La Norme ITIE est le document de référence sur la façon dont les pays peuvent mettre en œuvre l’ITIE pour améliorer la gouvernance des ressources naturelles. La nouvelle norme ITIE 2016 a été officiellement lancée lors de la Conférence mondiale de l’ITIE à Lima, à la suite d’un processus de consultation étendu.
La Norme 2016 vise à améliorer le fonctionnement de l’ITIE. Les innovations apportées dans cette nouvelle norme ITIE consistent en des perfectionnements et des révisions qui viennent clarifier des ambiguà¯tés et éliminer des incohérences.
L’extension de la transparence à d’autres aspects de la gouvernance des ressources
Les exigences ont été réagencées pour mieux refléter l’importance d’une extension de la transparence à d’autres aspects de la gouvernance des ressources, telles que les licences, la production et la gestion des revenus. Désormais, les exigences suivent l’ordre de la chaîne de valeur des industries extractives et sa couverture : d’abord le suivi par le Groupe multipartite, puis les cadres juridiques et institutionnels, l’exploration et la production, la perception des revenus, leur répartition, et enfin les dépenses et les résultats d’ordre social et économique.
Cette version 2016 de la Norme encourage les pays à faire usage des systèmes d’établissement de rapports existants pour la collecte de données et à rendre les résultats transparents dès le départ, plutôt que de répéter cet exercice à travers le rapportage ITIE.
