Validation 2021 Sénégal
Trois (3) modèles de collecte des données dûment renseignés soumis pour la Validation le 30 juin 2021 et relatifs à :
- L’Engagement des parties prenantes;
- La Cartographie de la Transparence; et
- Les Résultats et impacts.
Document Engagement-parties prenantes – FRVCPA_1 - Version finale - 30 juin 2021
Document Résultats Impacts FR VC Paper 36-3-D Validation data 2021 -- Version finale - 30 juin 2021
REVUE DES EXIGENCES DE LA NORME ITIE
L’ITIE exige un suivi efficace par les parties prenantes, assuré notamment par un Groupe multipartite fonctionnel qui associe le gouvernement et les entreprises, et requiert la pleine participation indépendante, active et effective de la société civile.
L’ITIE exige la divulgation d’information liée aux règles régissant la gestion du secteur extractif, permettant aux parties prenantes de comprendre les lois et procédures pour l’octroi de droits de production et d’exploration, le cadre juridique, réglementaire et contractuel s’appliquant au secteur extractif et les responsabilités institutionnelles de l’Etat dans la gestion du secteur. Les Exigences ITIE liées à un cadre juridique transparent et à l’octroi de droits dans le secteur extractif comprennent : (2.1) cadre légal et régime fiscal ; (2.1) octroi des licences ; (2.3) registre des licences ; (2.4) contrats ; (2.5) propriété réelle ; et (2.6) participation de l’Etat dans le secteur extractif.
L’ITIE exige la divulgation d’informations liées à l’exploration et à la production, permettant aux parties prenantes de comprendre le potentiel du secteur. Les Exigences ITIE liées à la transparence dans les activités de prospection et de production comprennent : (3.1) information sur les activités de prospection ; (3.2) données de production ; (3.3) données d’exportation.
L’ITIE exige une réconciliation exhaustive des paiements des entreprises et des revenus de l’Etat provenant des industries extractives. Les Exigences ITIE liées à la collecte des revenus comprennent : (4.1) la divulgation complète des taxes et revenus ; (4.2) vente des parts de production de l’Etat ou autres revenus perçus en nature ; (4.3) fournitures d’infrastructures et accords de troc ; (4.4) les revenus provenant du transport ; (4.5) les opérations liées aux entreprises d’Etat ; (4.6) paiements infranationaux ; (4.7) niveau de désagrégation ; (4.8) ponctualité des données ; (4.9) qualité des données.
L’ITIE exige la divulgation d’informations liées à l’attribution des revenus, permettant aux parties prenantes de comprendre comment les revenus dont sont repris dans les budgets national et, le cas échéant, infranational, ainsi que retrouver les dépenses sociales par entreprise. Les Exigences de l’ITIE portant sur l’attribution des revenus comprennent : (5.2) répartition des revenus ; (5.2) transferts infranationaux ; (5.3) gestion des revenus et des dépenses.
L’ITIE exige la divulgation d’informations liées aux dépenses sociales et à l’impact du secteur extractif sur l’économie, permettant d’aider les parties prenantes à évaluer dans quelle mesure le secteur extractif donne lieu aux résultats sociaux et économique souhaités. Les Exigences ITIE liées aux dépenses sociales et économiques comprennent : (6.1) dépenses sociales par entreprise ; (6.2) dépenses quasi fiscales des entreprises d’Etat ; (6.3) aperçu de la contribution du secteur extractif à l’économie.
Les Exigences ITIE portant sur les résultats et l’impact cherchent à assurer un engagement des parties prenantes dans un dialogue sur la gestion des revenus issus des ressources naturelles. Les Rapports ITIE donnent lieu au respect des Principes de l’ITIE en contribuant à un débat public élargi. Il est également capital que les leçons tirées de la mise en œuvre soient mises en pratique, que les écarts identifiés dans les Rapports ITIE soient expliqués et si nécessaire, corrigés et que la mise en œuvre ITIE se fasse sur une base stable et durable.
Cette section présente le calendrier élaboré par le Conseil d’Administration de l’ITIE pour la publication de rapports ITIE (8.2), les rapports annuels d’avancement (8.4) et la Validation (8.3). Elle présente les conséquences de la non-conformité aux délais et aux exigences de la mise en œuvre de l’ITIE. Elle explique également les possibilités ainsi que les critères pour demander une mise en œuvre adaptée (8.1) et une prorogation (8.5).
L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est une norme internationale qui vise à améliorer la transparence dans la gestion des revenus tirés de l’extraction des ressources minières, gazières, pétrolières.