« Les pays membres de l’ITIE affichent leur leadership en matière de divulgations sur la propriété réelle », a déclaré le président de l’ITIE, M. Fredrik Reinfeldt, à la veille du sommet anti-corruption de Londres. La transparence des informations relatives à la propriété réelle et au commerce des matières premières constituera un thème central de ce sommet. M. Fredrik Reinfeldt rencontrera à Londres des chefs d’État, des dirigeants d’entreprises industrielles et des leaders de la société civile pour discuter de ces questions.
Les Documents du Panama rappellent brutalement toute l’importante des nouvelles Exigences de l’ITIE en matière de rapportage sur la propriété réelle dans l’affrontement des problèmes liés à l’évasion fiscale et à l’allocation abusive de licences et de contrats extractifs. Pour assurer la transparence et lever tout secret injustifié autant que possible, il sera nécessaire d’agir auprès des paradis fiscaux, mais aussi, bien sûr, auprès des pays à l’origine des fonds. Ceux-ci sont souvent des pays riches en ressources naturelles comptant parmi les adhérents de l’ITIE. Le sommet anti-corruption offrira l’occasion de promouvoir ce dossier plus avant et de montrer que nous œuvrons à tous les niveaux pour mettre fin au secret entourant la propriété réelle des entreprises extractives.
Pour ce qui est du commerce des matières premières, l’ITIE pose l’exigence de la divulgation des revenus tirés par les entreprises d’État de la vente de leur production, ventilés par entreprise acheteuse. Le sommet s’efforcera de lancer un dialogue entre les principaux pays acheteurs et vendeurs ainsi que d’autres, en vue de réaliser des progrès en matière de parts de production revenant aux États et de ventes en aval, des activités qui viendront compléter celles couvertes actuellement par l’ITIE.
Source eiti.org
