Textes
L’ITIE est un standard (volontaire) de transparence pour la bonne gouvernance des ressources minérales qui repose sur la publication par les entreprises des montants versés à l’Etat et par l’Etat des sommes versées par les entreprises.
NORME ITIE
Le Gouvernement du Sénégal, soucieux de faire de la bonne gouvernance une réalité dans la gestion des ressources extractives, a exprimé son intention d’adhérer à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), à l’occasion du Conseil des ministres du 2 février 2012.
Ainsi, le gouvernement du Sénégal a institué par Décret n° 2013-881 du 20 juin 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives.
Décret 2021-1145 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité National ITIE
La norme ITIE exige un suivi efficace du processus par différentes parties prenantes, assuré notamment par un Groupe Multipartite composé des représentants du Gouvernement,dles Organisations de la Société civile et des entreprises extractives. Voici l’arrété portant nomination des membres du Comité national ITIE du Sénégal.
Termes De Référence Commission Renforcement de Capacités et de Suivi-Evaluation
Décret 2024-117 portant Nomination de Madame le Ministre, Oulimata SARR, Présidente du CN-ITIE Sénégal
Le Comité National de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (CN-ITIE) est présidé par un fonctionnaire de la hiérarchie A1 nommé par décret. Pour le cas du Sénégal, il s’agit du Professeur Awa Marie Coll SECK, Ministre d’Etat, Ancienne Ministre de la Santé.
Décret portant Nomination du Professeur Awa Marie Coll SECK, Présidente du CN-ITIE Sénégal
Décret portant Nomination du Ministre Mankeur NDIAYE, 2nd Président CN-ITIE Sénégal
Le Comité National de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (CN-ITIE) est présidé par un fonctionnaire de la hiérarchie A1 nommé par décret. Pour le cas du Sénégal, il s’agit de Monsieur Ismaila Madior FALL, Ministre, Conseiller Juridique du Président de la République.