Les revenus générés par les industries extractives sont en nette progression. Au titre de l’exercice 2014, le secteur a contribué à hauteur de 117 milliards de francs Cfa dans l’économie du Sénégal contre 46 milliards en 2013. Le Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives du Sénégal (CN-ITIE), qui a publié son 2e rapport ITIE , a invité l’Etat du Sénégal à clarifier le Code général des impôts et domaines pour mieux encadrer les transferts et les cessions qui peuvent s’organiser sur les titres.
Le secteur extractif au Sénégal a généré 117 milliards de francs Cfa au titre de 2014, selon le Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives du Sénégal (CN-ITIE) qui a publié hier son 2e rapport ITIE. Ce dernier souligne que la contribution directe au budget de l’Etat s’élève à 109 milliards de francs, représentant 92,8% des revenus générés par le secteur. Il ajoute que secteur minier est le premier contributeur au budget de l’Etat avec un total de 101 milliards, soit 92,7% des recettes provenant du secteur extractif, suivi du secteur pétrolier avec une contribution totale de 8 milliards de francs Cfa.
Le Comité national ITIE prône un meilleur encadrement des transferts et cessions de titres
La contribution du secteur a connu certes une progression, mais de l’avis des observateurs, le Sénégal pourrait gagner plus s’il avait fiscalisé les transactions sur les titres dans le domaine pétrolier. Certains évoquent une perte sèche de 600 milliards. Mais Ismaà¯la Madior Fall, président du Cn-Itie, dédramatise et met cet impair sur le compte de l’immaturité du Sénégal qui, selon lui, est un jeune pays minier. Il évoque également le Code général des impôts qui, depuis 2012, a rapatrié des dispositions fiscales qui concerne le secteur minier et le secteur pétrolier. «Ces dispositions font l’objet d’interprétation. Il y en a qui considèrent que les compagnies minières et pétrolières, lorsqu’elles sont en période de recherche, toutes les opérations qu’elles font sont exonérées de taxes et d’impôts. D’autres considèrent que oui, elles sont exonérées de taxes et d’impôts, mais les transferts de titres ne devraient pas être dans le champ des opérations», souligne-t-il. Mais pour le juriste, le Sénégal devra dépasser cette situation et arriver à un meilleur encadrement de tout ce qui est transfert sur les titres, surtout à partir du moment o๠nous passons à l’exploitation. «Le Code général des impôts et domaines devra être clarifié pour encadrer tous les transferts ou toutes les cessions qui peuvent s’organiser sur les titres», recommande-t-il.
Pour sa part, Cheikh Tidiane Touré fait appel à l’article 8 du Code pétrolier qui, selon lui, encadre la procédure et les modalités de cession. «Le Code petrolier demande à ce qu’il y ait une évaluation des capacités techniques et financières de la société. C’est un aspect important, mais il faut le dire, sur ces aspects, il y a une faiblesse de notre législation. Elle n’est pas spécifique au secteur pétrolier, elle est également valable pour le secteur minier. Il n’y a pas dans les textes de loi de définition claire des conditions d’évaluation des capacités techniques et financières. C’est un aspect sur lequel il y a, de mon point de vue, un nouveau chantier qui va s’ouvrir.
Le rapport ITIE est un document de référence sur la gouvernance des industries extractives du Sénégal. Il s’intéresse à toute la chaîne de valeurs, notamment comment sont attribuées les licences, quel est le cadre juridique qui régit le secteur ? Quelles sont les données de production, quelle est la contribution financière du secteur à l’économie nationale et comment elles sont réparties. Le rapport ITIE a concerné 17 entreprises publiques et privées en production inscrites au Cadastre minier pour l’année 2014.
