Législation/Règlementation

Législation / Documentation

Codes
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ACTES/DIRECTIVES/REGLEMENTS
DÉCRETS
ARRETÉS

Code Minier du Sénégal 2016

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Code Minier du Sénégal 2003

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Code Général des Impôts 2012

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Code des Douanes

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Code forestier 98

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Code de l’environnement + Décret d’application

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LOI N° 98-05 DU 08 janvier 1998 portant Code Pétrolier

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Code des Investissement Sénégal-2004

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Loi 88-06 portant Code minier Sénégal-1988

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Loi 86-13 du 14 Avril 1986 portant Code pétrolier du Sénégal

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Loi n°2022-19 portant loi de finances rectificative 1 pour l’année 2022

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Loi 2022-17 du 23 mai 2022 relative au contenu local dans le secteur des mines

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Loi no 2022-09 du 19 avril 2022 relative à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures

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Décret Fonds intergénérationnel

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Décret 2023_1896_Fonds de Stabilisation

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Décret 2023_1886 du 11092023_Comité de previsions et d’evaluation

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loi no 2022-08 du 19 avril 2022 relative au secteur parapublic, au suivi du portefeuille de l’Etat et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique

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Loi de Finances Rectificative 2021 renforce Divulgation des Bénéficiaires Effectifs

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Loi no 2021-28 d’orientation relative à l’Economie sociale et solidaire

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Loi 2021-23 du 02 mars 2021 relative aux contrats de partenariat PPP

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Loi n°2020-31 portant création d’une société nationale dénommée Société des Mines du Sénégal (SOMISEN S.A)

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Loi 2019-04 relative au contenu local dans le secteur des hydrocarbures

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loi-n°2022-17-du-23-05-2022-sur-le-contenu-local-dans-le-secteur-minier

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Décrets CNSCL et FADCL Mines-hydrocarbures

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Projet de décret fixant les modalités de la fourniture locale des biens et services dans le secteur minier

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Loi 2018-10 du 30 mars 2018 modifiant certaines dispositions du CGI 2012-31

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Loi 2018-03 du 28 Février 2018 relative à la LBCFT

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Règlement n°02.2023.CM.UEMOA_Code minier communautaire

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LOI MODELE DE LA CEDEAO SUR L’EXPLOITATION MINIÈRE ET LE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES MINÉRALES (EMMMDA)

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Directive CEDEAO portant sur l’harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier

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Directive N°01/2009/CM/UEMOA portant Code de Transparence

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UEMOA-Reglement-2010-09-relations-financieres-exterieures-Annexe

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Ohada-Acte-Uniforme-2014-Sociétés-commerciales-GIE

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OHADA-Acte-uniforme-2017-droit-comptable-information-financière

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OHADA-ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DE L’ARBITRAGE – 2018

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ACTE UNIFORME RELATIF A LA MEDIATION-AUM-OHADA-2017

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Code Minier Communautaire UEMOA 2003

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Principes directeurs pour des contrats extractifs durables-OCDE 2019

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Décrets n° 2023-979, 2023-990, 2023-991 du 04 mai 2023 fixant les modalités de la fourniture locale, des biens et services dans le secteur minier, Organisation CNSCL Mines-Hydrocarbures+ FADCL

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Décret n°2022-1576 du 1er septembre 2022 portant Nomenclature budgétaire de l’Etat (NBE)

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Décret 2021-344 du 17 mars 2021 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la CNG du Senegal dans le cadre du MAEP

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Décret n° 2021-248 du 22 février 2021 fixant les modalités d’alimentation et de fonctionnement du Fonds d’appui au Développement du Contenu local

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Décret n° 2021-249 du 22 février 2021 portant modification décret 2020-2065 fixant les modalités de participation des investisseurs sénégalais dans les activités pétrolières et gazières JO

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Décret n° 2020-2065 du 28 Octobre 2020 fixant les modalités de participation des entreprises sénégalaises dans les activités pétrolières et gazières

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Décret n° 2020-2047 du 21 Octobre 2020 portant organisation et fonctionnement du Comité national de suivi du Contenu local dans le secteur des hydrocarbures

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Décret n°2020-2094 du 28 octobre 2020 modifiant décret organisation et fonctionnement du Cos Petrogaz

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Décret 2020-2061 fixant les modalités d’application du Code pétrolier 2019

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Décret n°2020-1711 du 10 septembre 2020 fixant les modalités d’alimentation Fonds d’appui au secteur minier

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Décret 2020-1938 fixant les modalités de répartition des Fonds d’Appui et de Péréquation aux Collectivités Territoriales

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Décret N° 2020-791 du 19 mars 2020 relatif au Registre des Bénéficiaires Effectifs

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Décret N° 2018-1250 fixant modalités d’allocation et critères de répartition du FECT-06 Juillet 2018

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Décret N° 2017-459 fixant les modalités d’application de la loi N°2016-32 portant Code Minier

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Décret N° 2016-1542 du 03 octobre 2016 portant création et fixant les regles d’organisation et de fonctionnement-COS-PETROGAZ

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Décret N° 2015-1879 portant création et fixant le taux et les modalités de répartition du fonds de péréquation et d’appui aux collectivités locales

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Décret N° 2009-1334 portant création et fixant le taux et les modalités de répartition du fonds de péréquation et d’appui aux collectivités locales

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Décret 2009-1335 en date du 30 novembre 2009, portant création et fixant les modalités d’alimentation et de fonctionnement du Fonds de réhabilitation des sites minier

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Décret 2015 modifiant Fonds de réhabilitation des sites miniers

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DECRET n° 2008-160 en date du 27 février 2008 portant renouvellement du décret n° 99-1021 du 19 octobre 1999 accordant une concession minière pour l’exploitation des phosphates de chaux de Tobène Sud aux Industries chimiques du Sénégal (I.C.S.).

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Décret N° 2004-647 du 17 mai 2004, fixant les modalités d’application de la loi N° 2003-36 du 24 Novembre 2003 portant Code Minier

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Décret N°98-810- du 06 Octobre 1998-Fixant les modalités et conditions d’application de la loi n° 98-05 du 08 janvier 1998 portant Code pétrolier

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Décret n°89-1539 du 19 décembre 1989 réglementant la fabrication l’importation la conservation le transport et l’emploi des substances explosives-SEN-21804

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Arrêté no 7562 du 28 mars 2023 portant création composition et fonctionnement du Comité national de Suivi du Rapatriement des Recettes d’Exportation

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Arrêté 24577 du 02 sept 2022 du MFB portant sur les modalités d’identification-déclaration-conservation-contrôle d’informations des bénéficiaires effectifs

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DGID – Note organisant l’établissement et le fonctionnement du Registre central des Bénéficiaires Effectifs

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Arrêté interministériel 22261 du 26 juillet 2022 portant répartition des fonds de péréquation et d’appui au titre de l’année 2020

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Arrêté ministériel 1598 du 05 fevrier 2021 portant formulaire de declaration des beneficiaires effectifs

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Arrêté interministériel 27038 du 24 novembre 2020 portant répartition des fonds de péréquation au titre de l’année 2019

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Arrêté interministériel n°22469 du 20 Décembre 2017-Répartition Fonds de péréquation

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Législation/Règlementation

Législation / Documentation

Code Minier du Sénégal 2016

Code Minier du Sénégal 2003

Code pétrolier 2019 du Sénégal

Loi 2020-06 portant Code Gazier du Sénégal

Loi n°2023-15 du 02 août 2023 portant Code de L’Environnement

Loi 2018-25 du 12 Novembre 2018 portant Code forestier

Code Pétrolier 98

Code de Transparence dans la Gestion des Finances publiques

Code Général des Impôts 2012

Code des Douanes

Code forestier 98

Code de l’environnement + Décret d’application

LOI N° 98-05 DU 08 janvier 1998 portant Code Pétrolier

Code des Investissement Sénégal-2004

Loi 88-06 portant Code minier Sénégal-1988

Loi 86-13 du 14 Avril 1986 portant Code pétrolier du Sénégal

Loi n°2022-19 portant loi de finances rectificative 1 pour l’année 2022

Loi 2022-17 du 23 mai 2022 relative au contenu local dans le secteur des mines

Loi no 2022-09 du 19 avril 2022 relative à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures

Décret Fonds intergénérationnel

Décret 2023_1896_Fonds de Stabilisation

Décret 2023_1886 du 11092023_Comité de previsions et d’evaluation

loi no 2022-08 du 19 avril 2022 relative au secteur parapublic, au suivi du portefeuille de l’Etat et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique

Loi de Finances Rectificative 2021 renforce Divulgation des Bénéficiaires Effectifs

Loi no 2021-28 d’orientation relative à l’Economie sociale et solidaire

Loi 2021-23 du 02 mars 2021 relative aux contrats de partenariat PPP

Loi n°2020-31 portant création d’une société nationale dénommée Société des Mines du Sénégal (SOMISEN S.A)

Loi 2019-04 relative au contenu local dans le secteur des hydrocarbures

loi-n°2022-17-du-23-05-2022-sur-le-contenu-local-dans-le-secteur-minier

Décrets CNSCL et FADCL Mines-hydrocarbures

Projet de décret fixant les modalités de la fourniture locale des biens et services dans le secteur minier

Loi 2018-10 du 30 mars 2018 modifiant certaines dispositions du CGI 2012-31

Loi 2018-03 du 28 Février 2018 relative à la LBCFT

Règlement n°02.2023.CM.UEMOA_Code minier communautaire

LOI MODELE DE LA CEDEAO SUR L’EXPLOITATION MINIÈRE ET LE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES MINÉRALES (EMMMDA)

Directive CEDEAO portant sur l’harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier

Directive N°01/2009/CM/UEMOA portant Code de Transparence

UEMOA-Reglement-2010-09-relations-financieres-exterieures-Annexe

Ohada-Acte-Uniforme-2014-Sociétés-commerciales-GIE

OHADA-Acte-uniforme-2017-droit-comptable-information-financière

OHADA-ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DE L’ARBITRAGE – 2018

ACTE UNIFORME RELATIF A LA MEDIATION-AUM-OHADA-2017

Code Minier Communautaire UEMOA 2003

Principes directeurs pour des contrats extractifs durables-OCDE 2019

Décrets n° 2023-979, 2023-990, 2023-991 du 04 mai 2023 fixant les modalités de la fourniture locale, des biens et services dans le secteur minier, Organisation CNSCL Mines-Hydrocarbures+ FADCL

Décret n°2022-1576 du 1er septembre 2022 portant Nomenclature budgétaire de l’Etat (NBE)

Décret 2021-344 du 17 mars 2021 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la CNG du Senegal dans le cadre du MAEP

Décret n° 2021-248 du 22 février 2021 fixant les modalités d’alimentation et de fonctionnement du Fonds d’appui au Développement du Contenu local

Décret n° 2021-249 du 22 février 2021 portant modification décret 2020-2065 fixant les modalités de participation des investisseurs sénégalais dans les activités pétrolières et gazières JO

Décret n° 2020-2065 du 28 Octobre 2020 fixant les modalités de participation des entreprises sénégalaises dans les activités pétrolières et gazières

Décret n° 2020-2047 du 21 Octobre 2020 portant organisation et fonctionnement du Comité national de suivi du Contenu local dans le secteur des hydrocarbures

Décret n°2020-2094 du 28 octobre 2020 modifiant décret organisation et fonctionnement du Cos Petrogaz

Décret 2020-2061 fixant les modalités d’application du Code pétrolier 2019

Décret n°2020-1711 du 10 septembre 2020 fixant les modalités d’alimentation Fonds d’appui au secteur minier

Décret 2020-1938 fixant les modalités de répartition des Fonds d’Appui et de Péréquation aux Collectivités Territoriales

Décret N° 2020-791 du 19 mars 2020 relatif au Registre des Bénéficiaires Effectifs

Décret N° 2018-1250 fixant modalités d’allocation et critères de répartition du FECT-06 Juillet 2018

Décret N° 2017-459 fixant les modalités d’application de la loi N°2016-32 portant Code Minier

Décret N° 2016-1542 du 03 octobre 2016 portant création et fixant les regles d’organisation et de fonctionnement-COS-PETROGAZ

Décret N° 2015-1879 portant création et fixant le taux et les modalités de répartition du fonds de péréquation et d’appui aux collectivités locales

Décret N° 2009-1334 portant création et fixant le taux et les modalités de répartition du fonds de péréquation et d’appui aux collectivités locales

Décret 2009-1335 en date du 30 novembre 2009, portant création et fixant les modalités d’alimentation et de fonctionnement du Fonds de réhabilitation des sites minier

Décret 2015 modifiant Fonds de réhabilitation des sites miniers

DECRET n° 2008-160 en date du 27 février 2008 portant renouvellement du décret n° 99-1021 du 19 octobre 1999 accordant une concession minière pour l’exploitation des phosphates de chaux de Tobène Sud aux Industries chimiques du Sénégal (I.C.S.).

Décret N° 2004-647 du 17 mai 2004, fixant les modalités d’application de la loi N° 2003-36 du 24 Novembre 2003 portant Code Minier

Décret N°98-810- du 06 Octobre 1998-Fixant les modalités et conditions d’application de la loi n° 98-05 du 08 janvier 1998 portant Code pétrolier

Décret n°89-1539 du 19 décembre 1989 réglementant la fabrication l’importation la conservation le transport et l’emploi des substances explosives-SEN-21804

Arrêté no 7562 du 28 mars 2023 portant création composition et fonctionnement du Comité national de Suivi du Rapatriement des Recettes d’Exportation

Arrêté 24577 du 02 sept 2022 du MFB portant sur les modalités d’identification-déclaration-conservation-contrôle d’informations des bénéficiaires effectifs

DGID – Note organisant l’établissement et le fonctionnement du Registre central des Bénéficiaires Effectifs

Arrêté interministériel 22261 du 26 juillet 2022 portant répartition des fonds de péréquation et d’appui au titre de l’année 2020

Arrêté ministériel 1598 du 05 fevrier 2021 portant formulaire de declaration des beneficiaires effectifs

Arrêté interministériel 27038 du 24 novembre 2020 portant répartition des fonds de péréquation au titre de l’année 2019

Arrêté interministériel n°22469 du 20 Décembre 2017-Répartition Fonds de péréquation

Arrêté portant modalités d’ouverture des comptoirs commerciaux au Sénégal

Arrêté portant définition de couloirs d’orpaillage à Kédougou et Tamba

Arrêté portant organisation de l’activité d’orpaillage

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