Conformément à l’exigence 7.4 de la Norme ITIE, le Comité national ITIE du Sénégal publie son Rapport Annuel d’Avancement (RAA) portant sur l’année 2018. Le RAA 2018 permet de documenter, essentiellement sur la base du Plan de Travail Annuel, et du plan de suivi des recommandations issues des Rapports ITIE, les activités réalisées par le Comité national ITIE en 2018, ainsi que les impacts qui en découlent.
Deux événements majeurs auront marqué l’année 2018 pour le Sénégal dans le cadre de la mise en œuvre de la Norme ITIE. Il s’agit du résultat de la Validation qui magnifie les « progrès satisfaisants » accomplis par les parties prenantes dans le pays afin de respecter toutes les exigences de l’ITIE. Mais, également, la tenue de la première Conférence Africaine sur la Transparence des Bénéficiaires Effectifs des Entreprises à Dakar, qui a couronné les efforts de notre pays pour promouvoir et garantir la transparence et la redevabilité dans la gestion des Finances Publiques en général, et celle des industries extractives, en particulier.
Pour maintenir et consolider les acquis, le CN- ITIE du Sénégal a procédé, le 16 Novembre 2018, à la publication de son Rapport de Conciliation ITIE portant sur l’année fiscale 2017, avec à la clé un élargissement de la collecte et de l’analyse des données. En effet, la déclaration par projet et les données, notamment celles relatives à l’emploi ventilées par genre, ont fourni un lot supplémentaire d’informations très utiles.
Par ailleurs, le CN-ITIE s’est inscrit dans une dynamique de dialogue renforcé avec les différents Ministères et Administrations impliqués dans la gestion des ressources extractives, par le biais de protocoles d’accord, et par une participation active à leurs activités visant à améliorer la gouvernance du secteur des ressources naturelles au Sénégal.
Le Rapport Annuel d’Avancement portant sur l’année 2018 permet de jauger les progrès importants qui ont été accomplis tant du point de vue de l’accès à l’information, du renforcement du dialogue entre acteurs et parties prenantes, du débat public, et du renforcement de capacités des acteurs, que du point de vue de la promotion de la transparence et de la redevabilité dans la gestion des revenus issus du secteur des mines et des hydrocarbures.
Au regard des multiples réalisations, on peut considérer que le processus de mise en œuvre de l’ITIE au Sénégal a aujourd’hui dépassé la phase d’expérimentation. La mise en œuvre de l’ITIE a atteint un niveau qui devrait lui permettre de s’ériger en véritable levier d’impulsion de réformes visant à améliorer aussi bien la gouvernance du secteur extractif, que le bien-être des communautés, et notamment celles qui sont directement impactées par les activités extractives.
Pour l’année 2019, le CN-ITIE va s’atteler à traduire les recommandations relatives à la déclaration par projet, à la divulgation des bénéficiaires effectifs, et à l’analyse des contrats et cadres juridiques.
En effet, la Déclaration ITIE par Projet, lorsqu’elle sera combinée aux données sur les Bénéficiaires Effectifs, et aux contrats rendus publics, va parachever le triangle de la transparence.
Ces recommandations retiendront donc l’attention particulière du Gouvernement, et devront être mises en œuvre dans des délais raisonnables par les services de l’Etat, afin de permettre à notre pays de continuer à traduire les impacts de l’ITIE en réformes et en actions concrètes.
