CN-ITIE Sénégal
L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est une norme internationale qui vise à améliorer la transparence dans la gestion des revenus tirés de l’extraction des ressources minières, gazières, pétrolières.
Hydrocarbures
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A propos
Le Comité national, institué par décret n°881-2013 du 20 juin 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National ITIE, abrogé et remplacé par le décret n°2021-1145 du 7 septembre 2021, adopta un Plan stratégique quadriennal 2017-2021 pour améliorer le cadre de gouvernance du secteur extractif. Pour consolider les acquis nés du processus ITIE et adapter la gouvernance de ressources minières, pétrolières et gazières aux évolutions nationales et internationales, un nouveau Plan Stratégique 2022-2026 a été élaboré suivant une démarche inclusive. La continuité et l’opérationnalisation des réformes du secteur minier et pétrolier (contenu local et partage des revenus), la digitalisation de l’accès à l’information (plateforme de télé déclaration, registres publics), les impacts économiques sociaux et environnementaux (la réhabilitation et les indemnisations), la mobilisation des ressources et le renforcement du suivi et de la coordination sont les axes privilégiés dudit Plan.
Derniers rapports
Le total des revenus générés par le secteur extractif au Sénégal en 2022 a évolué de 42,50 milliards de FCFA par rapport à l’exercice 2021, enregistrant ainsi, une hausse de 17,9%. Les revenus du secteur minier sont en hausse de 32,70 milliards de FCFA, passant de 203,01 milliards de FCFA en 2021 à 235,71 milliards de FCFA en 2022. Cette hausse est expliquée principalement par : Une augmentation des deux flux «Impôt sur le revenu des valeurs mobilières » et « Dividendes versés à l'Etat » provenant principalement de la déclaration de la société « Sabodala Gold Operations (SGO) » en son nom et au nom de la société « Massawa SA » respectivement pour 19 512 723 643 FCFA et 13 745 906 089 FCFA, soit une augmentation totale annuelle de 30 454 257 026 FCFA
Potentiel minier du Sénégal
Le Sénégal dispose d’un potentiel géologique important avec une grande diversité de substances minérales comprenant des métaux précieux (or et platinoides), des métaux de base (fer, cuivre, chrome, nickel), des minéraux industriels (phosphates, calcaires industriels, barytine etc.), des minéraux lourds (zircon et titane), des pierres ornementales et matériaux de construction, etc. Mais l’exploitation minière était limitée aux phosphates, aux calcaires industriels et à l’attapulgite. L’exploitation des phosphates en particulier constitue un des piliers de l’économie depuis l’indépendance du pays en 1960.
Législation nationale
Le Sénégal a entamé ces dernières années de grandes réformes afin de concilier la mobilisation des recettes avec l’attractivité du secteur pour les investissements étrangers, mais aussi de garantir les retombées socio-économiques pour les populations ainsi que le renforcement de la Gouvernance des ressources extractives. Ainsi, le Comité national qui est une structure tripartite comprenant les membres issus du Gouvernement, des entreprises extractives publiques et privées et des organisations de la société civile, a contribué à ces réformes et aide à les vulgariser.