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Formation sur la législation et la fiscalité minières et pétrolières
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Présentation 1 : La spécificité et les enjeux de l’activité extractive
Ce module donne aux participants des éléments d’appréciation des enjeux de l’exploitation et de la gestion des ressources naturelles. Il permet de comprendre les enjeux budgétaires sur les revenus tirés et les modalités de répartition des revenus entre l’Etat central, les exploitants miniers.
Présentation 2 : Le Cadre législatif, contractuel et fiscal des opérations pétrolières au Sénégal
Cette présentation met en exergue le cadre institutionnel, légal et contractuel du secteur et donne un aperçu des principaux éléments de la législation pétrolière du Sénégal. Elle donne des éléments d’information sur les sociétés pétrolières présentes au Sénégal ainsi que les dispositions pertinentes du Code pétrolier.
Cadre législatif et contractuel des opérations pétrolières au Sénégal
Présentation 3 : Cadre opérationnel d’un projet pétrolier
Cette présentation revient sur les différentes phases de la vie d’un projet /segmentation. Il permet aux participants de comprendre l’industrie du pétrole à savoir le secteur amont ( processus de recherche et d’exploitation de pétrole brut), le secteur intermédiaire (;processus de transport du pétrole brut), et enfin, le secteur aval (processus de raffinage et de distribution).
Présentation 4 : Potentiel pétrolier du Sénégal
Le Bassin sédimentaire sénégalais fait partie du vaste Bassin Ouest africain appelé Bassin MSGBC (Mauritanie – Sénégal – Gambie – Bissau – Conakry). Sa surface totale est d’environ 230 000 km² dont près de 90.000 Km² sont en zone offshore. Ce module donne en détail les caractéristiques du bassin sédimentaire et Historique de l’E&P ainsi que les potentiels pétroliers et gaziers.
Présentation 5 : Cadre opérationnel d’un projet minier
Ce module permet aux participants de comprendre les quatre phases dans l’industrie minière que sont l’exploration, le développement du gisement, l’exploitation du gisement et la restauration. Il met également en exergue les deux phases essentielles que sont la pré-négociation et la négociation. Il est à préciser que chaque phase est constituée de plusieurs étapes.
Présentation 6 : Impôts assis sur les niveaux de production
Cette présentation permet aux auditeurs d’avoir une idée plus claire sur le régime fiscal selon les familles de contrats pétroliers, les redevances (royalties) assis sur l’unité de production et les redevances (royalties) assis sur les unités de valeur (taxe ad valorem). En sus, d’autres instruments fiscaux associes a ceux assis sur les niveaux de production.
Présentation 7 : Impôts assis sur les profits
Les prélèvements fiscaux mis à la charge des entreprises peuvent être faits à différents niveaux. Ce module offre la possibilité aux auditeurs de se familiariser avec les concepts tels que l’Impôt sur le résultat des sociétés, les retenues à la source et les autres impôts et taxes assis sur les profits.
Présentation 8 : Exonerations, Echappatoires et Embûches fiscales
Ce module permet aux auditeurs de comprendre que les recettes fiscales sont le résultat d’un ensemble de mécanismes de calculs tantôt incitatifs, tantôt protecteurs des intérêts de l’Etat, tantôt auto effectués par l’entreprise, qu’il faudrait pouvoir apprécier. Autrement dit, le taux d’imposition et la recette fiscale définitive n’ont aucun sens si on appréhende pas le chemin emprunté pour avoir la recette fiscale définitive.
Les Incitations fiscales, éxonérations, échappatoires et embûches fiscales
Présentation 9 : Les activités extractives : Quel contrôle public durable ?
Cette présentation permet aux auditeurs de connaitre les fondements et les domaines de compétences du contrôle public ainsi que les Institutions et organismes publics de contrôle.