Sélection d’un Cabinet (Administrateur Indépendant) chargé d’élaborer le rapport ITIE 2025

1. Le Comité national de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (CN-ITIE), a obtenu des crédits dans le cadre de son budget de l’exercice 2026 et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du marché de services de consultants relatif à la réalisation des prestations intellectuelles pour la sélection d’un Cabinet (Administrateur Indépendant) chargé d’élaborer les rapports ITIE 2025.
2. Les services comprennent :

Les services de l’Administrateur indépendant consisteront, essentiellement en une revue des éléments de cadrage, ainsi qu’à la compilation et au rapprochement des données déclarées par les entreprises intervenant dans le secteur extractif avec celles fournies par les régies financières afin de s’assurer de la fiabilité et de l’exhaustivité des données. Il devra également prendre en compte les innovations de la version 2023 de la Norme ITIE.

Concrètement, l’Administrateur indépendant devra procéder à :

• L’analyse du périmètre et l’élaboration d’un rapport initial, incluant la définition de la matérialité ;
• La collecte et le rapprochement des données contextuelles et financières complémentaires des parties déclarantes ;
• L’élaboration du projet de rapport ITIE de l’année 2025 conformément aux TDRs ;
• La production du rapport ITIE définitif de l’année 2025.

• 3. Les cabinets intéressés sont invités à manifester leur intérêt pour la prestation des services décrits ci-dessus en fournissant les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services (la nature des activités du candidat, les qualifications générales et le nombre d’années d’expérience, les qualifications du candidat dans le domaine des prestations et notamment les références concernant l’exécution de marchés analogues (pétrolier, gazier et minier), l’organisation technique et managériale du cabinet et le nombre de personnels professionnels).

Les consultants peuvent se mettre en groupement pour augmenter leurs chances de qualification. A ce titre, les cabinets ou groupement seront présélectionnés selon les règles et procédures de passation des marchés définies dans le décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Codes des Marchés Publics du Sénégal et sur la base des critères ci-après :

• Qualification générale dans le domaine de l’audit et appartenance à un ordre professionnel : 20 points ;
• Appartenance à un ordre professionnel : 5 points
• Nombre d’années d’expérience : 15 points 
• Supérieur ou égal à 15 années d’expérience : 15 points
• Entre 10 et 15 années d’expérience : 10 points 
• Moins de 10 années d’expérience : 5 points
• L’expérience du cabinet ou groupement dans l’exécution des prestations de nature, de complexité et d’envergure équivalente 50 points répartis comme suit :
• Avoir une bonne connaissance dans l’un des trois sous-secteurs (pétrolier, gazier, minier) et présenter les références justifiées par une attestation délivrée par une autorité contractante 20 points (chaque référence sera notée sur 2.5 points).
• Avoir une expérience et expertise prouvées dans la   compilation et le rapprochement des données 15 points ;
• Avoir une bonne maitrise du cadre légal, réglementaire, économique, financier applicable au Sénégal 15 points.
• Organisation technique et managériale du cabinet ou groupement 15 points.
• Le nombre de personnels professionnels du cabinet ou groupement 15 points.
• Au moins trois experts (audit-contrôle- finance – comptabilité) soit 5 points par experts.

Il est demandé aux candidats intéressés de fournir ces informations en se limitant strictement à 10 pages maximum.

4. Une liste des cabinets ou groupement présentant au mieux les aptitudes requises pour exécuter les prestations sera établie par l’autorité contractante ; ces cabinets ou groupement présélectionnés seront ensuite invités à présenter leurs propositions techniques et financières et un cabinet ou groupement sera sélectionné selon la méthode basée sur la qualité technique et le montant de la proposition : sélection qualité – coût.

Les cabinets ou groupement présélectionnés devront fournir ultérieurement, dans leurs propositions techniques et financières, une attestation de non faillite et des attestations justifiant qu’ils sont en règle avec l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP), avec les institutions sociales et fiscales du Sénégal (IPRES/CSS, IRT, DGID). Les pièces administratives fournies doivent être à jour.

5. Le nombre minimum de points requis pour être sélectionné est de soixante-dix (70) points.

6. Les candidats ou groupement intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci – après :Siège du Comité National ITIE, sis à Ngor, sur le site dit IPRES, derrière la station EYDON, Tél 77 649 88 14 du lundi au jeudi de 9h à 13h et de 14h à 17h, le vendredi de 9h à 13h ou par mail à l’ adresse suivante : itie@itie.sn en mettant en copie Monsieur Thaddée Adiouma Seck, le secrétaire permanent de l’ITIE à l’adresse mail suivante : thaddee.seck@itie.sn

7. Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées à l’adresse ci-après : Siège du Comité National ITIE, sis à Ngor, sur le site dit IPRES, derrière la station EYDON, au plus tard le 12 mars 2026 à 12 heures 00 minutes. Elles seront ouvertes en séance publique le même jour en présence des représentants des candidats ou groupement à la Présidence de la République.

8. La langue de travail est le français et l’intégralité du dossier doit être contenue dans une seule enveloppe avec la mention « sélection d’un Cabinet (Administrateur Indépendant) chargé d’élaborer le rapport ITIE 2025 ».

9. Aussi, pour garantir la qualité et l’indépendance de l’exercice, les postulants sont tenus, dans leur proposition, de divulguer tout conflit d’intérêts potentiel, ou avéré. La formulation de recommandations sur la manière dont de telles situations peuvent être évitées est souhaitable.

Le Président du Comité national ITIE