Ce 12 Août 2021, Natural Resource Governance Institute (NRGI) a procédé au lancement officiel de l’Indice de Gouvernance des Ressources naturelles (Ressource Governance Index (RGI) en anglais) du Sénégal. Le score global établi à 75 sur un total de 100 points, témoigne des efforts de tous les acteurs à l’amélioration de la gouvernance du secteur extractif (mines et hydrocarbures). NRGI a attribué des scores entre 75 (plus bas) et 95 (plus élevé) sur 100 points, et sur chacune des trois (03) composantes de l’indice, aussi bien au secteur des mines qu’à celui des hydrocarbures. Il est toutefois utile de rappeler que NRGI a pris en compte la période 2019-2020 dans le calcul du RGI 2021. Pris individuellement, le secteur des mines a obtenu un score de 75 sur 100, et celui des hydrocarbures a enregistré une note de 81 sur 100. D’après Hervé LADO, West Africa Regional Manager (Francophone) pour NRGI, le score global de « 75 sur 100 (…) positionne (le Sénégal) dans la plus haute tranche de performance (Bien) ».
Le Sénégal dispose désormais d’un RGI permettant de quantifier la qualité et le niveau de gouvernance des ressources naturelles, mais uniquement sous l’angle de la transparence et de la redevabilité. Et pour une première, le Sénégal a enregistré un score en phase avec la décision du Conseil d’Administration international de l’ITIE qui avait reconnu, en 2018, le Sénégal comme pays ayant accompli des « progrès satisfaisants » dans la mise en œuvre des exigences de l’ITIE. En effet, le RGI 2021 range le Sénégal parmi les pays dont la qualité de gouvernance des ressources naturelles est jugée satisfaisante, avec des scores de 75 sur 100 pour le secteur minier, de 81 sur 100 pour le secteur des hydrocarbures.
Le Sénégal fait montre d’un respect des règles et une propension à l’adhésion aux bonnes pratiques en matière de gouvernance des ressources naturelles, avec des écarts de 2 points entre les règles et la pratique pour le secteur minier, et de 4 points pour celui des hydrocarbures. Des performances exceptionnelles ont été relevées sur certaines composantes, notamment pour le secteur des hydrocarbures, avec 95 sur 100 en matière de « Gestion de revenus ».
Selon NGRI, dix-huit (pays) sont concernés par l’évaluation RGI 2021. L’indice comporte trois (03) composantes, dont deux (02) mesurent les caractéristiques essentielles du secteur extractif : à savoir la réalisation de la valeur et la gestion des revenus. La troisième composante du RGI mesure le cadre général de la gouvernance. Les trois (03) composantes elles-mêmes se subdivisent en quatorze (14) sous-composantes comptant 51 indicateurs et 136 questions ».
Le score global de 75 points pour le secteur extractif du Sénégal est aussi lié aux conditions générales de gouvernance qui sont bonnes dans l’ensemble. Il s’agit, notamment des mécanismes de transparence et de redevabilité concernant le régime fiscal, la production, les paiements, la gestion budgétaire et la dette bien intégrés dans les règles et les pratiques.
En outre, NRGI a formulé une série de pistes d’amélioration pour chaque sous-composantes pour davantage améliorer la gouvernance du secteur des hydrocarbures et des mines au Sénégal. Il s’agit, entre autres, pour l’ITIE Sénégal de considérer sur son portail de données ouvertes, une présentation intégrée des données projet par projet, dans le format le plus avancé de données ouvertes (API). L’indice recommande u gouvernement d’adopter l’obligation pour le personnel de l’Etat et des entreprises publiques de déclarer publiquement ses participations dans les entreprises opérant dans le secteur pétrolier et gazier, l’obligation de rendre accessibles au public les informations sur les propriétaires effectifs des titres pétroliers et gaziers et divulguer ces informations sur l’ensemble des titres.
Le Ministère en charge de l’Environnement est appelé aussi à adopter l’obligation de rendre public les études d’impacts et les plans de gestion environnementale et sociale, et considérer leur divulgation sur une plateforme en ligne.
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