénégal et vous remercie de votre aimable attention.
La séance est suspendue.
