Le processus d’élaboration du Rapport ITIE 2014 avance bien. A l’exception d’une seule entreprise, toutes les entités figurant dans le périmètre des déclarations ont répondu favorablement à l’appel de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives du Sénégal – ITIE Sénégal.
La quasi-totalité des entreprises retenues dans le périmètre des déclarations par le Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) ont transmis les données nécessaires à l’élaboration du rapport 2014 de l’ITIE dans les délais fixés, à savoir le 22 juillet, et conformément à la procédure qui avait été convenue avec les différentes parties déclarantes, indique un communiqué. « Le Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) informe l’opinion sénégalaise et l’ensemble des parties prenantes qu’à la date du 22 juillet 2016 et conformément à la procédure convenue avec les parties déclarantes, toutes les entités publiques retenues dans le périmètre des déclarations ont fourni leurs formulaires remplis, lesquels sont transmis à la Cour des comptes qui devra attester de la conformité desdites déclarations. De même, toutes les entreprises minières, pétrolières et gazières ont soumis leurs formulaires de déclaration à l’exception de l’entreprise AZ Petroleum », lit-on dans le document.
Rapport ITIE 2014 : Une forte mobilisation des entités déclarantes
Le Comité national ITIE Sénégal salue la mobilisation des services de l’Etat et des entreprises extractives qui se sont engagés, sans réserve, à soutenir l’effort de transparence du gouvernement. Il encourage les entreprises qui n’ont pas encore transmis les versions certifiées de leurs déclarations à le faire au plus tard le 29 Juillet 2016, afin qu’elles soient prises en compte dans la préparation du rapport ITIE.
Le 15 juin dernier, le Comité national ITIE avait lancé le processus de collecte de données dans l’optique de produire son deuxième rapport ITIE.
En route vers l’obtention du statut de « Pays Conforme »
Ce Rapport 2014 revêt une importance particulière, car il sera présenté, par le Sénégal, en octobre, devant le Conseil d’Administration de l’ITIE en vue d’obtenir le « statut de pays conforme ». Ce rapport pèse, pour 50, voire 60 %, dans l’évaluation des pays candidats à la validation. Dans le secteur minier, le Comité national ITIE Sénégal a décidé de retenir, dans le périmètre, toutes les sociétés minières dont le total des paiements déclarés par les organismes collecteurs est supérieur à 200 millions de FCfa. Sur cette base, seize sociétés minières sont concernées. Dans le secteur des hydrocarbures, les treize sociétés pétrolières et gazières présentes au Sénégal ont été retenues pour cet exercice de collecte de données. Pour la déclaration des recettes perçues des sociétés extractives, neuf entités publiques et une entreprise de l’Etat vont être sollicitées comme la Dgid, la direction générale des Douanes, La Caisse de sécurité sociale, l’Ipres, Pétrosen, etc.
Depuis 2013, le Sénégal bénéficie du statut de « pays candidat ». Cela, après avoir adhéré à l’ ITIE, une norme internationale visant à améliorer la transparence et la redevabilité dans la gestion des ressources minières, pétrolières et gazières.
Avec Le Soleil
