- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Président du Conseil départemental,
- Mesdames et messieurs les Maires et Conseillers municipaux,
- Mesdames et Messieurs Honorables députés,
- Monsieur le coordinateur de l’Antenne Régionale de la Coalition « PCQVP » de Thiès,
- Mesdames et Messieurs les Représentants des Sociétés minières, pétrolières et gazières, et des Organisations de la société civile
- Mesdames et Messieurs chers invités, en vos titres et grades,
- Mesdames et Messieurs.
C’est avec beaucoup de plaisir et d’enthousiasme que je m’adresse à vous à l’occasion du premier atelier décentralisé de dissémination des résultats des rapports ITIE 2015 et 2016 après la rencontre nationale de partage tenue à Dakar le 02 novembre 2017. Cette année dans une perspective de jalonner toutes les régions impactées par les activités des industries extractives, le Comité National fera des déplacements à Saint louis, Matam et Kédougou.
La publication simultanée de deux rapports ITIE couvrant respectivement deux années fiscales s’inscrit dans un contexte global de performance en matière de mise en œuvre de la Norme ITIE qui vise à promouvoir la transparence et la redevabilité dans l’exploitation pétrolière, gazière et minière. En effet, lors de la publication du rapport 2014, le Sénégal a pris l’engagement de produire des rapports ITIE contenant des informations plus actuelles sur les conditions d’octroi des permis et licences, sur les données de productions, sur le cadre fiscal, sur la gestion des revenus, sur la contribution du secteur à l’économie ainsi que sur les impacts sur la croissance économique et le développement social. Cette prouesse réalisée témoigne de la dynamique de la collaboration et de l’effectivité de la participation de toutes les parties prenantes (Administration, compagnies et organisations de la société civile).
Mesdames et Messieurs,
Je voudrais saisir ce moment précis pour remercier tous les acteurs de la région de Thiès ayant participé à la mission de consultation du Secrétariat international le 14 septembre 2017 à l’occasion de la deuxième étape de l’évaluation des progrès accomplis par le Sénégal en matière de mise en œuvre de la Norme ITIE. Cette évaluation est une composante déterminante du processus ITIE. Elle a pour vocation d’identifier les impacts de la mise en œuvre de l’ITIE, à promouvoir le dialogue, à tenir compte des préoccupations des parties prenantes et à sauvegarder la Norme.
Soulignons qu’à ce niveau, l’ITIE est devenue non seulement un outil crédible, incontournable pour informer les communautés locales sur la gestion des revenus et sur les dépenses sociales, mais également, un instrument pour les parties prenantes d’évaluer si les revenus tirés du secteur extractif sont bien gérés et utilisés et contribuent à la croissance économique. En effet, les rapports ITIE, en plus de la collecte des flux financiers, s’intéressent à la redistribution des revenus et aux impacts sur les populations.
Mesdames et messieurs,
Le choix de Thiès pour débuter la dissémination régionale des rapports ITIE se justifie par la position de la région qui reste la première région minière du Sénégal en termes de contribution. A titre d’illustration, les entreprises minières ont contribué à hauteur de 29 milliards FCFA en 2015 et 40 milliards de FCFA en 2016. Rappelons que, la tendance haussière de la contribution s’explique par la relance des Industries chimiques du Sénégal (ICS), et par l’augmentation des productions de DANGOTE et de Grande Cote Opérations (GCO).
Mesdames et messieurs,
Les impacts de l’exploitation des ressources pétrolière, gazière et minière dans les collectivités territoriales sont très attendus. C’est dans ce sens, d’ailleurs que le Président de la République Son Excellence Macky SALL dans la préface du Rapport ITIE 2014 a demandé :
« La mise en application de la réglementation sur la péréquation qui constitue un fondement de l’équité économique, sociale et territoriale ».
C’est pourquoi, je voudrais préciser ici, qu’un Comité interministériel a été mis en place pour travailler sur les arrêtés portant répartition de la dotation d’appui du Fonds de péréquation et d’appui aux collectivités territoriales tiré à partir des ressources annuelles provenant des opérations minières de 2010 à 2015. Ainsi, le mécanisme de la péréquation affecte 20% des revenus miniers (redevance, droits fixes).
Il s’y ajoute que le Nouveau Code Minier du 8 novembre 2016 en son article 115 prévoit un Fonds d’appui au développement local. Ce Fonds a pour mission de financer le plan de développement des communes abritant les opérations minières pour contribuer à leur développement économique et social. Il sera alimenté par 0, 5% du chiffre d’affaires hors taxe annuel des entreprises en exploitation et sur la base des engagements financiers négociés pour les entreprises en phase de recherche et en phase de développement.
La mise en place effective du Fonds d’appui et l’application de la péréquation vont contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations à travers des activités génératrices de revenus favorisant le développement durable.
Mesdames et messieurs,
L’ITIE est un instrument de réforme pour les pouvoirs publics et d’outil d’aide à la décision pour le commandement territorial, les élus locaux, et les agences décentralisées en charge du développement. A cet égard, je voudrais souligner aussi le rôle crucial des organisations de la société civile œuvrant pour l’appropriation des résultats des rapports ITIE par les communautés.
La Norme ITIE est en pleine mutation et de nombreux défis se profilent à l’horizon tels que la propriété réelle pour lutter contre le conflit d’intérêt et l’évasion fiscale ainsi la déclaration par projet pour mieux désagréger les données ITIE ou le mainstreaming (intégration du rapportage ITIE dans les systèmes d’information des Administration).
Je suis convaincu qu’avec une participation pleine et une collaboration effective de tous les acteurs du processus ITIE ces défis seront relevés.
Mesdames et messieurs,
Je voudrais renouveler mes remerciements à toutes les parties prenantes ainsi que nos partenaires notamment la Fondation OSIWA qui n’ont ménagé aucun effort pour la tenue de cette rencontre qui, au demeurant, illustre la vitalité du dialogue entre l’Etat, les compagnies et les organisations de la société civile. Je vous encourage à poursuivre cette mobilisation exceptionnelle.
Last but not least, en vous souhaitant de passer un moment de débat fructueux sur les rapports 2015 et 2016, je suis persuadé que les conclusions qui en seront issues, serviront la Nation toute entière.
Je vous remercie de votre attention.
