Textes
ITIE Sénégal
L’ITIE est un standard (volontaire) de transparence pour la bonne gouvernance des ressources minérales qui repose sur la publication par les entreprises des montants versés à l’Etat et par l’Etat des sommes versées par les entreprises.
La norme ITIE
Le Gouvernement du Sénégal, soucieux de faire de la bonne gouvernance une réalité dans la gestion des ressources extractives, a exprimé son intention d’adhérer à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), à l’occasion du Conseil des ministres du 2 février 2012.
Conseil des Ministres 02 02 2012
Norme ITIE 2013
Norme ITIE 2019
Norme ITIE 2016
Norme ITIE 2023
Décret portant création du Comité National ITIE
Décret 2021-1145 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité National ITIE
Décret 2021-1145 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité National ITIE
Termes de Référence du Comité national ITIE
Code de conduite de l’ITIE
Termes De Référence Commission Audit et Collecte des Données
Décret Nomination de Madame Oulimata SARR, Présidente du CN-ITIE Sénégal – 2024
Décret Nomination M. Mankeur NDIAYE, Président CN-ITIE Sénégal – 2017
Décret Nomination M. Thialy Faye, Président du CN-ITIE – 2025
Arrêté nomination des membres du Comité national ITIE – 2025
Règlement Intérieur Comité National ITIE-Sénégal
Termes De Référence Commission Communication
Termes De Référence Commission Renforcement de Capacités et de Suivi-Evaluation
Décret Nomination du Prof Awa Marie Coll SECK, Présidente du CN-ITIE Sénégal – 2019
Décret Nomination Pr Ismaila Madior FALL, Président du CN-ITIE Sénégal – 2013