Exclusif : Voici la loi N°2016-32 du 08 Novembre 2016 portant Code Minier

By Ibrahima BALDE on Nov 15 in Actualités.

Le Sénégal a adopté la loi N°2016-32 du 08 Novembre 2016 portant Code Minier, après un processus participatif et inclusif qui aura duré trois années.

Un Code minier pour maintenir l’attractivité du secteur minier

Le Gouvernement du Sénégal procède à  un meilleur rééquilibrage de la gouvernance des ressources minérales, dans le but de maintenir l’attractivité du secteur minier. Selon le Premier Ministre qui s’expliquait en marge de la cérémonie officielle d’ouverture du 4éme Salon international des Mines, « le nouveau Code minier vise à  renforcer le partenariat gagnant-gagnant, de manière à  créer un environnement minier favorable au développement économique durable. Ce code crée un environnement qui assure un équilibre entre la nécessité de mettre en place des mesures incitatives pour attirer, sécuriser et rentabiliser les investissements et la nécessité de prendre davantage en compte les intérêts de l’Etat et des populations ».

Des progrès notoires accomplis en matière de Transparence

Le code minier apporte des innovations majeures qui portent sur le réaménagement des dispositions relatives à  la confidentialité des données. En effet, afin de se conformer aux obligations de transparence de la norme ITIE, l’article 95 du Code stipule que tout titulaire de titre minier à  l’obligation de respecter les principes et exigences de l’Initiative pour la Transparence dans les industries extractives. En outre, tout titulaire de titre minier à  l’obligation de déclarer tous les revenus miniers dus à  l’Etat et perçus par l’Etat, y compris les réalisations économiques et sociales.

Trois Fonds d’appuis pour les communautés impactées

Faire de sorte que l’exploitation des ressources minières profite directement aux communautés impactées, tel est l’objectif du gouvernement du Sénégal, qui a cet effet a décidé de mettre sur pied trois fonds d’appuis. Ainsi, des dispositions appropriées ont été prises dans ce sens dans le nouveau code minier qui prévoit :

  • l’affectation de 0.5 % du chiffre d’affaires hors taxes des Sociétés minières au Fonds d’appui aux collectivités locales;
  • le versement de 20% des recettes de l’Etat provenant des opérations minières à  un Fonds d’appui et de péréquation destiné aux collectivités locales ;
  • la mise en place d’un Fonds de Réhabilitation des Sites Miniers alimenté par tous les titulaires de permis d’exploitation.

Ibrahima BALDE

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