1. Contexte

L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est une norme mondiale qui vise à faire de l’amélioration de la transparence et de la redevabilité dans les secteurs pétrolier, gazier et minier une réalité.

De plus, la Norme ITIE encourage les Groupes multipartites nationaux à étudier des approches innovantes en vue de renforcer la mise en œuvre de l’ITIE, afin d’améliorer l’exhaustivité du rapportage ITIE et la compréhension que le public a des revenus issus des activités du secteur extractif, et de favoriser le maintien de niveaux élevés de transparence et de redevabilité dans la vie publique, les activités du gouvernement, et les affaires. Les Exigences auxquelles les pays mettant en œuvre l’ITIE doivent souscrire sont énoncées dans la Norme ITIE^[1].

En octobre 2013, Le Sénégal a demandé et obtenu le statut de « pays candidat » à l’Initiative pour la Transparence dans les industries extractives (ITIE). De ce fait, le pays s’engageait à publier régulièrement toutes les recettes tirées de l’exploitation des ressources naturelles, ainsi que tous les paiements versés à̀ l’État par les sociétés incluses dans le périmètre ITIE.

Le Sénégal présente un cas dynamique et créatif de mise en œuvre de l’ITIE, avec un Groupe multipartite diligent, innovant et actif qui engage des discussions stratégiques, articulant l’ITIE aux priorités nationales du secteur extractif, tout en participant aux détails techniques du rapportage. Bien que les industries extractives représentent environ 5 % du produit intérieur brut (PIB), les trois (03) collèges composant ledit groupe (à savoir les collèges des Institutions publiques, des Industries extractives privées, et des Organisations de la société civile et autres organisations) ont utilisé l’ITIE pour fournir des informations sur les secteurs minier, pétrolier et gazier (qui n’étaient auparavant accessibles qu’aux concernés et initiés) et comme un moyen de supervision efficace des réformes.

C’est ainsi que le Sénégal a utilisé la mise en œuvre de l’ITIE pour : (1) divulguer la plupart des contrats miniers, pétroliers et gaziers ; (2) réformer la législation du secteur extractif (à travers le Code minier de 2016 et le Code pétrolier de 2019) ; (3) améliorer le suivi des dépenses sociales obligatoires, (4) sans oublier les réformes non moins tangibles apportées aux systèmes internes des organismes publics. Le Sénégal a déjà publié neuf (09) rapports couvrant les exercices des années fiscales (1^er janvier au 31 décembre) 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021. Le dixième rapport concernant l’année fiscale 2022 est en cours d’élaboration. Aussi, la participation du Groupe multipartite à la formulation des recommandations et au suivi actif de leur mise en œuvre a permis à l’ITIE d’avoir un impact tangible, dès le premier Rapport ITIE, particulièrement en matière de réforme des systèmes gouvernementaux.

C’est ainsi que le 08 Mai 2018, à l’issue de la conclusion de la Validation du Sénégal, le Conseil d’administration de l’ITIE a convenu que, dans l’ensemble, le Sénégal a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre de la Norme ITIE. Le pays a ensuite subi une seconde Validation dont le résultat est tombé le 21 octobre 2021. A l’issue de cette seconde évaluation, le Conseil d’administration de l’ITIE a conclu que le Sénégal a atteint un score très élevé de 93 points sur 100 dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2019.

Pour maintenir les bons résultats et mieux accompagner le Secrétariat Technique dans ses efforts en faveur de la promotion de la transparence, le CN-ITIE doit procéder au recrutement d’un gestionnaire de données, qui sera un membre à part entière de l’équipe du Secrétariat technique de l’ITIE (ST-ITIE).

2. 2. Mission et responsabilités

Le gestionnaire de données sera chargé de participer et de contribuer à la mise à disposition et au traitement des données. Il assiste le Comité́ National de l’ITIE (CN-ITIE) en matière de collecte, de production et de dissémination des données relatives à l’ITIE (national et international), et concernant le secteur extractif du Sénégal.

Le gestionnaire de données est notamment chargé de :

• Renforcer et d’appuyer le Secrétariat permanent pour ce qui concerne la mise en place des bases de données pertinentes pour le suivi du secteur extractif (codes minier et pétrolier, registre des licences, information économique relative aux opérateurs sur le territoire national, géologie du Sénégal, cadre légal et fiscal du secteur extractif au Sénégal) ;
• Travailler en étroite collaboration avec les entreprises et les services techniques des Ministères chargés des Mines, des Finances, de l’Energie et de l’Environnement pour le suivi du secteur extractif du Sénégal (suivi de la collecte de données sur les plateformes GovIn et FUSION) ;
• Veiller de bonne foi et avec un sens aigu de l’éthique à l’archivage des données ainsi qu’au remplissage des formulaires par l’administrateur indépendant selon le format défini par la Norme ITIE, et fixées par le Secrétariat international de l’ITIE ;
• Assurer un suivi et une veille réguliers des évolutions du secteur extractif, notamment à travers la collecte de données économiques, financières et techniques (géologiques, géophysiques, géochimiques, etc.) ;
• Contribuer à promouvoir les meilleures pratiques de partenariat avec les structures-clés (Direction Générales des Mines, Direction des Hydrocarbures et/ou PETROSEN, Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID), etc.) à travers l’échange de données et la définition de politiques de sécurité́ et de confidentialité́ ;
• Appuyer les parties prenantes de l’ITIE (publiques et privées) dans la mise en place de dispositifs internes pour une institutionnalisation de la collecte sur les paiements, les revenus perçus et sur les autres informations pertinentes ;
• Faciliter la coordination et le suivi des processus de collecte dans le cadre de la production des Rapports ITIE. Ceci implique la mise en relation ou le suivi direct avec les services concernés ;
• Participer à l’évaluation des processus de collecte et produire des analyses et synthèses afin de confirmer ou de compléter le travail de l’administrateur indépendant ;
• Travailler en étroite collaboration avec la Commission Audit et Collecte des données (COMACOL) : réunions de mise à niveau, élaborations des rapports semestriels de la COMACOL et toute tâche pouvant être demandée par la commission précitée ; et
• Effectuer toute autre tâche demandée en rapport avec la production des rapports ITIE et la mise à disposition de l’information au public.

3. 3. Profil du candidat

Le candidat recherché devra :

• Être au moins titulaire d’un diplôme de deuxième cycle universitaire ou diplôme supérieur en statistiques, en économie, en géologie, dans les sciences de gestion ou tout autre domaine pertinent ;
• Avoir au moins sept (07) années d’expérience, avec au moins deux (02) années d’expérience à un poste de responsabilité́ dans le secteur pétrolier, gazier et minier ;
• Avoir une très bonne maitrise de l’outil informatique et des logiciels de gestion de bases de données et de traitement de données quantitatives et qualitatives ;
• Avoir une bonne capacité de communication et de travail en équipe ;
• Des connaissances en économie et/ou en géophysique/géologie seraient un atout majeur ;
• Une connaissance solide de l’ITIE et des pratiques d’audit serait un plus ;
• La capacité à travailler et à communiquer en anglais est vivement souhaitée.

4. Durée du contrat

Le contrat de travail est un Contrat à Durée indéterminée (CDI) assorti d’une période d’essai de trois (03) mois à compter de la date d’embauche.

Le/la candidat(e) retenu(e) devrait être immédiatement disponible pour démarrer au plus tard le 1^er décembre 2023.

5. Chronogramme indicatif

Annonce : Jeudi 02 novembre, 2023
Présélection : Lundi 13 novembre, 2023

Interview : Lundi 20 novembre 2023
Signature du contrat : Lundi 27 novembre 2023

6. Dépôt de candidature

Les candidat(e)s intéressé(e)s peuvent envoyer leur curriculum vitae accompagné d’une lettre de motivation à l’adresse eitirecrutement@gmail.com

Pour toutes information complémentaire vous pouvez contacter le :

Secrétariat technique de l’ITIE (ST-ITIE)

Ngor-Almadies, sur le site dit « IPRES » – 1^er étage

(Derrière le siège de Total Energies)
Tél. : 33 821 69 72
E-mail : ibrahima.balde@www.itie.sn / solfege74@gmail.com

Site web : www.www.itie.sn

[1] https://eiti.org/fr/document/la-norme-itie

Ibrahima BALDE