Sénégal : renforcement de la transparence de la propriété effective au moyen des réformes juridiques

Comment le Sénégal, avec le soutien d’Opening Extractives, a élargi le périmètre des déclarations sur la propriété effective.

17 February 2026

Le défi : le manque d’accès aux informations sur la propriété effective et la lutte contre l’opacité de la propriété des entreprises

Près de 400 entreprises mènent des activités dans les industries extractives du Sénégal, mais leurs structures de propriété sont restées opaques pendant des décennies. Une étude régionale sur la lutte contre le blanchiment d’argent menée en 2018 par le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) a révélé que le Sénégal ne disposait pas d’outils juridiques adéquats pour identifier les bénéficiaires effectifs, exposant ainsi le secteur à la corruption, à de mauvaises pratiques de gestion et aux flux financiers illicites. 

Pour y remédier, le Sénégal a adopté le Décret présidentiel n° 2020-791 en mars 2020, qui oblige les entreprises extractives et leurs sous-traitants à déclarer leurs bénéficiaires effectifs au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM). Bien que ce Décret ait été une avancée, son impact et sa portée sont restés limités. En effet, il ne concernait que le secteur extractif, ne prévoyait pas clairement un accès public à ces informations et n’était pas assorti de mécanismes d’application, tels que des sanctions en cas de non-respect. L’accès aux informations sur la propriété effective ne se limitait par ailleurs qu’aux acteurs justifiant d’un « intérêt légitime », tel que déterminé par un juge. 

De ce fait, le niveau de conformité est resté extrêmement faible. Entre 2021 et 2022, seulement 13 déclarations ont été soumises, malgré la présence de plus de 20 entreprises extractives répertoriées comme ayant des activités dans le pays. Bien que l’ITIE Sénégal ait initialement publié quelques données sur la propriété effective, ces informations ont été retirées par la suite en raison d’un flou juridique et d’une absence de consensus parmi les parties prenantes. 

Le Sénégal a rejoint le programme Opening Extractives en 2022, à un moment crucial. Une volonté politique de réforme était en train d’émerger, mais d’importantes lacunes réglementaires et des faiblesses institutionnelles étaient toujours présentes. L’équipe du programme a œuvré de concert avec les autorités nationales, la société civile et le Groupe multipartite de l’ITIE afin de renforcer la collecte de données, de soutenir les réformes juridiques et de renforcer la confiance entre les institutions, contribuant ainsi à transformer des efforts fragmentés en une approche de la transparence plus coordonnée et stratégique.

L’intégralité de l’article rédigé par Nyasha Vera, Responsable de la communication – Opening Extractives est disponible sur le lien suivant : https://eiti.org/fr/impact-story/senegal-renforcement-de-la-transparence-de-la-propriete-effective-au-moyen-des