La Transparence, tout le monde y gagne!

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L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est une norme internationale qui vise à  améliorer la transparence dans la gestion des revenus tirés de l’extraction des ressources minières, gazières, pétrolières.

Elle a été lancée en 2002 par le Premier Ministre Britannique Tony Blair lors du sommet mondial sur le développement durable à  Johannesburg, en Afrique du Sud.

L’ITIE est développée et soutenue par une coalition de gouvernements, d’entreprises, d’organisations de la société civile, d’investisseurs et d’organisations internationales. Elle est aujourd’hui régie par une norme qui lui sert de référentiel. En effet, après les Règles de l’ITIE (Editions 2001), le Conseil d’administration de l’ITIE, réuni à  Sydney en Mai 2013, a adopté la Norme ITIE. L’avènement de la Norme ITIE résulte d’un long processus de consultation avec l’ensemble des parties prenantes.

La Norme ITIE est basée sur une méthodologie solide mais flexible que les pays adoptent pour traiter des problèmes spécifiques aux industries extractives auxquels ils ont à  faire face.

L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) a pour objectif de renforcer la bonne gouvernance dans les pays riches en ressources naturelles en mettant à  la disposition du public, toutes informations relatives aux versements effectués par les sociétés minières, pétrolières et gazières. Elle encourage les gouvernements, les entreprises et les Organisations de la Société Civile à  travailler ensemble pour élaborer un cadre pour la publication régulière des paiements et des recettes générées par les industries extractives.

A travers la divulgation de l’information financière, la norme ITIE permet d’accroitre la transparence et la redevabilité dans l’utilisation et la distribution des revenus en vue de lutter contre la corruption et de promouvoir le développement durable.

Une plateforme multiactorielle oeuvrant pour la transparence dans le secteur extractif

LA NORME ITIE

ITIE SENEGAL


Après deux validations de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), marquées par des progrès satisfaisants en 2018 et des « progrès très élevés », en 2021, la mise en œuvre de la Norme mondiale au Sénégal, affiche une dynamique remarquable. Celle- ci reste le fruit de l’engagement au plus haut niveau de toutes les parties prenantes (Gouvernement, secteur privé, société civile et partenaires techniques et financiers). Très tôt, le Comité national, institué par décret n°881-2013 du 20 juin 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National ITIE, abrogé et remplacé par le décret n°2021-1145 du 7 septembre 2021, adopta un plan stratégique quadriennal 2017-2021 pour améliorer le cadre juridique et institutionnel, l’accès à l’information par la production de rapports ITIE, les disséminations et sensibilisations sur les principaux résultats des rapports, la coordination le suivi et la concertation avec le dialogue avec les parties prenantes, le renforcement de capacités des acteurs ainsi que des systèmes d’information, et les moyens d’intervention du Comité national. Pour consolider les acquis nés du processus ITIE et adapter la gouvernance de ressources minières, pétrolières et gazières aux évolutions nationales et internationales, un nouveau Plan Stratégique 2022-2026 a été élaboré suivant une démarche inclusive. Il ressort dudit plan des axes d’intervention privilégiée, notamment la continuité et l’opérationnalisation des réformes du secteur minier et pétrolier (contenu local et partage des revenus), la digitalisation de l’accès à l’information (plateforme de télé déclaration, registres publics), les impacts économiques sociaux et environnementaux (la réhabilitation et les indemnisations), la mobilisation des ressources et le renforcement du suivi et de la coordination.

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Fiche d'information sur l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives

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Dossier de candidature du Sénégal à l'ITIE

Télécharger le dossier de candidature du Sénégal à  l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives.

Le dossier de candidature du Sénégal à l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives.

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Protocole relatif à la participation de la société civile

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Protocole relatif à la participation de la société civile

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Communiqué du Conseil des Ministres du Jeudi 02 Février 2012

La décision d’adhérer à  l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) symbolise dans ce contexte, l’ambition du Sénégal de faire de la bonne gouvernance, une réalité dans la gestion des affaires publiques et son intention de faire du secteur minier un moteur de croissance économique. C’est ainsi qu’en Février 2012, le gouvernement a procédé à  sa déclaration publique, qui marque la première étape du processus d’adhésion à  l’ITIE.

Le Communiqué du Conseil des Ministres du 02 Février 2012

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Decret portant création du Comité National ITIE

Après une longue période de sensibilisation et de mobilisation des acteurs, en l’occurrence les Organisations de la société civile, les compagnies minières et l’administration publique, le Président de la République, Son Ex. Monsieur Macky Sall a signé le décret n°881-2013 du 20 juin 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (CN-ITIE).

Décret n° 2013-881 du 20 juin 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l'Initiative pour la transparence dans les Industries Extractives

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Décret 2021-1145 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité National ITIE

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Décret portant Nomination du Ministre Oulimata SARR, Présidente CN-ITIE Sénégal

Décret 2024-117 portant Nomination de Madame le Ministre, Oulimata SARR, Présidente du CN-ITIE Sénégal

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Décret portant Nomination du Professeur Awa Marie Coll SECK, Présidente CN-ITIE Sénégal

Le Comité National de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (CN-ITIE) est présidé par un fonctionnaire de la hiérarchie A1 nommé par décret. Pour le cas du Sénégal, il s’agit du Professeur Awa Marie Coll SECK, Ministre d’Etat, Ancienne Ministre de la Santé.

Décret portant Nomination du Professeur Awa Marie Coll SECK, Présidente du CN-ITIE Sénégal

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Décret portant Nomination du Ministre Mankeur NDIAYE, 2nd Président CN-ITIE Sénégal

Décret portant Nomination du Ministre Mankeur NDIAYE, 2nd Président CN-ITIE Sénégal

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Décret portant nomination du Professeur Ismaila Madior FALL, Président du Comité national ITIE

Cette volonté politique affichée au plus haut niveau, est suivie de la signature du décret N°887-2013 du 20 juin 2013 portant nomination du Président du Comité National ITIE en la personne du Professeur Ismaila Madior FALL.

Signature du décret N°887-2013 du 20 juin 2013 portant nomination du Président du Comité National ITIE

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Présentation de la norme ITIE

C’est ainsi que le comité national ITIE, jouissant d’une identité légale, va finaliser les consultations qui ont abouti, le 22 juillet 2013, à  la soumission de la candidature du Sénégal à  l’ITIE. Le Sénégal fut officiellement déclaré pays candidat à  l’ITIE, le 17 octobre 2013, lors de la réunion du conseil d’administration de l’ITIE qui s’est tenue à  Abidjan.

Soumission de la candidature du Sénégal à l'ITIE, le 22 Juillet 2013

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