Rapports
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Entreprises d’Etat
Définition Entreprise d’Etat adoptée par le GMP
- Le Comité national ITIE Sénégal a adopté définition d’entreprise d’Etat lors de sa réunion du 25 Juin 2020, la définition suivante de l’Entreprise d’Etat a été adoptée: « C’est une entreprise sur laquelle les pouvoirs publics peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent. Elle peut avoir le statut d’établissement public à caractère industriel et commercial, ou de société nationale, ou de société anonyme à participation publique majoritaire. Les règles d’organisation et de fonctionnement sont définies par les lois en vigueur au Sénégal. »
En effet, En effet, la Directive n° 01/2002/CM/UEMOA relative à la transparence des relations financières d’une part entre les Etats membres et les entreprises publiques, et d’autre part entre les états membres et les organisations internationales ou étrangères, définit une entreprise publique comme toute « entreprise sur laquelle les pouvoirs publics peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent ». La loi 90-07 dispose des formes que peuvent revêtir l’entreprise publique (société nationale, société anonyme à participation publique majoritaire) et l’Acte uniforme OHADA complète les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des sociétés anonymes à participation publique majoritaire notamment.
En savoir plus sur la législation nationale
Au Sénégal, les entreprises publiques bénéficiant d’un financement de l’Etat étaient régies par la loi n°90-07 du 26 juin 1990 relative à l’organisation et au contrôle des entreprises du secteur public et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique (Journal officiel du 7 juillet 1999).
La loi 90-07 disposait des formes que peuvent revêtir l’entreprise publique (société nationale, société anonyme à participation publique majoritaire) et l’Acte uniforme OHADA complète les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des sociétés anonymes à participation publique majoritaire notamment.
Cependant, en 2022, la loi no 2022-08 du 19 avril 2022 relative au secteur parapublic, au suivi du portefeuille de l’Etat et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique[1] a été adoptée.
Cette nouvelle loi adapte, plus de trente (30) ans après, la loi 90-07 à l’environnement institutionnel marqué par plusieurs mutations. A cet effet, elle renforce de manière significative la gouvernance des établissements et institutions publiques dans plusieurs domaines, notamment :
- le rôle et la responsabilité des administrateurs ;
- le rôle des instances de délibération dans l’audit interne, la gestion des risques et le contrôle interne ;
- le renforcement des organes de contrôle et le rôle de l’auditeur interne.
L’article 3 de la loi 2022 dispose que « le secteur parapublic comprend :
- -les établissements publics, à l’exception des ordres professionnels et des chambres consulaires ;
- – les agences et autres structures administratives similaires ou assimilées ;
- – les sociétés nationales ;
- – les sociétés à participation publique majoritaire.
- Les établissements publics, agences et autres structures administratives similaires ou assimilées, d’une part, et les sociétés visées à l’alinéa premier du présent article d’autre part, sont dénommés respectivement dans la présente loi, organismes publics et sociétés publiques. Les organismes publics et les sociétés publiques constituent les entités du secteur parapublic. ».L’article 9 de ladite loi définit les Sociétés nationales comme : « des sociétés par actions de droit privé dont le capital est intégralement souscrit par l’Etat et, le cas échéant, par d’autres personnes morales de droit public. Dans tous les cas, la participation directe de l’Etat est supérieure à 50% du capital social ». L’article 10 de la loi de 2022 précise que « sont considérées comme sociétés anonymes à participation publique majoritaire, des sociétés par actions de droit privé dans lesquelles une ou plusieurs personnes morales de droit public possèdent directement ou indirectement plus de 50% du capital social ».Ainsi, le portefeuille de l’Etat comprend les participations financières directes et indirectes détenues dans les sociétés publiques et les sociétés à participation publique minoritaire (article 11 de la loi 2022-08).
[1] https://www.sentresor.org/app/uploads/loi-dorientation-n°2022-08-JO-du-19-04-2022-relative-au-secteur-parapublic.pdf
Organisation et fonctionnement des entreprises du secteur parapublic
Art 18 : Création des sociétés publiques.
La création des sociétés publiques est soumise au droit commun des sociétés commerciales. Leurs statuts sont conformes à l’AUSGIE de l’OHADA, sous réserve des dispositions particulières prévues par la présente loi.
La création de la société nationale est autorisée par la loi.
Les statuts de la société nationale sont conformes à des statuts types fixés par décret.
Ils sont approuvés par arrêté du Ministre chargé des Finances.
Art 19 : Organes des entités du secteur parapublic.
Les entités du secteur parapublic disposent de deux organes :
- l’organe délibérant ;
- l’organe exécutif.
Dans le cas des sociétés publiques, l’Assemblée générale des actionnaires complète les organes mentionnés à l’alinéa premier du présent article.
Contrôle des entités du secteur parapublic
Concernant le contrôle du secteur parapublic, la loi prévoit plusieurs modalités. En effet, parmi les attributions du Chef de l’organe exécutif, il est précisé au dernier alinéa de l’article 32 de la loi 2022-08, qu’«Il transmet à la Cour des Comptes et à la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor, dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice, un exemplaire des états financiers de synthèse arrêtés et adoptés ou approuvés. ». De même, à l’article 36 qui traite du rôle de l’Agent comptable nommé au sein de chaque organisme public par arrêté du Ministre chargé des Finances, sur proposition du Directeur général chargé de la Comptabilité publique et du Trésor, dispose : « En sa qualité de comptable public, l’agent comptable établit et dépose son compte de gestion à la Cour des Comptes, dans les délais prévus par la réglementation. ».
Par ailleurs, la loi prévoit les niveaux de contrôle suivants :
- le contrôle par les tutelles technique et financière, le Comité de suivi du secteur parapublic, l’Inspection Générale d’Etat et le Contrôle financier (articles 47, 48 et 50);
- le contrôle externe : le contrôleur financier et le commissaire aux comptes (articles 51, 52, 53, 54, 55, 56 et 61) ; et
- le contrôle interne : l’audit interne et le contrôle de gestion (articles 57, 58 et 59).
Vision 2030
« En 2030, PETROSEN ambitionne de devenir un géant pétrolier intégré, diversifié et performant, le premier contributeur au développement économique et social du Sénégal, reconnu comme une référence en Afrique pour l’excellence dans la gestion et la bonne gouvernance des ressources pétrolières au bénéfice des générations actuelles et futures ».
PETROSEN
PETROSEN est une société anonyme à participation publique majoritaire (détenue à 99% par l’État ; à 1% par la Société Nationale de Recouvrement), créée en mai 1981.
La société est placée sous la tutelle technique du Ministère de l’Énergie et du Développement des Énergies Renouvelables et a pour objet d’être un instrument d’application de la politique pétrolière du Sénégal. Elle assure notamment :
– la promotion du bassin sédimentaire sénégalais ;
– la représentation de l’Etat et la gestion des intérêts nationaux dans le secteur pétrolier, en particulier dans le cadre des contrats de partage de production ;
– l’intervention, pour le compte de l’Etat, directement, à travers ses filiales ou en association, dans toutes les opérations relatives à la production, au traitement, à la transformation, à la mise en valeur et au transport des hydrocarbures ;
– la commercialisation et l’exportation des hydrocarbures extraits des gisements ;
– le suivi technique et le contrôle des opérations pétrolières ;
– prépare et négocie toutes les Conventions et les Contrats pétroliers en collaboration avec le Département de l’Energie.
PETROSEN est régie par des statuts [2]conformes à la législation en vigueur. En outre, PETROSEN fonctionne sur la base des règles de droit privé (droit OHADA commun à dix-sept (17) pays d’Afrique). A cet égard, l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique donne la possibilité aux sociétés anonymes de conclure des contrats financiers, dénommés « instruments financiers à terme », le cas échéant dans les conditions fixées par l’autorité compétente de chaque État partie[3] (article 744). Les états financiers de PETROSEN à partir de 2015 sont publics.
Par ailleurs, PETROSEN détenait en 2022 des parts dans des sociétés publiques, notamment la Société Africaine de Raffinage -SAR (98%) et le Réseau Gazier du Sénégal (51%) et 10% dans les blocs pétroliers attribués (avec des augmentations de cette part pouvant atteindre 20% en phase de développement-production). Jusqu’en 2022, l’Etat n’a pas eu à couvrir ou garantir des prêts en faveur d’aucune entreprise du secteur extractif en dehors de PETROSEN. PETROSEN a révélé avoir accordé un prêt à son associé Fortesa dans le cadre des opérations de maitrise de l’incendie d’un puits de gaz à Gadiaga.
PETROSEN et le Trésor public ont été sollicités pour reporter les subventions, prêts et garanties octroyés à des entreprises opérant dans le secteur des hydrocarbures. Les déclarations du Trésor n’ont pas inclus de transactions de cette nature au titre de 2021.
Par ailleurs, les états financiers 2019 de PETROSEN révèlent que PETROSEN a pu financer sa participation grâce à des prêts de BP et Kosmos Energy. A cet effet, est financée à hauteur de 435 millions de dollars US (financement des travaux de la phase 1, des études FEED et travaux pré-FID des phases 2 et 3):
- 290,145 millions de BP (66,67%) ;
- 144,855 millions de Kosmos Energy (33,33%).
TELECHARGER LES ETATS FINANCIERS PETROSEN
Etats financiers PETROSEN 2023
Etats financiers PETROSEN 2022
Etats financiers PETROSEN 2021
Etats financiers PETROSEN 2020
Etats financiers PETROSEN 2019
Etats financiers PETROSEN 2018
Etats financiers PETROSEN 2017
Dans la même dynamique, la note envoyée par PETROSEN aux membres du CN-ITIE révèle les conditions des prêts et de financement des projets GTA et Sangomar.
| TERMES CLES | BP |
| Facilité : | Facilité de crédit pour le développement du champ Grand Tortue/Ahmeyin (GTA) |
| Emprunteur : | PETROSEN SA |
| Prêteur : | BP (GTA SENEGAL) FINANCE LIMITED |
| Montant de la Facilité : | La facilité est accordée à hauteur d’un montant maximum de 290,0145 millions de dollars. |
| Devise : | Dollars américains exclusivement. |
| Durée du prêt : | i. période initiale : 7 ans ; ii. première extension : 01 ans à compter de la date d’échéance de la période initiale ; iii. deuxième extension : à compter de la date d’échéance de la durée de la première extension jusqu’au remboursement intégral du prêt. |
| Objet : | L’Emprunteur devra utiliser tous les montants au titre de la Facilité pour payer les montants dus au titre de l’Accord d’Association et du Contrat de Partage de Production en ce qui concerne : – les coûts du projet pour la Phase 1; – les coûts pré-FID de la phase 2 ; et – les coûts pré-FID de la phase 3. dans chaque cas, jusqu’à la date de production commerciale de la phase 1 de GTA, compris. |
| Sûretés : | Aucune sécurité n’existe sur tout ou partie des Actifs Spécifiés |
| Tirage : | Le Prêteur mettra les fonds à la disposition de l’Opérateur du Projet GTA sur présentation d’une Demande de Tirage. |
| Date de Maturité : | |
| Taux d’intérêt : | – 6,50% par an. |
| Remboursement | – PETROSEN planifie le remboursement du prêt sur les revenus issus de la vente du gaz naturel liquéfié (part de PETROSEN). |
| Remboursements anticipés volontaires : | La Facilité peut être remboursée à tout moment, en totalité ou partie, de façon anticipée. |
| TERMES CLES | KOSMOS |
| Facilité : | Facilité de crédit pour le développement du champ Grand Tortue/Ahmeyin (GTA) |
| Emprunteur : | PETROSEN SA |
| Prêteur : | KOSMOS ENERGY TORTUE FINANCE |
| Montant de la Facilité : | La facilité est accordée à hauteur d’un montant maximum de 144,9855 millions de dollars. |
| Devise : | Dollars américains exclusivement. |
| Durée du prêt : | iv. période initiale : 7 ans ; v. première extension : 01 ans à compter de la date d’échéance de la période initiale ; vi. deuxième extension : à compter de la date d’échéance de la durée de la première extension jusqu’au remboursement intégral du prêt |
| Objet : | L’Emprunteur devra utiliser tous les montants au titre de la Facilité pour payer les montants dus au titre de l’Accord d’Association et du Contrat de Partage de Production en ce qui concerne : – les coûts du projet pour la Phase 1; – les coûts pré-FID de la phase 2 ; et – les coûts pré-FID de la phase 3. dans chaque cas, jusqu’à la date de production commerciale de la phase 1 de GTA, compris. |
| Sûretés : | Aucune sécurité n’existe sur tout ou partie des Actifs Spécifiés |
| Tirage : | Le Prêteur mettra les fonds à la disposition de l’Opérateur du Projet GTA sur présentation d’une Demande de Tirage. |
| Date de Maturité : | |
| Taux d’intérêt : | – 6,50% par an |
| Remboursement | – PETROSEN planifie le remboursement du prêt sur les revenus issus de la vente du gaz naturel liquéfié (part de PETROSEN). |
| Remboursements anticipés volontaires : | La Facilité peut être remboursée à tout moment, en totalité ou partie, de façon anticipée. |
Un plan de développement du champ Sangomar (ex SNE) a été soumis au Ministre en charge du pétrole au mois de décembre 2019.
Pour rappel, le développement du gisement Sangomar s’effectuera en plusieurs phases. Les travaux d’exécution de la phase 1 ont démarré au début de l’année 2020. La production commerciale de pétrole, prévu fin troisième trimestre 2023, se fera par le biais d’un FPSO. Il est prévu le forage de 23 puits horizontaux de production, d’injection d’eau et de gaz pour la phase 1.
Le montant des investissements pour cette première phase est estimé à environ 4 210,12 millions USD.
Financement du projet Sangomar
PETROSEN a pu obtenir un prêt, de 450 millions USD, de Woodside Energy Ltd. pour financer une partie de ses besoins. La convention a été signée avec Woodside le 09 janvier 2020. PETROSEN devra levée le reliquat estimé à environ 308 millions de dollars US pour la phase 1.
| TERMES CLES | Woodside Energy |
| Facilité : | Facilité de crédit pour le développement du champ Sangomar, à recours limité |
| Emprunteur : | PETROSEN SA |
| Prêteur : | WOODSIDE ENERGY FINANCE (UK) LIMITED |
| Montant de la Facilité : | La facilité est accordée à hauteur d’un montant maximum de 450 millions de dollars, y compris les intérêts capitalisés au cours de la Période de Disponibilité. |
| Devise : | Dollars américains exclusivement. |
| Durée du prêt : | 1. durée initiale : 5 ans ; 2. première durée prolongée : 02 ans à compter de la date d’échéance de la durée initiale ; 3. deuxième durée prolongée : à compter de la date d’échéance de la durée de la première durée prolongée jusqu’au remboursement intégral du prêt. |
| Objet : | L’Emprunteur devra utiliser tous les montants au titre de la Facilité pour payer les montants dus au titre de l’Accord d’Association et du Contrat de Partage de Production en ce qui concerne : – les coûts du projet pour la Phase 1, y compris les coûts de construction, les coûts de location, les coûts associés au fonds de roulement, les coûts de démarrage, les primes d’assurance, les autres coûts et imprévus, dans chaque cas conformément au Programme Annuel de Travaux de la Phase 1 et au Budget de la Phase 1 ; et – les coûts pour : (A) le Développement Complémentaire ; et (B) l’Evaluation pour le Gaz, dans chaque cas, qui sont encourus à partir de la première Date de Tirage jusqu’au 31 décembre 2020 inclus et qui font l’objet d’une Demande d’Appel de Fonds. |
| Période de Disponibilité : | A compter de la Date de Décaissement jusqu’à 12 mois suivant la date de mise en service / démarrage de la Phase 1 du Projet Pétrolier Sangomar. |
| Tirage : | Le Prêteur mettra les fonds à la disposition de l’Opérateur du Projet Sangomar sur présentation d’une Demande de Tirage. |
| Date de Maturité : | |
| Taux d’intérêt : | – six virgule cinq pour cent (6,5 %) par an. |
| Remboursement | Le remboursement se fera à partir des revenus issus de la vente du pétrole brut (part de PETROSEN) |
| Remboursements anticipés volontaires : | La Facilité peut être remboursée à tout moment, en totalité ou partie, de façon anticipée sans prime, pénalité ou quelque indemnité que ce soit. Tout montant remboursé par anticipation sera imputé au pro rata contre les échéances restantes en vertu de l’Echéancier de Remboursement. Les montants ainsi remboursés par anticipation ne pourront pas être réempruntés. |
| Sur les dépenses quasi fiscales Les membres du GMP lors de leur réunion du 25 novembre 2022, ont conclu qu’il y en avait pas eu pendant l’année 2021. En effet, les membres du GMP qui comptent en leur sein un Expert-Comptable et des Comptables, se sont basés non seulement sur les conclusions de l’Administrateur indépendant mais également sur le fait que les états financiers de MIFERSO par exemple ne font pas état de telles dépenses. Egalement, le GMP a consulté les plans de passation de marchés de PETROSEN et MIFERSO qui étaient soumises en 2021 au Code des Marchés publics. Lesdits plans de passation sont disponibles sur la page : http://www.marchespublics.sn/index.php?option=com_plan&task=frontgen&year=2019&idtype=5&Itemid=105 Ainsi, à la lecture des plans de passation de marchés, aucune dépense de cette nature n’y figure. |
PROJET YAKAAR ET TERANGA
Les gisements Yakaar et Téranga sont situés dans le bloc Cayar Offshore Profond (COP) entre 100 et 140 Km au large des côtes de la localité de Cayar.
La découverte du champ gazier a eu lieu en 2016 avec le forage du puits Teranga-1 dans la partie Teranga du bloc de Cayar offshore profond, mené par Kosmos. Après l’entrée de BP dans l’Accord d’Association, les puits Yakaar-1 et Yakaar-2 ont été forés en 2017 et 2019, révélant des ressources estimées à environ 5 TCF (142 milliards de mètres cubes) pour Teranga et 15 TCF (425 milliards de mètres cubes) pour Yakaar.
À la suite du retrait de BP SENEGAL, il a été décidé de mettre l’accent sur les 15 TCF (425 milliards de mètres cubes) de Yakaar et de procéder à un développement intégré des deux découvertes et cela en plusieurs phases, avec une phase 1 au cours de laquelle il sera produit un minimum de 150 millions de pieds cubes par jour pour la production d’électricité au Sénégal. Le concept prévoyait de mettre en place un manifold avec quatre puits (4) de production et une ligne de pipe rattachée directement à une usine de traitement de gaz qui sera située sur terre.
Le planning prévisionnel de développement de ces découvertes, élaboré en 2019, prévoyait une décision finale d’investissement en fin 2020 et un démarrage de production de gaz naturel, pour le marché domestique. Cependant, à cause des divergences liées notamment au concept de développement, BP Sénégal a décidé de sortir du projet YT en novembre 2023 à travers une renonciation de ses parts. Depuis lors les deux partenaires restants dans la JV (PETROSEN et Kosmos) sont en train de travailler sur un nouveau concept dont les études de préfaisabilité (pre-feed) sont terminées en juin 2024[1] et de rechercher un troisième partenaire.
En effet, selon la Programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2025-2027[2] : Après des mois de discussions et d’échanges, les partenaires de la coentreprise en charge du permis Cayar Offshore Profond (COP), signataires de l’Accord d’Association (AA), n’ont pas réussi à s’entendre sur un plan d’actions pour le développement et l’exploitation conjoints des découvertes de Yakaar et de Teranga.
Face à cette situation, Kosmos Energy Investments Senegal Limited (KEISL) et PETROSEN Holding (PH) ont évalué positivement la viabilité commerciale des découvertes et décidé de poursuivre le développement et l’exploitation des gisements, conformément aux dispositions de l’Accord d’Association. Cette décision a été soumise au vote de la coentreprise, tout en tenant l’État informé de leur position. BP a accepté de se retirer du permis sans demander de compensation financière de la part de ses partenaires ou de l’État.
La nouvelle coentreprise se compose désormais de Kosmos Energy Investments Senegal Limited (KEISL), qui détient 90 % des parts, et de PETROSEN Holding (PH), qui en détient 10 %. Une option permet à PETROSEN Holding d’augmenter sa participation à 34 % au moment de la décision finale d’investissement (FID).
Dans ce nouveau cadre, la coentreprise prévoit une production de 630 MMScfj, répartie entre le marché domestique et l’exportation de gaz naturel liquéfié (GNL). La quantité destinée au marché domestique sera comprise entre 150 MMScfj et 250 MMScfj, pour répondre aux besoins de génération électrique et de consommation industrielle, en adéquation avec la stratégie Gas to power et Gas to industry.
La décision finale d’investissement (FID) est attendue pour le premier trimestre 2025, tandis que la disponibilité du gaz pour le marché domestique est prévue entre 2027 et 2028
Projections des recettes et des dépenses
Les recettes totales issues de l’exploitation des hydrocarbures sur la période triennale 2025-2027 sont estimées à 576,3 milliards FCFA, réparties comme suit :
- 2025 : 127,7 milliards FCFA ;
- 2026 : 205,4 milliards FCFA ;
- 2027 : 243,2 milliards FCFA
[1] Source : Direction des Hydrocarbures/ PETROSEN.
[2] https://www.itie.sn/?offshore_dl=2704 (Article 6 des Statuts de PETROSEN-2010)
[3] http://www.ohada.com/actes-uniformes/1299/1594/section-1-definition.html
La société SOMISEN SA dénommée Société des Mines du Sénégal est une société nationale créée par la Loi n°2020-31 placée sous la tutelle technique du Ministère chargé des Mines et de la Géologie, et sous la tutelle financière du Ministère chargé des Finances
Les statuts de de la société SOMISEN SA ont été approuvés par le décret n°2021-08 du 06 janvier 2021.
La SOMISEN-SA est définie comme « une société par actions de droit privé dont le capital est intégralement souscrit par l’État et, le cas échéant, par d’autres personnes morales de droit public. Dans tous les cas, la participation directe de l’État est supérieure à 50% du capital social ».
Le capital social est fixé à la somme de dix millions (10.000.000) FCFA. II est divise en mille (1000) actions, d’une valeur nominale de dix mille (10.000) francs CFA, chacune entièrement souscrite en numéraire par l’État.
Le Conseil d’Administration comprend des représentants de la Présidence de la République, des ministères concernés et, le cas échéant, de tout autre organe public détenant une participation au sein de la Société.
| SOMISEN est une société publique, agissant comme un acteur clé dans la gestion des ressources minières de l’État sénégalais. Elle est responsable de la participation de l’État dans les opérations minières, ainsi que de la commercialisation des produits miniers. Selon l’article 2 du décret, La Société des Mines du Sénégal a pour objet les : – gestion de la participation de l’État dans les opérations minières ; – commercialisation des produits miniers revenant à I’État ; – détention, seule ou en association, de titres miniers ; – mise en œuvre des décisions et orientations de l’État en ce qui concerne la stratégie de ces sociétés minières SOMISEN cherche à mobiliser des ressources financières pour financer ses activités et programmes. Cela inclut le développement d’une industrie minière dynamique capable de générer des emplois et d’accroître les recettes publiques. MIFERSO et SOMISEN ont rendu public leurs politiques de lutte contre la corruption. Ces politiques incluent les engagements, les procédures internes, et les mesures de prévention adoptées. |
RAPPORT Semestre 1/2024
Ce 12e Rapport ITIE portant sur la période du premier semestre (du 1er janvier au 30 juin) de l’année fiscale 2024 couvre l’ensemble des exigences de la Norme ITIE 2023, notamment les aspects majeurs de la gouvernance du secteur extractif au Sénégal. Il vise à renforcer les informations complètes et fiables sur les paiements, les recettes et les impacts sociaux et environnementaux de l’exploitation des ressources naturelles.
Rapport ITIE Semestre 1 2024
ANNEXES Rapport ITIE Semestre 1 2024
Chiffres Clés du Rapport ITIE Semestre 1 2024
RAPPORT 2024
Ce 12e Rapport ITIE portant sur l’exercice fiscal 2024 (du 1er janvier au 31 décembre). Ce document couvre l’ensemble des exigences de la Norme ITIE 2023, notamment les aspects majeurs de la gouvernance du secteur extractif au Sénégal. Il vise à renforcer les informations complètes et fiables sur les paiements, les recettes et les impacts sociaux et environnementaux de l’exploitation des ressources naturelles.
Rapport ITIE 2024
ANNEXES du Rapport 2024
Chiffres Clés 2024
Comprendre pour Agir 2024
Summary data
RAPPORT 2023
Ce rapport portant sur l’année fiscale 2023 couvre l’ensemble des exigences de la Norme ITIE 2023, notamment
les aspects majeurs de la gouvernance du secteur extractif au Sénégal. Il vise à renforcer les informations complètes et fiables sur les paiements, les recettes et les impacts sociaux et environnementaux de l’exploitation des ressources naturelles.
Rapport ITIE 2023
ANNEXES Rapport ITIE 2023
Summary data template 2023
Chiffres Clés du Rapport ITIE 2023
Comprendre pour AGIR Rapport ITIE 2023
RAPPORT 2022
Sur la base des données déclarées par les entités publiques, après travaux de conciliation, le total des revenus générés par le secteur extractif pour l’année 2022 s’élève à 275,33 milliards de FCFA (443,278 millions USD), dont 242,30 milliards affectés au budget de l’Etat.
| Revenus du secteur extractif 2022 | Montant en Milliards de FCFA | % |
| Secteur minier | 235,71 | 85,61% |
| Secteur des hydrocarbures | 24,70 | 8,97% |
| Total paiements du secteur extractif (hors paiements sociaux, environnementaux et garanties de la réhabilitation) | 260,41 | 94,58% |
| Paiements sociaux | 5,07 | 1,84% |
| -Paiements sociaux du secteur minier | 3,70 | 1,34% |
| -Paiements sociaux du secteur des hydrocarbures | 1,37 | 0,50% |
| Paiements environnementaux du secteur minier | 8,73 | 3,17% |
| Total paiements sociaux et environnementaux | 13,80 | 5,01% |
| Total garanties payées à la CDC au titre du fonds de réhabilitation des sites miniers | 1,12 | 0,40% |
| Total des revenus du secteur extractif 2022 | 275,33 | |
| Total en Millions USD | 443,28 |
Le total des revenus générés par le secteur extractif au Sénégal en 2022 a évolué de 42,50 milliards de FCFA par rapport à l’exercice 2021, enregistrant ainsi, une hausse de 17,9%.
Les revenus du secteur minier sont en hausse de 32,70 milliards de FCFA, passant de 203,01 milliards de FCFA en 2021 à 235,71 milliards de FCFA en 2022. Cette hausse est expliquée principalement par :
- Une augmentation des deux flux «Impôt sur le revenu des valeurs mobilières » et « Dividendes versés à l’Etat » provenant principalement de la déclaration de la société « Sabodala Gold Operations (SGO) » en son nom et au nom de la société « Massawa SA » respectivement pour 19 512 723 643 FCFA et 13 745 906 089 FCFA, soit une augmentation totale annuelle de 30 454 257 026 FCFA ;
Affectation des revenus du secteur extractif 2021-2022
Les revenus générés par le secteur extractif en 2022 ont été affectés à 88% au Budget de l’Etat. Le reste des revenus est réparti entre le compte d’exploitation de la société nationale PETROSEN, les fonds propres des organismes collecteurs, les fonds revenant à l’UEMOA et à la CEDEAO, les dépenses sociales et environnementales et le fonds de réhabilitation des sites miniers.
Tableau : Affectation des revenus du secteur extractif 2021-2022
| Revenus du secteur extractif | 2022 en Milliards de FCFA | En % | 2021 en Milliards de FCFA | En % |
| Revenus repris dans le budget de l’Etat | 242,30 | 88,00% | 206,04 | 92,33% |
| Revenus reversés à l’UEMOA et à la CEDEAO | 9,22 | 3,35% | 4,09 | 1,83% |
| Revenus encaissés par PETROSEN | 1,32 | 0,48% | 1,58 | 0,71% |
| Revenus encaissés dans les fonds propres des organismes collecteurs | 7,16 | 2,60% | 5,86 | 2,63% |
| Paiements sociaux & environnementaux | 13,80 | 5,01% | 4,52 | 2,03% |
| Revenus reversés au Conseil Sénégalais des Chargeurs (COSEC) | 0,41 | 0,15% | 0,33 | 0,15% |
| Paiements au titre du fonds de réhabilitation des sites miniers (CDC) | 1,12 | 0,40% | 0,74 | 0,33% |
| Total en Milliards de FCFA | 275,33 | 100% | 223,15 | 100% |
| Total en Millions USD | 443,28 | 385,31 |
Rapport ITIE 2022
ANNEXES Rapport ITIE 2022
Tableaux du rapport ITIE Sénégal 2022
RESUME Rapport ITIE 2022
SN_EITI_summary_data_template_2022 Final
RAPPORT 2021
Le Sénégal a déjà publié huit (8) rapports ITIE couvrant respectivement les années 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020. Le présent rapport, qui couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2021, constitue le neuvième rapport ITIE du Sénégal depuis son adhésion à l’ITIE. Le groupement de cabinets G&G Professional Services SAS (Sénégal) et Enerteam (Tunisie) a été sélectionné pour être l’Administrateur Indépendant pour l’élaboration du Rapport ITIE couvrant l’année 2021. Lors de sa réunion du 12 avril 2022, le Comité national a convenu de produire un rapport portant sur le premier semestre 2022 en même temps que le rapport ITIE 2021.
PERIMETRE DU RAPPORT
Pour les besoins du rapprochement des revenus reportés par l’Etat, les entreprises dont le total des paiements au titre de l’année 2021 est supérieur à 200 millions FCFA ainsi que les sociétés impliquées dans des transactions de troc ou dans des cessions de titres miniers ont été retenues pour soumettre une déclaration. Cela a permis de réconcilier plus de 99% des paiements.
Pour les entreprises extractives dont le montant total de la contribution est inférieur au seuil de 200 millions FCFA, leurs revenus sont reportés dans le rapport à travers une déclaration unilatérale de l’Etat et des entreprises publiques (939 735 398 FCFA déclarés voir Annexe 16 du rapport 2021).
Flux de paiement Le seuil de matérialité retenu au niveau des flux est égal à zéro. Autrement dit, le présent rapport couvre tous les paiements significatifs identifiés lors de la phase de cadrage.
| Secteur des hydrocarbures | Secteur minier | |
| Critères de Matérialité pour la sélection dans le périmètre de rapprochement | Toutes les sociétés pétrolières et gazières dont le total des paiements déclarés par les organismes collecteurs est supérieur à 200 millions FCFA ; Toutes les sociétés retenues dans le périmètre du rapport ITIE 2020 même si leurs contributions se trouvent en dessous du seuil de matérialité ci-dessus indiqué. | Toutes les sociétés minières dont le total des paiements déclarés par les organismes collecteurs (DMG, PETROSEN, DGID, DGCPT, DGD, DEEC, DEFCCS, IPRES et CSS) est supérieur à 200 millions FCFA ; Toutes les entreprises publiques opérant dans le secteur minier même si leurs paiements se trouvent en dessous du seuil de matérialité mentionné ci-dessus ; Toutes les sociétés retenues dans le périmètre du rapport ITIE 2020 même si leurs contributions se trouvent en dessous du seuil de matérialité ci-dessus indiqué. |
| Nombre final de sociétés retenues dans le périmètre de rapprochement | 7 | 22 |
| Critères de matérialité pour la déclaration unilatérale de l’État | Les entreprises du secteur des hydrocarbures dont le total des paiements est inférieur au seuil de matérialité de 200 millions FCFA. | Les entreprises minières et de carrières dont le total des paiements est inférieur au seuil de matérialité de 200 millions FCFA. |
| Nombre de sociétés retenues pour la déclaration unilatérale de l’État | 4 | 301 |
| Taux global de couverture par l’exercice de rapprochement | 99,58% | 99,20% |
Sur la base des données déclarées par les entités publiques, après travaux de conciliation, le total des revenus générés par le secteur extractif pour l’année 2021 s’élève à 223,15 milliards de FCFA (385,31 millions USD), dont 206,04 milliards affectés au budget de l’Etat (contre 167,75 milliards en 2020).
| Secteur | Revenus repris dans le budget de l’Etat | Revenus reversés à l’UEMOA et à la CEDEAO | Revenus reversés au COSEC | Fonds propres DGM, DEEC, DEFCCS et Trésor | Paiements aux EP à PETROSEN | Paiements sociaux & environnementaux | CSS | IPRES | CDC | Total |
| Sociétés privées du secteur des hydrocarbures | 11,15 | 0,89 | 0,000 | – | 1,58 | 1,48 | 0,01 | 0,12 | – | 15,22 |
| Sociétés privées du secteur minier | 193,77 | 3,21 | 0,329 | 1,09 | – | 3,03 | 0,75 | 3,84 | 0,74 | 206,75 |
| PETROSEN | 1,12 | 0,00 | – | – | – | – | 0,003 | 0,04 | – | 1,16 |
| MIFERSO | – | – | – | – | – | – | 0,001 | 0,02 | – | 0,02 |
| Total en Milliards de FCFA | 206,04 | 4,09 | 0,33 | 1,09 | 1,58 | 4,52 | 0,76 | 4,01 | 0,74 | 223,15 |
| Total en Millions USD | 355,75 | 7,07 | 0,57 | 1,88 | 2,73 | 7,80 | 1,31 | 6,93 | 1,27 | 385,31 |
La contribution du secteur dans son ensemble à l’économie sur la période 2020-2021 se présente comme suit :
| Statistiques extractives | 2021 | 2020 |
| PIB | 4,98% | 4,22% |
| Revenus | 6,94% | 5,66% |
| Export | 38,02% | 37,88% |
| Emploi | 0,23% | 0,22% |
Sur la base des données déclarées par les entités publiques, après travaux de conciliation, le total des revenus générés par le secteur extractif pour le premier semestre de l’année 2022 s’élève à 110,8 milliards de FCFA, dont 95,59 milliards ont été affectés au budget de l’Etat.
| Revenus du secteur extractif Semestre 1 2022 | Montant en FCFA | % |
| Secteur minier | 99 358 855 945 | 89,67% |
| Secteur des hydrocarbures | 9 034 115 028 | 8,15% |
| Total paiements du secteur extractif (hors paiements sociaux) | 108 392 970 973 | 97,83% |
| Paiements sociaux | 1 273 069 489 | 1,15% |
| -Paiements sociaux du secteur minier | 1 273 069 489 | |
| -Paiements sociaux du secteur des hydrocarbures | ||
| Paiements environnementaux du secteur minier | 20 437 350 | 0,02% |
| Garantie de Réhabilitation des sites miniers versée à la CDC | 1 114 675 058 | 1,01% |
| Total paiements sociaux et environnementaux et Garantie de Réhabilitation des sites miniers | 2 408 181 897 | 2,17% |
| Total des revenus du secteur extractif Semestre 1 2022 | 110 801 152 870 | 100% |
L’évolution de l’emploi des entreprises du périmètre du rapport se présente comme suit :
| 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 | |
| Nombre d’emplois | 10 249 | 9 409 | 7 951 | 8 013 | 7 884 |
| % Nationaux | 96% | 96% | 95% | 95% | 95% |
| %Population active | 0,23% | 0,22% | 0,19% | 0,30% | 0,30% |
A l’heure actuelle, le secteur extractif sénégalais est composé essentiellement d’exploitations de mines et carrières tournées essentiellement vers les exportations (Or, phosphates, sables minéralisés et calcaires pour la fabrication du ciment). De ce fait, le potentiel de création d’emplois est limité au regard des chaines de valeur peu développées à l’exception de celle du ciment. La transformation sur place des produits miniers en produits finis ayant une plus grande valeur ajoutée, et le renforcement des liaisons intersectorielles pouvant accélérer le développement industriel, pourraient palier à cette faiblesse.
Également, une plus grande implication des nationaux dans la sous-traitance et la fourniture de biens et services constituerait un bon levier pour augmenter la création d’emplois directs.
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Dashboard – Données Ouvertes ITIE Sénégal
Rapport ITIE 2021
ANNEXES Rapport ITIE 2021
Données Résumées Rapport ITIE 2021
Rapport ITIE Semestre 1 2022
Annexes Rapport ITIE Semestre 1 2022
RAPPORT 2020
Le Sénégal a déjà publié sept rapports ITIE couvrant respectivement les années 2013, 2014, 2015, 2016 , 2017, 2018 et 2019.
Le présent rapport, qui couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020, constitue huitième rapport ITIE du Sénégal depuis son adhésion à l’ITIE en 2013. Le groupement de cabinets GG Professional Services (Sénégal) et BDO Tunisie Consulting a été sélectionné comme Administrateur Indépendant pour l’élaboration du Rapport ITIE couvrant l’année 2020.
Rapport ITIE 2020
ANNEXES Rapport ITIE 2020
Données Résumées Rapport ITIE 2020
PERIMETRE DU RAPPORT
Pour les besoins du rapprochement des revenus reportés par l’Etat, les entreprises dont le total des paiements au titre de l’année 2020 est supérieur à 200 millions FCFA ainsi que les sociétés impliquées dans des transactions de troc ou dans des cessions de titres miniers ont été retenues pour soumettre une déclaration. Cela a permis de réconcilier plus de 99% des paiements.
Pour les entreprises extractives dont le montant total de la contribution est inférieur au seuil de 200 millions FCFA, leurs revenus sont reportés dans le rapport à travers une déclaration unilatérale de l’Etat et des entreprises publiques (2 987 738 923 FCFA déclarés voir Annexe 17 du rapport).
Flux de paiement Le seuil de matérialité retenu au niveau des flux est égal à zéro. Autrement dit, le présent rapport couvre tous les paiements significatifs identifiés lors de la phase de cadrage.
| Secteur des hydrocarbures | Secteur minier | |
| Critères de Matérialité pour la sélection dans le périmètre de rapprochement | Toutes les sociétés pétrolières et gazières dont le total des paiements déclarés par les organismes collecteurs est supérieur à 200 millions FCFA ; Toutes les sociétés retenues dans le périmètre du rapport ITIE 2019 même si leurs contributions se trouvent en dessous du seuil de matérialité ci-dessus indiqué. | Toutes les sociétés minières dont le total des paiements déclarés par les organismes collecteurs (DMG, PETROSEN, DGID, DGCPT, DGD, DEEC, DEFCCS, IPRES et CSS) est supérieur à 200 millions FCFA ; Toutes les entreprises publiques opérant dans le secteur minier même si leurs paiements se trouvent en dessous du seuil de matérialité mentionné ci-dessus ; Toutes les sociétés retenues dans le périmètre du rapport ITIE 2019 même si leurs contributions se trouvent en dessous du seuil de matérialité ci-dessus indiqué. |
| Nombre final de sociétés retenues dans le périmètre de rapprochement | 8 | 18 |
| Critères de matérialité pour la déclaration unilatérale de l’État | Les entreprises du secteur des hydrocarbures dont le total des paiements est inférieur au seuil de matérialité de 200 millions FCFA. | Les entreprises minières et de carrières dont le total des paiements est inférieur au seuil de matérialité de 200 millions FCFA. |
| Nombre de sociétés retenues pour la déclaration unilatérale de l’État | 3 | 401 |
| Taux global de couverture par l’exercice de rapprochement | 100,00% | 98,83% |
Sur la base des données déclarées par les entités publiques, après travaux de conciliation, le total des revenus générés par le secteur extractif pour l’année 2020 s’élève à 185,20 milliards de FCFA (322,24 millions USD), dont 167,75 milliards affectés au budget de l’Etat (contre 147,6 milliards en 2019).
La contribution du secteur dans son ensemble à l’économie sur la période 2019-2020 se présente comme suit :
| Statistiques extractives | 2020 | 2019 |
| PIB | 3,39% | 3,52% |
| Revenus | 5,66% | 5,30% |
| Export | 37,88% | 39,84% |
| Emploi | 0,22% | 0,19% |
| 2020 | 2019 | 2018 | 2017 | |
| Nombre d’emplois | 9 409 | 7 951 | 8 013 | 7 884 |
| % Nationaux | 96% | 95% | 95% | 95% |
| %Population active | 0,22% | 0,19% | 0,30% | 0,30% |
Il ressort de l’analyse de la contribution, au même titre que les années précédentes que le poids du secteur extractif est surtout perceptible à travers son effet positif sur la balance des paiements tandis que sa contribution dans le PIB ou dans l’emploi reste marginale.
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RAPPORT 2019
Le Rapport ITIE 2019 couvre les flux des paiements réalisés entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019, dans le secteur des hydrocarbures et le secteur minier .
Rapport ITIE 2019
ANNEXES Rapport ITIE 2019
Addenda: L’annexe 10 présente 375 permis miniers qui figurent dans le Cadastre minier.
Les neuf (9) dates de fin qui manquent concernent des carrières publiques qui sont ouvertes par l’Etat du Sénégal sur le domaine public, et qui lui appartiennent (article 65 du Code minier).
Les dates de transfert figurent au niveau de l’annexe 19, il y a eu un seul transfert en date du 19 mars 2019 (cf. ligne 116 de l’annexe 10)
Les coordonnées des permis miniers présentés à l’Annexe 10 sont accessibles au niveau du Cadastre minier.
Les coordonnées des permis pétroliers présentés à l’Annexe 9 sont accessibles au niveau du Cadastre pétrolier.
Détails Paiements 2019-accord de troc
| Date de paiement | Nomenclature des flux/Nom de la taxe | Montant (FCFA) | Payé à | Bénéficiaire | Projet financé | Commentaires |
| 02-janv-19 | Paiement Troc-Projet (RESSOURCES ADDITIONNELLES) | 74 487 470 | Direction Mines & Geologie | Services régionaux des Mines et de la Géologie | Equipement des Services Régionaux – Matériel mobilier et Informatique | Avenant no 7 de la convention minière de Sabodala du 23 mars 2015 (art. 8.6.): clause de compensation à renonciation de l’Etat à participation supplémentaire |
| 02-janv-19 | Paiement Troc-Projet (RESSOURCES ADDITIONNELLES) | 10 000 000 | Direction Mines & Geologie | Services régionaux des Mines et de la Géologie | Equipement des Services Régionaux – Matériel mobilier et Informatique | Avenant no 7 de la convention minière de Sabodala du 23 mars 2015 (art. 8.6.): clause de compensation à renonciation de l’Etat à participation supplémentaire |
Annexe Rapport ITIE 2019-Paiements des entreprises à PETROSEN
Comprendre Pour Agir 2019
Rapport de cadrage 2019 (Analyse de matérialité incluse)
Analyse contenu local
Paiements aux fournisseurs vs Paiements au Gouvernement et aux Communautés
Paiements par projet-Rapport ITIE 2019
Analyse Contenu local Rapport ITIE 2019
PERIMETRE DU RAPPORT
Sur la base des données déclarées par les organismes collecteurs (régies financières et institutions de retraite et caisse de sécurité sociale), après travaux de conciliation, le total des revenus générés par le secteur extractif pour l’année 2019 totalise un montant de 161 milliards de FCFA dont 147 milliards sont allés au Budget de l’Etat.
| Secteur des hydrocarbures | Secteur minier | |
|---|---|---|
| Critères de Matérialité pour la sélection dans le périmètre de rapprochement | Toutes les sociétés pétrolières dont le total des paiements déclarés par les organismes collecteurs est supérieur à 200 millions FCFA ; Toutes les sociétés retenues dans le périmètre du rapport ITIE 2018 même si leurs contributions se trouvent en dessous du seuil de matérialité ci-dessus indiqué. | Toutes les sociétés minières dont le total des paiements déclarés par les organismes collecteurs est supérieur à 200 millions FCFA ; Toutes les entreprises publiques opérant dans le secteur minier même si les paiements effectués par lesdites entreprises se trouvent en dessous du seuil de matérialité mentionné ci-dessus ; Toutes les sociétés retenues dans le périmètre du rapport ITIE 2018 même si leurs contributions se trouvent en dessous du seuil de matérialité ci-dessus indiqué. |
| Nombre final de sociétés retenues dans le périmètre de rapprochement (*) | 8 | 18 |
| Critères de matérialité pour la déclaration unilatérale de l’État | Les entreprises du secteur des hydrocarbures dont le total paiement se trouve inférieur au seuil de matérialité de 200 millions FCFA. | Les entreprises minières et de carrières dont le total paiement se trouve inférieur au seuil de matérialité de 200 millions FCFA. |
| Nombre de sociétés retenues pour la déclaration unilatérale de l’État (**) | 4 | 311 |
| Taux global de couverture par l’exercice de rapprochement | 99,98% | 99,23% |
Evolution contribution du secteur extractif à l’économie nationale
La contribution du secteur dans son ensemble à l’Economie sur la période 2018-2019 se présente comme suit :
| 2018 | 2019 | |
| Extractif | ||
| PIB | 2,23% | 2,20% |
| Revenus | 4,60% | 5,30% |
| Export | 41,70% | 39,84% |
| Emploi | 0,30% | 0,19% |
Total des revenus du secteur extractif par secteur en 2019
| Revenus du secteur extractif 2019 | Montant en Milliards de FCFA | % |
|---|---|---|
| Secteur des hydrocarbures | 22,58 | 14,03% |
| Secteur minier | 132,17 | 82,15% |
| Total paiements du secteur extractif | 154,75 | 96,18% |
| Paiements sociaux | 3,51 | 2,18% |
| Paiements environnementaux | 0,44 | 0,27% |
| Revenus reversés à l’UEMOA et à la CEDEAO | 2,33 | 1,45% |
| Total revenus en Milliards de FCFA | 161,03 | 100,00% |
EITI_summary Sénégal 2019 (Données Résumées)
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Dashboard – Données Ouvertes ITIE Sénégal
RAPPORT 2018
| Type du minerai | Unité | Production | Ventes et Exportations | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Quantité | Valeur (en FCFA) | Quantité | Valeur (en FCFA) | ||
| Or SGO | Tonne | 7.63 | 169627487970 | 7.66 | 175925907803 |
| Or PMC | Tonne | 4.88 | 100910301956 | 4.46 | 101780154907 |
| Argent PMC | Tonne | 0.31 | 79470206 | 0.29 | 80632431 |
| Argent SGO | Tonne | 0.63 | 175186261 | 0.64 | 182474962 |
| Argile | Tonne | 541178 | 1800450518 | n/a | n/a |
| Attapulgite | Tonne | 176926 | 4518556254 | 171797 | 6902248528 |
| Basalte GECAMINES | Tonne | 2335864 | 17527121248 | 32034 | 290436302 |
| Basalte COGECA | m3 | 1052285 | 8681350012 | n/a | n/a |
| Calcaire SODEVIT | Tonne | 553494 | 3701527086 | n/a | n/a |
| Calcaire Dangote | Tonne | 1830122 | 3367424480 | n/a | n/a |
| Calcaire CDS | Tonne | 2558360 | 5372556000 | n/a | n/a |
| Calcaire SOCOCIM* | Tonne | 1233461 | 2590268100 | n/a | n/a |
| Calcaire COGECA | m3 | 8737 | 78635525 | n/a | n/a |
| Ilménite 54% | Tonne | 369845 | 32858509180 | 434679 | 46878967560 |
| Ilménite 58% | Tonne | 137092 | 12596561328 | ||
| Rutlle | Tonne | 3961 | 1943807237 | ||
| Leucoxéne | Tonne | 5645 | 1724141060 | ||
| Latérite | Tonne | 148152 | 444456000 | n/a | n/a |
| Marno-calcaire | Tonne | 1774882 | 3904740400 | n/a | n/a |
| Phosphate | Tonne | 640944 | 22506770076 | 474970 | 15543592692 |
| Phosphate ICS | Tonne | 1782199 | n/a | n/a | n/a |
| Zircon premium | Tonne | 44038 | 36569233588 | 95348 | 63238512927 |
| Zircon standard | Tonne | 20240 | 16208583442 | ||
| Medium Grade Zircon | Tonne | 29291 | 8828863929 | ||
| Ciment | Tonne | n/a | n/a | 2027238 | 83658184216 |
| Engrais minéraux ou chimiques | Tonne | n/a | n/a | 78706 | 16708696479 |
| Phosphate diammonique | Tonne | n/a | n/a | 11002 | 2593899556 |
| Acide phosphorique et acides polyphosphoriques | Tonne | n/a | n/a | 436780 | 157229496700 |
| Total secteur minier | 453425733754 | 671013205063 | |||
| Secteur pétrolier | |||||
| Gaz Naturel | Nm3 | 11060632 | 1825004412 | ||
| Total secteur pétrolier | 11060632 | 1825004412 | |||
| *Valeur Tonne calcaire estimée à 2100 FCFA |
Le Comité national ITIE a retenu 25 entreprises dans le Périmètre de réconciliation du Rapport :
17 Entreprises publiques et privées, en production et en exploration inscrites au cadastre minier.
Secteur Minier
Entreprise d’Etat
1. Société des Mines de Fer du Sénégal Oriental (MIFERSO)
Entreprises titulaires d’une concession minière
2. Société de Commercialisation du Ciment 3. Ciments du Sahel
4. Sabodala Gold Operations 5. Grande Côte Operations
6. Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès 7. Dangote Industries Sénégal SA
8. Industries Chimiques du Sénégal 9. Société Minière de la Vallée du fleuve Sénégal 10. Petowal Mining Company
Entreprises titulaires de permis de recherche
11. Agem Sénégal Exploration SUARL 12. Sabodala Mining Company
Entreprises titulaires de permis d’exploitation de petite mine
13. Sephos Sénégal SA 14. African Investment Group SA
Entreprises titulaires de permis d’exploitation de carrières
15. Compagnie Générale d’Exploitation de Carrière 16. Gécamines
17. Société pour le Développement de l’Industrie, du Tourisme et de l’Habitat au Sénégal (SODEVIT)
8 entreprises publiques et privées en production et en exploration inscrites au répertoire pétrolier.
Secteur des Hydrocarbures
Entreprise d’Etat
1. Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN)
Entreprises en Exploitation
2. Fortesa International Sénégal
Entreprises en Exploration
3. Capricorn Senegal (filiale de Cairn Energy) 4. Kosmos Energy Senegal
5. Woodside Energy Senegal 6. Oranto Petroleum
7. BP 8. Total E&P Sénégal
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REVENUS DU SECTEUR EXTRACTIF
• Le rapport ITIE 2018 met en évidence une contribution du secteur extractif d’un montant total de 122,2 Milliards FCFA répartis entre le secteur minier (113,5 milliards FCFA) et le secteur des hydrocarbures (8,7 Milliards FCFA).
• Ces résultats démontrent, en attendant la mise en exploitation attendue des ressources pétrolières et gazières du Sénégal, que le secteur minier fournit une part très importante de la contribution du secteur extractif au budget de l’Etat.
• La contribution globale des industries extractives a connu un léger fléchissement, passant de 126,7 milliards à 122,2 milliards de FCFA. Cela est dû notamment à la baisse des contributions du secteur pétrolier qui passent de 19 milliards à 8,7 milliards de FCFA. Ledit secteur avait enregistré des paiements exceptionnels en 2017 avec la signature des contrats de TOTAL (bonus de signature et financement de l’INPG).
• Au même moment, les revenus du secteur minier sont en hausse entre 2017 et 2018, passant de 106 milliards à 113,5 milliards de FCFA. Cela s’explique par la hausse de la quantité de production d’or, de minéraux lourds et des cours mondiaux de ces produits miniers
CONTRIBUTION DU SECTEUR EXTRACTIF AU BUDGET DE L’ETAT
Le Rapport ITIE 2018 présente les détails de la contribution du secteur extractif au budget de l’Etat.
2018 2017
Milliards FCFA % Milliards FCFA %
Sociétés Minières 104,3 94,7% 96,9 89,19%
Sociétés Pétrolières 5,0 4,5% 11,1 10,2%
PETROSEN 0,8 0,7% 0,7 0,61%
Total Contribution du Secteur extractif au Budget de l’Etat
110,1 100% 105,9 100%
CONTENU LOCAL
Le contenu local renvoie à l’ensemble des initiatives prises en vue de promouvoir l’utilisation des biens et des services nationaux ainsi que le développement de la participation de la main-d’œuvre, de la technologie et du capital nationaux dans toute la chaîne de valeur des industries extractives.
• Le code minier de 2016 a prévu des dispositions en son article 109 par lesquelles les entreprises minières s’engagent à :
• Également, l’article 85 du code minier de 2016 dispose que les titulaires de titres miniers doivent élaborer et publier annuellement un plan de passation de marchés.
• Dans le secteur des hydrocarbures, le code pétrolier prévoit en son article 58, des dispositions visant à promouvoir l’économie nationale.
• Une loi sur le contenu dans le secteur des hydrocarbures a été adoptée le 24 janvier 2019.
Selon les chiffres collectés dans le cadre du présent rapport, les entreprises pétrolières et minières du périmètre de réconciliation emploient 8 013 personnes soit 0,3% du total de la population active occupée au Sénégal. La majorité des effectifs, soit 95% sont des nationaux.
Selon les données collectées dans le cadre du présent rapport, les entreprises pétrolières et minières du périmètre de réconciliation, ont fait appel aux services de 5 825 fournisseurs dont 4 040 sont des nationaux. Le montant global payé aux fournisseurs en 2018 est estimé à 999 milliards de FCFA dont 445 milliards aux entreprises nationales.
CONTENU LOCAL
Montants payés aux fournisseurs par les entreprises extractives en 2018. Selon les données collectées dans le cadre du présent rapport, les entreprises pétrolières et minières du périmètre de réconciliation, ont fait appel aux services de 5 825 fournisseurs dont 4 040 sont des nationaux. Le montant global payé aux fournisseurs en 2018 est estimé à 999 milliards de FCFA dont 445 milliards aux entreprises nationales.
Catégorie Montants en milliards FCFA
Contributions au Budget de l’Etat 110
Paiements aux fournisseurs 999
Paiements sociaux au profit des communautés 2
TOTAL CONTRIBUTIONS 1 111
Le Rapport ITIE portant sur l’année fiscale 2018 affirme que les recettes extractives s’élèvent 122,2 milliards de FCFA dont 110 milliards de contribution au budget de l’Etat, et révèle que les montants payés aux fournisseurs de biens et services sont estimés à 999 milliards de FCFA. Les montants payés aux fournisseurs représentent donc neuf (9) fois les contributions du secteur au budget.
RAPPORT 2017
Dakar – 17 Novembre 2018 – Le Comité National de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives du Sénégal (CN-ITIE Sénégal) informe l’opinion nationale et internationale, de la publication officielle, ce Lundi19 Novembre 2018, du Rapport ITIE portant sur l’année fiscale 2017, sur son site internet www.www.itie.sn.
Le Comité national ITIE Sénégal a le plaisir de convier toute la presse, à la rencontre nationale de partage des résultats du Rapport, ITIE 2017 qu’il organise le Jeudi 22 Novembre 2018, à partir de 09h30, au King Fahd Palace, sous la présidence effective de Monsieur Mahammed Boun Abdallah DIONNE, Premier Ministre de la République du Sénégal.
A travers cette rencontre, le CN-ITIE entend offrir à l’ensemble des parties prenantes sénégalaises, un cadre de dialogue constructif sur les principaux enjeux et défis de la gouvernance du secteur des mines, du pétrole et du gaz au Sénégal. Elle permettra aussi de partager les principaux résultats du Rapport ITIE 2017, afin d’en tirer les leçons appropriées pour améliorer la gouvernance du secteur des mines, du pétrole et du gaz au Sénégal.
A l’occasion de cette rencontre, le Comité national ITIE procédera à la signature de deux conventions de partenariat avec le Ministère de la Justice et celui en charge de la Bonne Gouvernance et de la Protection de l’enfance. Ces deux conventions portent respectivement sur la création d’un Registre public des propriétaires réels des entreprises extractives et la mise en place de mécanismes pouvant faciliter la capitalisation et la mise à l’échelle des bonnes pratiques en matière de promotion de la Bonne Gouvernance dans le secteur extractif.
Rapport ITIE 2017 : Un document de référence complet sur l’état de la gouvernance du secteur extractif au Sénégal
A travers une démarche méthodique et un diagnostic rigoureux de la réglementation et des pratiques de gouvernance en vigueur, le rapport ITIE 2017 mettra à la disposition du public des informations exactes, et à jour, sur les aspects majeurs de la gouvernance du secteur extractif notamment, les procédures d’octroi des licences et des permis, les quantités et les volumes de production, le cadre réglementaire, institutionnel et fiscal du secteur extractif, les revenus générés par les activités d’extraction, etc. D’importantes recommandations ont aussi été formulées pour améliorer la gestion du secteur extractif.
Rapport ITIE 2017 : Un taux de participation et de certification de 100%
Le Comité national ITIE a intégré dans le périmètre du Rapport ITIE 2017, 18 entreprises en production ou en exploration inscrites au cadastre minier en 2015, 8 entreprises en production ou en exploration inscrites au répertoire pétrolier en 2017, 9 entités publiques et 1 entreprise de l’Etat pour la déclaration des recettes perçues des sociétés extractives.
Toutes les entreprises retenues dans le périmètre des déclarations ITIE ont transmis les données nécessaires à l’élaboration de ce rapport. Ces déclarations ont toutes été certifiées par un auditeur externe. Les entités publiques ont également fourni leurs formulaires remplis, lesquels ont été certifiés par la Cour des comptes.
| Type du minerai | Unité | Quantité | Valeur Production en FCFA | Quantité | Valeur Ventes et Exportations (FCFA) |
|---|---|---|---|---|---|
| Or | Once | 233119 | 170115735962 | 231104 | 168342880233 |
| Argent | Once | 21222 | 207254807 | 20448 | 200690857 |
| Phosphate | Tonne | 2628199 | 93660091023 | 608519 | 20001298132 |
| Attapulgite | Tonne | 160351 | 4518556253 | 159293 | 4464892480 |
| Ilmenite 54 | Tonne | 357416 | 34634325232 | 328617 | 31843493659 |
| Premium Zircon | Tonne | 36856 | 22526313488 | 34933 | 21298111565 |
| Standard Zircon | Tonne | 24706 | 14130621406 | 25763 | 14911911170 |
| Medium Zircon | Tonne | 20186 | 3551565212 | 18314 | 3222232112 |
| Ilmenite 58 | Tonne | 135022 | 11405173318 | 135260 | 12136218115 |
| Basalte | Tonne | 102 | 1029686 | ||
| Basalte | M3 | 1597254 | 25556064000 | ||
| Rutile | Tonne | 2729 | 1199469183 | 3078 | 1352637933 |
| Calcaire | Tonne | 7405220 | 15459456939 | ||
| Calcaire | M3 | 454942 | 3639536125 | ||
| Argile | Tonne | 1707088236 | |||
| Latérite | Tonne | 172613 | 500298739 | ||
| Leucoxene | Tonne | 1862490102 | 7180 | 1865231208 | |
| Ciment | Tonne | 2623538 | 102168568335 | ||
| Total Secteur Minier | 404674040025 | 381809195485 | |||
| Gaz (*) | normo mètre cube | 17647366 | 2911815370 | – | |
| Total Secteur Pétrolier | 17647366 | 2911815370 |
RAPPORT 2015-2016
La norme ITIE exige la publication de rapports exhaustifs, incluant la divulgation complète des revenus de l’État issus des industries extractives, ainsi que la divulgation de tous les paiements significatifs versés au gouvernement par les entreprises pétrolières, gazières et minières.
Conformément à l’exigence 4.8 de la Norme ITIE, le Sénégal publie son troisième rapport portant sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015.
Le Comité national ITIE a intégré dans le périmètre du Rapport ITIE 2015, 17 entreprises en production ou en exploration inscrites au cadastre minier en 2015, 7 entreprises en production ou en exploration inscrites au répertoire pétrolier en 2015, 9 entités publiques pour la déclaration des recettes perçues des sociétés extractives. Les entreprises dont les contributions ne sont pas significatives ont fait l’objet de déclarations unilatérales de la part des entités publiques collectrices des paiements.
Le Rapport ITIE portant sur l’année fiscale 2015 révéle que les revenus générés par le secteur extractif totalisent un montant de 118 milliards FCFA pour l’année 2015.
Suite à la publication du Rapport ITIE 2015, le 16 Octobre dernier, le Comité national de l’initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) du Sénégal a le plaisir de mettre à la disposition des citoyens, des informations plus mises à jour sur l’état de la gouvernance du secteur des mines, du pétrole et du gaz, à travers la publication ce 30 Octobre du Rapport ITIE 2016.
Le présent rapport ITIE couvre la période s’étalant du 1er janvier au 31 décembre 2016, et fait au même titre que les trois derniers rapports, un état de rapprochement au titre de l’année 2016, des paiements déclarés versés à l’Etat par les entreprises minières, pétrolières et gazières enregistrées au Sénégal et des paiements déclarés reçus par l’Etat de la part de ces entreprises (revenus fiscaux et non fiscaux).
- Revenus générés par le secteur extractif
Les revenus générés par le secteur extractif totalisent un montant de 116, 8 Milliards de FCFA pour l’année 2016.
Pour l’année 2016, le secteur minier est le premier contributeur aux revenus tirés du secteur extractif avec un total de 107,4 milliards FCFA soit 92 % des recettes budgétaires provenant du secteur extractif. Les revenus provenant du secteur des Hydrocarbures (Pétrole et gaz) s’élèvent à 9,4 Milliards FCFA.
- Rapport simplifié ITIE 2015-2016 (Comprendre pour Agir)
Les Rapports 2015 et 2016 ont été simplifiés pour garantir la compréhension et l’accessibilité des données:
- Fonds de péréquation et d’appui aux Collectivités Locales
En application de l’article 55 du code minier de 2003 et par décret n° 2009-1334 du 30 novembre 2009, il a été créé un Fonds de Péréquation et d’Appui aux Collectivités locales. Toutefois, l’entrée en vigueur de l’Acte III de la décentralisation a eu un impact sur ce décret, dans la mesure o๠certaines collectivités locales bénéficiaires du Fonds (la région et la communauté rurale) n’existent plus juridiquement, en même temps qu’une nouvelle catégorie de collectivité locale, le département, a été créée mais ne figure pas parmi lesdits bénéficiaires. C’est ainsi que son Excellence Monsieur Macky Sall, Président de la République du Sénégal a été signé, le Mercredi 16 Décembre 2015, le décret 2015-1879 modifiant le décret n°2009-1334 du 30 Novembre 2009 portant création et fixant le taux et les modalités de répartition du fonds de péréquation et d’appui aux collectivités locales. Le schéma ci-dessous présente la répartition des fonds.
Explication
Le fonds de péréquation et d’appui aux collectivités locales est alimenté par 20% de la redevance minière et des droits fixes. Ce pourcentage est réparti ainsi qu’il suit :- 40% affecté au Fonds d’équipement des collectivités locales (FECL)60% affecté à la dotation d’appui à l’équipement
- vingt pour cent (20 %) aux collectivités locales abritant le (s) site (s) des opérations minières, proportionnellement à leur contribution et au prorata de la taille de la population ;
- quatre-vingt pour cent (80 %) aux autres collectivités locales de la région circonscription administrative abritant les opérations minières.
RAPPORT 2014
La norme ITIE exige la publication de rapports exhaustifs, incluant la divulgation complète des revenus de l’État issus des industries extractives, ainsi que la divulgation de tous les paiements significatifs versés au gouvernement par les entreprises pétrolières, gazières et minières.
Conformément à l’exigence 4.8 de la Norme ITIE, le Sénégal publie son deuxième rapport portant sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2014.
Le Comité national met également à la disposition des acteurs du secteur, du Grand public, des décideurs … les versions simplifiées des Rapports intitulées : « Le Rapport ITIE : Comprendre pour Agir »
Le Rapport ITIE : Comprendre pour Agir permet au Comité national ITIE, de promouvoir le Rapport ITIE, qu’il entend utiliser comme un véritable outil de dialogue avec les acteurs et les décideurs. En effet, jamais autant de données n’avaient été mises à la disposition du décideur et du public dans un seul document.
C’est pourquoi, il est essentiel que les utilisateurs puissent accéder aux informations contenues dans le rapport ITIE dans un format adéquat. Les informations publiées dans ce document appellent à des questions et à des actions que les parties prenantes pourraient envisager pour renforcer la gouvernance publique du secteur extractif.
Rapports ITIE Sénégal 2014
A propos des Entreprises d’Etat
Au Sénégal, les entreprises publiques bénéficiant d’un financement de l’Etat sont définies par la loi n°90-07 du 26 juin 1990 relative à l’organisation et au contrôle des entreprises du secteur public et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique (Journal officiel du 7 juillet 1999)[1]. C’est cette même loi, en son article 6 qui précise que « sont considérées comme sociétés anonymes à participation publique majoritaire, des sociétés dans lesquelles une ou plusieurs personnes publiques possèdent directement ou indirectement au moins 50% du capital social ». Ainsi, une société anonyme « à participation publique majoritaire peut bénéficier (…) d’avantages en nature ou en espèces » provenant de l’Etat (article 47 de la loi n°90-07 du 26 juin 1990).
[1] http://www.courdescomptes.sn/loi-n90-07-du-26-juin-1990-relative-a-lorganisation-et-au-controle-des-entreprises-du-secteur-parapublic-et-au-controle-des-personnes-morales-de-droit-prive-beneficiant-du-concours-financier-d/
PETROSEN
PETROSEN est une société anonyme à participation publique majoritaire (détenue à 99% par l’État ; à 1% par la Société Nationale de Recouvrement), créée en mai 1981.
La société est placée sous la tutelle technique du Ministère de l’Énergie et du Développement des Énergies Renouvelables et a pour objet d’être un instrument d’application de la politique pétrolière du Sénégal. Elle assure notamment :
– la promotion du bassin sédimentaire sénégalais ;
– la représentation de l’Etat et la gestion des intérêts nationaux dans le secteur pétrolier, en particulier dans le cadre des contrats de partage de production ;
– l’intervention, pour le compte de l’Etat, directement, à travers ses filiales ou en association, dans toutes les opérations relatives à la production, au traitement, à la transformation, à la mise en valeur et au transport des hydrocarbures ;
– la commercialisation et l’exportation des hydrocarbures extraits des gisements ;
– le suivi technique et le contrôle des opérations pétrolières ;
– prépare et négocie toutes les Conventions et les Contrats pétroliers en collaboration avec le Département de l’Energie.
- PETROSEN est régie par des statuts [2]conformes à la législation en vigueur. En outre, PETROSEN fonctionne sur la base des règles de droit privé (droit OHADA commun à dix-sept (17) pays d’Afrique). A cet égard, l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique donne la possibilité aux sociétés anonymes de conclure des contrats financiers, dénommés « instruments financiers à terme », le cas échéant dans les conditions fixées par l’autorité compétente de chaque État partie[3] (article 744). L’examen des états financiers de PETROSEN en 2014 ne permet de déceler aucun emprunt, bail ou crédits assimilés. PETROSEN détenait en 2014 des parts dans des sociétés publiques, notamment la Société Africaine de Raffinage -SAR (46%) et la société Senegal POWER (34%) dont le projet n’a pas abouti. Jusqu’en 2014, l’Etat n’a jamais eu à couvrir ou garantir des prêts en faveur de PETROSEN, ni en faveur d’aucune autre entreprise du secteur extractif. De même, PETROSEN n’a accordé aucune garantie, ni prêt aux sociétés opérant dans le secteur extractif.
[2] https://www.itie.sn/?offshore_dl=2704 (Article 6 des Statuts de PETROSEN-2010)
[3] http://www.ohada.com/actes-uniformes/1299/1594/section-1-definition.html
MIFERSO
La Société des Mines de Fer du Sénégal Oriental (MIFERSO) est chargée de la promotion, du développement et de la valorisation des gisements de fer de la Falémé. Elle est détenue à hauteur de 76% par l’Etat du Sénégal, ce qui fait de MIFERSO une société anonyme à participation publique majoritaire au sens de la loi 90-07, au même titre que PETROSEN. Les statuts de MIFERSO[4] renforcent la compréhension de l’organisation de la société. Sur la base des états financiers 2014 de MIFERSO, l’entreprise n’avait aucun prêt, crédit-bail ou crédit assimilé en cours, et le gouvernement n’avait jamais eu à fournir de prêts ou de garanties de prêt à MIFERSO. Par ailleurs, par rapport aux indications du rapport initial de collecte : « Bien que le rapport laisse entendre que le gouvernement a droit à des dividendes de la part de MIFERSO, il explique que cette dernière n’a jamais, à ce jour, versé de dividendes au gouvernement étant donné les difficultés de mise en exploitation des gisements de minerai de fer de Falémé (Rapport ITIE 2014, p. 35) », il est important de noter que MIFERSO n’est pas encore en phase d’exploitation, et par conséquent, aucun dividende n’est généré par ses activités[5].
[4] https://www.itie.sn/?offshore_dl=2696 (Statuts de MIFERSO)
[5] https://www.itie.sn/?offshore_dl=2699 (Etats financiers 2014 de MIFERSO)
Fonds de péréquation et d’appui aux Collectivités Locales
En application de l’article 55 du code minier de 2003 et par décret n° 2009-1334 du 30 novembre 2009, il a été créé un Fonds de Péréquation et d’Appui aux Collectivités locales.
Toutefois, l’entrée en vigueur de l’Acte III de la décentralisation a eu un impact sur ce décret, dans la mesure o๠certaines collectivités locales bénéficiaires du Fonds (la région et la communauté rurale) n’existent plus juridiquement, en même temps qu’une nouvelle catégorie de collectivité locale, le département, a été créée mais ne figure pas parmi lesdits bénéficiaires.
C’est ainsi que son Excellence Monsieur Macky Sall, Président de la République du Sénégal a été signé, le Mercredi 16 Décembre 2015, le décret 2015-1879 modifiant le décret n°2009-1334 du 30 Novembre 2009 portant création et fixant le taux et les modalités de répartition du fonds de péréquation et d’appui aux collectivités locales.
Le schéma ci-dessous présente la répartition des fonds.
Explication
Le fonds de péréquation et d’appui aux collectivités locales est alimenté par 20% de la redevance minière et des droits fixes. Ce pourcentage est réparti ainsi qu’il suit :
- 40% affecté au Fonds d’équipement des collectivités locales (FECL)
- 60% affecté à la dotation d’appui à l’équipement
La part versée à chaque région circonscription administrative est répartie comme suit :
- vingt pour cent (20 %) aux collectivités locales abritant le (s) site (s) des opérations minières, proportionnellement à leur contribution et au prorata de la taille de la population ;
- quatre-vingt pour cent (80 %) aux autres collectivités locales de la région circonscription administrative abritant les opérations minières.
Paiements au titre de l’accord de troc Etat du Sénégal – Terangagold
Conformément au contrat d’acquisition d’OJVG, Teranga doit procéder au versement de paiements initiaux à hauteur de 10,0 millions USD liés à la renonciation du droit de la République du Sénégal d’acquérir une participation supplémentaire dans OJVG. Ces paiements devront être utilisés pour financer des projets de développement communautaire dans la région o๠se situe la mine conformément au choix de l’Etat du Sénégal, et doit être versé soit directement aux fournisseurs chargés de l’accomplissement de projets spécifiques soit aux ministères indiqués par la République du Sénégal. Selon le Rapport ITIE 2014, la somme de 1,5 millions USD a été payée au cours de 2014 et les 8,5 millions USD restants sont attendus en 2015 et 2016.
| Date de paiement | Nomenclature des flux/Nom de la taxe | Montant (FCFA) | Payé à | Bénéficiaire | Projet financé | Commentaires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 04 Septembre 2014 | Mobilisation des ressources additionnelles | 500 000 000 | Direction Mines & Geologie | Ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Construction citoyenne | Domaine Agricole communautaire de Kédougou | Avenant no 7 de la convention minière de Sabodala du 23 mars 2005 (art. 8.6.): clause de compensation à renonciation de l’Etat à participation supplémentaire |
| 17 Octobre 2014 | Mobilisation des ressources additionnelles | 123 320 000 | Direction Mines & Geologie | Unité de Gestion et de Coordination (UGCS) | PSE | |
| 08 Octobre 2014 | Mobilisation des ressources additionnelles | 51 397 000 | Direction Mines & Geologie | Unité de Gestion et de Coordination (UGCS) | PSE | |
| 26 Décembre 2014 | Mobilisation des ressources additionnelles | 42 487 800 | Direction Mines & Geologie | Unité de Gestion et de Coordination (UGCS) | Appui institutionnel de Supervision Secteur Mines | |
| 04 Septembre 2014 | Mobilisation des ressources additionnelles | 10 000 800 | Direction Mines & Geologie | Unité de Gestion et de Coordination (UGCS) | PSE | |
| 02 Octobre 2014 | Mobilisation des ressources additionnelles | 5 064 800 | Direction Mines & Geologie | Unité de Gestion et de Coordination (UGCS) | PSE |
Accéder également aux fiches de réconciliation dans le tableau ci-après
RAPPORT 2013
La norme ITIE exige la publication de rapports exhaustifs, incluant la divulgation complète des revenus de l’État issus des industries extractives, ainsi que la divulgation de tous les paiements significatifs versés au gouvernement par les entreprises pétrolières, gazières et minières.
En Octobre 2015, le Sénégal a publié son premier rapport ITIE portant sur l’exercice 2013. Ce rapport a constitué un important pas vers la promotion de la transparence dans les secteurs minier, gazier et pétrolier.
Rapport de Conciliation ITIE 2014 Sénégal
Le Comité national met également à la disposition des acteurs du secteur, du Grand public, des décideurs … les versions simplifiées des Rapports intitulées : « Le Rapport ITIE : Comprendre pour Agir »
Le Rapport ITIE : Comprendre pour Agir permet au Comité national ITIE, de promouvoir le Rapport ITIE, qu’il entend utiliser comme un véritable outil de dialogue avec les acteurs et les décideurs. En effet, jamais autant de données n’avaient été mises à la disposition du décideur et du public dans un seul document.
C’est pourquoi, il est essentiel que les utilisateurs puissent accéder aux informations contenues dans le rapport ITIE dans un format adéquat. Les informations publiées dans ce document appellent à des questions et à des actions que les parties prenantes pourraient envisager pour renforcer la gouvernance publique du secteur extractif.
Rapports ITIE Sénégal 2013
Rapport ITIE 2013
Rapport ITIE 2013 – Sénégal – Données chiffrées
Rapport ITIE : Comprendre pour Agir