A travers une table ronde virtuelle organisée le mercredi 24 mars 2021 par Revenue Development Foundation (RDF), intitulée Systems for EITI mainstreaming (Les Systèmes informatiques pour la Divulgation Systématique des Données ITIE), le Secrétariat technique de l’ITIE Sénégal a partagé l’exemple du pays.

En effet, conformément aux engagements pris dans le cadre de la mise en œuvre de la Norme ITIE 2019, le Sénégal s’est doté d’un système de télédéclaration sur financement de la Banque Mondiale. Ce dispositif comprend deux systèmes interconnectés, et connectés avec les systèmes gouvernementaux déjà  en place, ainsi qu’un portail public.

Ce système de télédéclaration vise à  obtenir une meilleure traçabilité des  revenus issus du secteur extractif, tout en permettant au Groupe Multipartite (GMP) de se consacrer davantage à  l’analyse des données.

La mise en place d’un système intégré par les régies financières a été une forte recommandation de la Cour des Comptes relativement au Contrôle de la Comptabilisation des recettes issues des Industries Extractives.

Ce système d’informations entre également dans le cadre d’une politique de rendre disponible les informations sur la gouvernance des ressources et accroitre la compréhension du public. Mises à  la disposition des parties prenantes, ces statistiques du secteur extractif alimenteront le débat public sur les données financières reçues  par l’Etat des industries minières gazières ou pétrolières.

Ce système de rapprochement des données provenant des industries extractives et celles des régies financières a été opérationnel à  travers une étude de faisabilité grà¢ce à  laquelle des outils ont été développés :

1. Une plateforme de partage de données (appelée FUSION) compatible avec tout système acceptant les APIs, pour garantir la centralisation des informations sur le secteur, et la collecte de statistiques sectorielles plus inclusives ;

2. Un module dénommé GovIN connecté à  la plateforme susmentionnée pour la soumission électronique des formulaires par les entreprises ; 

3. Un portail d’information accessible au grand public avec les liens: www.donnees.www.itie.sn ou https://itiesenegal.revenuedev.org/home 

DONNEES DIVULGUEES SYSTEMATIQUEMENT

PRODUCTIONS MENSUELLES– TABLEAU DE BORD www.dpee.sn 

EXPORTATIONS MENSUELLES – RAPPORTS AGENCE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE LA DEMOGRAPHIE (www.ansd.sn)

Pour la mise en place de la plateforme, les activités les plus importantes ont été :

• L’installation d’un serveur Fusion logé au niveau de la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor (DGCPT) ;
• L’installation du système Fusion sur le même serveur;
• L’intégration du système Fusion au réseau local de la DGCPT;
• La connexion de la Direction Générale des Impôts et Domaines (DGID), la Direction Générale des Douanes (DGD), la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés (DEEC), la Direction des Eaux et Forêts, Chasses et Conservation des Sols (DEFCCS), et le Ministère du Pétrole et des Energies à  FUSION, via le réseau intranet du gouvernement ; et
• Le développement du système GovIn pour les déclarations des entreprises.

L’opérationnalisation du système de télédéclaration a donné une nouvelle dimension au processus de reporting du rapport ITIE portant sur l’année fiscale 2019. La plateforme de télédéclaration  des paiements faits à  l’Etat du Sénégal par les entreprises et la divulgation des bénéficiaires effectifs, ont permis d’élargir le champ d’information extractif afin de mieux guider la gouvernance du secteur. Toutes les entités publiques ont soumis leurs déclarations au niveau de la plateforme FUSION. Les vingt cinq (25) entreprises du périmètre de réconciliation ont quant à  elles procédé au renseignement des formulaires sur la plateforme GovIn. C’est une innovation majeure dans le mode de reporting des rapports ITIE.

Leçons apprises

• C’est possible !!!
• Il faut une bonne étude de faisabilité. A ce propos, celle du Sénégal est publiée ici.
• Les numéros d’identification fiscale sont la clé (Clé d’intégration = identifiant unique).
• Les ministères doivent pouvoir rechercher et vérifier les Numéros d’Identification Fiscale (NINEA au Sénégal) dans le registre des contribuables, de sorte qu’ils font tous référence à  l’entreprise de la même manière.
• Besoin d’un leadership fort et d’une appropriation de la part des principaux fournisseurs de données. Ainsi, la Direction du Trésor (DGCPT) sous la direction du Ministre des Finances a joué un grand rôle.
• Tous les fournisseurs de données doivent apprécier les avantages du projet pour une exécution optimale.

Ibrahima BALDE